ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021. Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…
Vade-mecum de la protection des photographies par le droit d’auteur (CA Versailles, 9 février 2021)
La protection des photographies par le droit d’auteur est particulièrement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs années. Un arrêt du 9 février de la Cour d’appel de Versailles fait œuvre…
La marque de garantie en infographie
Le terme de « marque collective » ou « marque collective de certification » vous évoque un droit de propriété industrielle compliqué, restreint à des organismes certificateurs ? La loi PACTE du 22 mai 2019…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en septembre et octobre 2020
N° 5 : une marque renommée pour les parfums mais sans lien avec les lampes (EUIPO, BoA 22 juillet 2020) Une société chinoise a déposé la demande N°5 pour des lampes. CHANEL…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet et août 2020
LEGO : 18 actions en nullité de dessins et modèles gagnées contre le même déposant en juin 2020 Je relate souvent des décisions sur ce phénomène de détournement de la propriété intellectuelle…
Un brin d’herbe devant le Tribunal : précisions sur la portée de la description (TUE, 23 septembre 2020)
Le titulaire d’une marque française de vodka a formé opposition contre une demande de marque de l’Union européenne: L’opposition a été rejetée notamment car les éléments de preuve fournis étaient insuffisants…
Attention à la marque déposée au nom du dirigeant (CA Rennes, 11 septembre 2020)
Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes illustre le risque pour une société d’une marque déposée par un de ses dirigeants. Dans cette affaire, l’historique est le suivant: une société Y…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai et juin 2020
Puma contre cochon volant (EUIPO, 29 avril 2020) La société PUMA défend régulièrement sa marque figurative contre toutes sortes de marques reprenant le concept d’un animal bondissant pour désigner des…
Espelette : une décision pimentée sur l’atteinte au nom d’une collectivité territoriale (INPI, 29 juillet 2020)
La commune d’Espelette a formé opposition contre la demande de marque ESPELETTE ESPRIT DE PARFUM CHRISTIAN LOUIS LOUIS MAITRE PARFUMEUR PARIS en classes 3 (parfums), 16 (produits de l’imprimerie) et 42. L’opposition…
ORIS (devenu AGIL’IT) classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Vins et spiritueux
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) est très heureux de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine des vins et spiritueux dans le premier classement en la matière réalisé par la revue Décideurs.…