Après 18 mois de gestation et de débats parlementaires, la Loi PACTE a été votée le 11 avril 2019 par l’Assemblée Nationale ! Sa promulgation devrait avoir lieu cet été. Depuis quelques années,…
Peut-on être salarié de sa propre société ?
Je rencontre régulièrement des créateurs d’entreprise, qui me demandent s’ils peuvent être salariés de leur société. Peut-on être associé et/ou dirigeant d’entreprise et bénéficier du statut protecteur de salarié ? Au…
Exclusion d’un associé : Validation d’une clause qui écarte le vote de l’associé exclu
L’exclusion d’un associé est une opération délicate, dont le risque contentieux est important. La Cour de cassation est venue à plusieurs reprises encadrer les décisions d’exclusion prises en assemblée, contrôlant que l’associé…
Salomé Garlandat interrogée par le podcast Des Robes et Des Voix
Salomé GARLANDAT, associée du cabinet ORIS, a été interrogée pour la première du podcast des Robes et Des Voix de Anissa ZAIDI. Elle évoque le métier d’avocat qui est le sien depuis…
Reprendre une entreprise Comprendre la différence entre acquérir un fonds de commerce et acquérir une société
Tout d’abord, précisons qu’une entreprise peut être exploitée par un entrepreneur individuel (« en nom propre ») ou par une société. Une société est une personne morale, juridiquement distincte de ses associés et…
Petit-déjeuner sur la problématique des données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (règlement européen n°2016/679, dit « RGPD ») entre en vigueur le 25 mai prochain. Ce texte réforme en profondeur le cadre juridique applicable en matière de…
Sort du cautionnement en cas de cession du bail commercial
Caution d’un bail commercial : Attention à la rédaction de l’acte de cautionnement, si vous ne voulez pas demeurer garant en cas de cession du bail Le caractère intuitu personae du cautionnement…
ORIS ranked among the best IP Attorneys in France / ORIS classé parmi les meilleurs avocats en PI en France
ORIS AVOCATS est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/modèles mais aussi en contentieux des brevets, selon les derniers classements Décideurs. C’est une belle reconnaissance pour notre département Propriété…
Comment financer son projet via le crowdfunding
Le financement participatif se décompose en plusieurs étapes et prend en 1 à12 mois. Définir son besoin de financement Choisir le type de crowdfunding adapté à son besoin de financement…