Le Brexit sera mis en œuvre le 29 mars 2019, date officielle à partir de laquelle le Royaume-Uni cessera de faire partie de l’Union européenne. Cette sortie de l’Union européenne s’accompagne de…
Illicéité d’un dispositif de surveillance des salariés par géolocalisation : quand respect des droits et libertés des salariés rime avec protection des données à caractère personnel !
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur ne peut utiliser un système de géolocalisation de ses salariés pour contrôler leur temps de travail qu’à certaines conditions strictes. Cet arrêt est l’occasion de rappeler que le déploiement de dispositifs de surveillance et/ou de contrôle des salariés doit faire l’objet d’une vigilance accrue, en vue de s’assurer de leur déploiement dans des conditions conformes au droit du travail mais également aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », loi Informatique et libertés,…), sous peine d’illicéité de tels dispositifs.
Réécriture de la Loi Informatique et libertés (dite « LIL 4 ») : du nouveau en matière d’information des personnes concernées ?
Le législateur français vient de procéder à la réécriture complète de la loi Informatique et libertés (désormais désignée « LIL 4 ») dans le but de poursuivre la mise en conformité du droit français…
Agil’IT interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet (ISOC Maroc) sur le thème “Pourquoi la protection des données personnelles?”
Notre associée, Laure Landes-Gronowski (pôle IT & Data protection), interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet, un événement annuel incontournable organisé par le Chapitre Marocain de l’Internet Society. Cette année,…
Agil’IT à la Convention Dalloz Avocats 2018 sur le thème “RGPD et LIL3”
Notre associée, Laure Landes-Gronowski (pôle IT & Data protection), interviendra lors de la Convention Dalloz Avocats 2018, un événement annuel incontournable de la profession d’avocats et un lieu unique d’échanges entre professionnels…
Sites internet & précisions sur la notion de professionnel : quelles conséquences pour vos contrats ?
Ces dernières semaines ont vu les magistrats apporter des précisions opportunes sur les notions de professionnel et de consommateur dans le secteur des sites internet et du e-commerce, en raison de l’arrêt…
Agil’IT accueille la nouvelle promotion du Master 2 DJCE
Agil’IT parraine cette année le Master 2 DJCE de l’Université de Cergy-Pontoise ! L’accueil de cette nouvelle promotion d’étudiants, ce mardi 9 octobre 2018 dans nos locaux, a été l’occasion d’échanges particulièrement…
On parle de nous !
Après la Lettre de Juristes d’Affaires, la revue Option Droit & Affaires parle de nous et nous présente comme l’Evénement du numéro du 19 septembre 2018. [Extraits] «Notre grain…
RGPD & Fleet Management : 4 mois après, venez tester votre conformité !
Notre associée, Laure Landes-Gronowski (pôle IT & Data protection) interviendra aux Rencontres du fleet management, l‘événement annuel des gestionnaires de flottes automobiles. Cette intervention, sous le format d’un quizz sur le…
Données à caractère personnel : du nouveau pour l’exercice des droits des personnes concernées
Le décret du 1er août dernier pris en application de la loi « Informatique et libertés » récemment réformée (souvent désignée sous l’intitulé “LIL3”) vient préciser certaines modalités pratiques concernant l’exercice de leurs droits…