La marque RENT A CAR pour désigner des services de location de voiture n’est (toujours) pas distinctive (CA Paris, 15 janvier 2019). Suite et fin de l’affaire RENT A CAR ?…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en janvier 2019
Sur le bout des ongles : l’influence d’une reconnaissance du risque de confusion en cas d’opposition (CA Bordeaux, 8 janvier 2019) Suite à une opposition du titulaire de la marque…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en novembre 2018
Cas d’école : 5 ou V, chiffre romain ou chiffre arabe ? (EUIPO, 20 novembre 2018, B 2 999 932) Affaire originale traitée en opposition par l’EUIPO. Le titulaire d’une marque 5 au sein…
Conférence sur les sanctions de la contrefaçon en France et en Allemagne
La commission dessins et modelés et la commission droits étrangers de l’APRAM ont organisé, le 8 novembre 2018, une réunion conjointe sur le thème : « Apres l’arrêt Nintendo/Bigben – quelle stratégie en cas…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en octobre 2018
Discussion de bistrot : les paquets de cacahuètes prêtent-ils à confusion ? (CA Versailles, 25 septembre 2018) La société MENGUY’S a assigné la société PEPSICO exploitant la marque BENENUTS, lui reprochant une copie…
En droit d’auteur, le temps joue en faveur de la personne ayant acquis les droits et non de l’auteur (CA Rennes, 18 septembre 2018)
Un arrêt du 18 septembre 2018 de la Cour d’appel de Rennes permet de s’interroger sur l’impact du temps pour l’exercice des droits de l’auteur. Si la question de la prescription de…
Précisions sur la qualification contractuelle de la qualité de coauteur
Salade niçoise : la distinction entre co-auteur et collaborateur à l’écriture (CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2018) Pour réussir une salade niçoise, il faut réunir de nombreux ingrédients : tomates, poivrons verts ail, oignons…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre 2018
La nullité de la marque GIANT de QUICK pour défaut de distinctivité est confirmée (CA Paris, 3 juillet 2018) Suite d’un feuilleton judiciaire opposant QUICK et sa marque GIANT à SODEBO…
L’expert assistant l’huissier lors d’une saisie-contrefaçon : à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 mars 2018
La saisie-contrefaçon est souvent qualifiée de « reine des preuves » pour les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’une procédure exorbitante de droit commun permettant à un titulaire de droit (brevet,…