Le 25 mai 2018, le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Les anciennes formalités auprès de la CNIL vont largement disparaître. En contrepartie, les obligations et…
ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) dans le classement DECIDEURS 2017 en propriété intellectuelle
Nous sommes fiers de vous annoncer que ORIS AVOCATS figure dans le classement DECIDEURS 2017 des meilleurs avocats en Propriété Intellectuelle (Marques, dessins et modèles). Nous remercions nos clients pour leur confiance.…
Le succès des marques viticoles en France
« Les Français sont si fiers de leurs vins qu’ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d’un grand cru » (Oscar Wilde). Les producteurs de vins ont poussé – à juste titre…
Droit pénal de la contrefaçon : attention à l’allongement de la prescription
Celui qui souhaite engager une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle dispose d’une option entre la voie civile et la voie pénale. Cela est trop souvent ignoré mais la contrefaçon…
Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’œuvre collective ?
Peut-on prévoir la qualification d’œuvre collective des œuvres futures dans le contrat de travail d’un salarié ? C’est à cette question inédite que répond un arrêt de la Cour d’appel de Lyon du…