Laure Landes-Gronowski (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection), interviendra le 24 février 2020 lors des Rencontres Annuelles de Cyberlex, le Think Tank dédié au droit des nouvelles…
Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !
Ainsi que nous le précisions dans nos précédents articles sur le sujet (à titre d’exemple, voir ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) a modifié sa doctrine en…
Maintenance informatique : le prestataire est tenu à une obligation de résultat s’agissant de la qualité de ses prestations !
Suite à un dysfonctionnement du réseau informatique d’un de ses clients, un prestataire de services de maintenance informatique s’est vu condamné le 4 décembre 2019 par le tribunal de commerce de Caen…
WeWork Lunch & Learn – Bien préparer sa levée de fonds : les clés du succès !
@tous les WeWorkers ! Vous avez besoin de développer votre activité et cherchez des partenaires investisseurs pour vous accompagner dans votre croissance ? L’équipe Agil’IT vous donne les premières clés…
Démarchage téléphonique illicite : la Cnil prononce une amende de 500 000 € !
Après avoir reçu une plainte d’une personne indiquant être démarchée très régulièrement par téléphone par la société Futura Internationale, alors même que cette personne avait indiqué au téléopérateur ne plus vouloir être…
La pseudonymisation des données à caractère personnel : une mesure de sécurité à déployer ?
L’autorité espagnole de protection des données (appelée Agencia Española de Protección de Datos ou « AEPD ») et le Contrôleur européen de la protection des données (ou « CEPD ») ont publié le 4 novembre 2019…
Cookies et autres traceurs : une période transitoire est octroyée mais ne dispense pas d’une démarche de mise en conformité !
Ainsi que vous nous l’indiquions précédemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) a adopté le 4 juillet dernier de nouvelles lignes directrices en matière de cookies. Pour mémoire,…
Protection des données à caractère personnel : un argument inopérant pour obtenir la suppression d’une fiche entreprise Google My Business ?
Deux décisions récentes rendues dans le cadre de demandes, par des professionnels, de suppression de leur fiche Google My Business, viennent apporter un éclairage concernant les dernières orientations de la jurisprudence en…
Quand le droit de la protection des données à caractère personnel irrigue le droit de l’internet
Ou quand le non-respect des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel constitue un frein à une action en justice tendant à faire valoir ses droits en…
Cookies et autres traceurs : la fin du soft-opt in et la nécessité pour les éditeurs de sites web et applications mobiles de mettre à jour leurs modalités de recueil du consentement !
Ainsi que nous vous l’annoncions au début du mois, la Cnil a fait savoir le 18 juillet dernier sur son site internet que ses nouvelles lignes directrices en matière de cookies et autres…