Dans son édition du 25 juin 2020, « Le Point » a publié son deuxième palmarès, réalisé en partenariat avec l’institut Statista. Comme l’indique l’hebdomadaire, “Réalisé, comme en 2019, en partenariat avec l’institut…
Arrêt Grimbergen : l’imagination des publicitaires bridée pour les alcools (Cass. Civ. 1ère, 20 mai 2020)
La loi EVIN limite fortement la publicité pour les boissons alcooliques. D’une part, l’article L.3323-2 du Code de la Santé Publique (CSP) prévoit neuf supports publicitaires limitatifs, parmi lesquels la presse écrite…
Publication d’un article de Jérôme Tassi sur la protection des couleurs par le droit des marques
Jérôme TASSI a publié l’article “L’arc-en-ciel et le droit des marques” dans la revue Propriété Industrielle de juin 2020 (étude n°15). L’article porte sur la protection des nuances de couleurs et…
Leonard de Vinci à l’honneur (CA Paris et EUIPO 15 mai 2020)
Hasard du calendrier : deux décisions relatives au célèbre artiste italien ont été rendues le même jour par la Cour d’appel de Paris et l’EUIPO. Dans l’affaire française, le titulaire de…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mars et avril 2020
Quel est le taux de succès des oppositions aux demandes de marques devant l’EUIPO ? Pour déterminer le taux de succès des oppositions devant l’EUIPO, J’ai analysé les 1016 décisions rendues…
Publication d’une fiche pratique sur la demande en nullité de marque par Jérôme TASSI
Jérôme TASSI publie une nouvelle fiche pratique sur la base de données Lexi360 consacrée aux demandes en nullité de marque. L’ordonnance du 13 novembre 2019 a profondément bouleversé ce domaine en créant…
Publication d’un dossier sur le “nouveau droit des marques” dans la revue Legipresse d’avril 2020
Jérôme TASSI a participé à la rédaction du dossier sur le “nouveau” droit des marques paru dans la revue Legipresse d’avril 2020. Jérôme a rédigé les parties sur l’acquisition du droit…
Heurs et malheurs de la protection d’un concept : à propos de l’Escape Game (CA Paris, 5 mars 2020)
La société Hint Hunt Paris (HHP) indique être la première société à avoir importé le concept d’Escape Game en France, en bénéficiant d’une licence d’une société britannique. La société HHP avait mandaté…
Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques.
Le 1er avril 2019, l’Institut Stanislas de Boufflers organisait une conférence au Sénat sur le droit des marques (https://www.orisavocats.com/intervention-de-jerome-tassi-lors-de-conference-1er-avril-2019-senat-strategies-procedurales-marques/). L’article ci-dessous est une retranscription légèrement augmentée de mon intervention. En effet,…
Promotion du foie gras contre défense des animaux : liberté d’expression et exception de parodie (CA Paris, 13 mars 2020)
Les faits de l’espèce sont simples. Le CIFOG (comité national interprofessionnel des palmipèdes a foie gras) a fait réaliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L’association L214,…