Face à la recrudescence des attaques par rançongiciels (ou « ransomewares » en anglais) portées à sa connaissance, l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) a, en collaboration avec le Ministère de…
Adoption d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique : quelles nouveautés ?
Ainsi que nous l’indiquions dans l’un de nos précédents articles (voir ici), le régime applicable à la prospection fait l’objet de spécificités en fonction du mode de communication utilisé et le démarchage…
Flash actu: Changement du taux de ressort des Conseils de prud’hommes
Le décret n°2020-1066 du 17 août 2020 a modifié le taux de ressort prévu à l’article D. 1462-3 du code du travail qui, désormais, s’élève à 5.000 euros. Ce nouveau taux…
Sanction de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de Spartoo : amende administrative de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD
L’entreprise française Spartoo de vente de chaussures en ligne a été sanctionnée par la formation restreinte de la Cnil, à l’occasion d’une délibération en date du 28 juillet 2020, pour plusieurs manquements…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !
Le Privacy Shield n’est plus. Le successeur du Safe Harbor a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt en date du 16 juillet 2020 dit…
Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !
Par un arrêt en date du 2 avril 2020, la Cour d’appel d’Amiens est venue rappeler que la validité de la vente d’un fichier de données à caractère personnel suppose que ce…
Intervention d’AGIL’IT à la conférence Next Mobility, le 23 novembre 2020, sur le thème “RGPD & Mobilité dans l’entreprise”
Laure LANDES-GRONOWSKI (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection d’AGIL’IT) interviendra le 23 novembre prochain lors de l’édition 2020 de la conférence Next Mobility. …
Véhicule professionnel et géolocalisation : quel encadrement ?
Les systèmes de géolocalisation sont régulièrement utilisés par les employeurs s’agissant des véhicules de fonction ou des véhicules de service mis à disposition de certains membres du personnel. Or, le recours à…
Quelques réflexes à ne pas négliger en matière de sécurité des données à caractère personnel !
En ces temps de confinement et de crise (sanitaire, économique,…), la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, telle qu’issue notamment du règlement 2016/679 du 27 avril 2017…
Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentiel
Les données des salariés sont régulièrement au cœur des débats et de l’actualité en matière de protection des données à caractère personnel. Et tout employeur, quel que soit son secteur d’activité, est…