Cet article a été publié sur daf-mag.fr Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences…
La loi PACTE encourage l’actionnariat des salariés et des dirigeants dans les entreprises
Cet article a été publié sur chefdentreprise L’objectif annoncé de la loi PACTE était de favoriser l’actionnariat salarié et encourager l’investissement financier. Retour sur les principales mesures en la matière. …
La redéfinition des seuils à travers la Loi PACTE – Article paru dans chedentreprise.com
Cet article est paru dans daf-mag.fr et chedentreprise.com. Dans un objectif de simplification des règles, la loi PACTE redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu’en droit des…
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) reconnu pour sa pratique réputée en propriété intellectuelle et dans les secteurs du luxe et de la mode
Le cabinet ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT en 2021) est reconnu pour sa pratique réputée en Médias & Entertainment – Luxe & Mode ainsi qu’en Marques, Dessins et Modèles dans les classements Décideurs…
LOI PACTE : Les nouvelles règles en matière d’obligation de nomination des Commissaires aux comptes qui simplifient la vie des PME et ETI
Les nouveaux seuils de déclenchement de l’obligation Désormais, seules les sociétés (quelques soient leur forme juridique), qui dépassent 2 des 3 seuils suivants, sont obligées de faire certifier leurs comptes par…
LOI PACTE : Les 5 mesures qui faciliteront la création des petites entreprises
Après 18 mois de gestation et de débats parlementaires, la Loi PACTE a été votée le 11 avril 2019 par l’Assemblée Nationale ! Sa promulgation devrait avoir lieu cet été. Depuis quelques années,…
Peut-on être salarié de sa propre société ?
Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de salarié ? Au…
Exclusion d’un associé : Validation d’une clause qui écarte le vote de l’associé exclu
L’exclusion d’un associé est une opération délicate, dont le risque contentieux est important. La Cour de cassation est venue à plusieurs reprises encadrer les décisions d’exclusion prises en assemblée, contrôlant que l’associé…
Salomé Garlandat interrogée par le podcast Des Robes et Des Voix
Salomé GARLANDAT, associée du cabinet ORIS, a été interrogée pour la première du podcast des Robes et Des Voix de Anissa ZAIDI. Elle évoque le métier d’avocat qui est le sien depuis…