S’inscrivant dans le plan en faveur des indépendants annoncé par le gouvernement en septembre dernier, la loi de finances pour 2022[1] vient adapter temporairement le traitement fiscal de l’amortissement comptable de…
Combien coûte une Attribution Gratuite d’Actions à l’entreprise?
L’attribution gratuite d’actions (appelée “AGA”) est une technique juridique permettant à une société de donner une partie des actions qui composent son capital à des salariés ou à des dirigeants. L’attribution gratuite…
AGIL’IT CONSEILLE UMIAMI DANS LE CADRE DE SA LEVEE EN AMORCAGE DE 2,3 MILLIONS D’EUROS
UMIAMI est une Foodtech qui a inventé un procédé inédit capable de reproduire la texture de pièces de viande entières, en utilisant exclusivement des végétaux. Cette levée leur permettra de mettre leur…
Les limites du pouvoir du juge des référés en matière d’assemblée générale de société
Dans un récent arrêt du 13 janvier 2021 (n° 18-25.713), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs du juge des référés, dans un contexte qui nous…
ORIS AVOCATS rejoint AGIL’IT
ORIS Avocats a intégré AGIL’IT (www.agilit.law). Les deux associés d’ORIS Avocats, Salomé Garlandat et Jérôme Tassi, deviennent associés du cabinet AGIL’IT à compter de janvier 2021. Salomé vient renforcer la pratique Corporate – M&A…
2020: le cabinet ORIS AVOCATS récompensé
L’année 2020 a été éprouvante pour tout le monde, mais Salomé Garlandat et moi-même sommes néamoins heureux que le cabinet ORIS AVOCATS soit reconnu par LE POINT et Décideurs en propriété intellectuelle,…
Brexit et marques de l’Union Européenne
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera le système de la marque de l’Union Européenne. ➡️ Vos marques de l’UE ou celles de vos clients seront-elles encore protégées au Royaume-Uni à partir…
Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)
L’affaire LIDL / ITM est originale puisque LIDL a reproché à ITM d’avoir diffusé des vidéos dénigrantes et reprenant les codes de sa propre campagne publicitaire. A titre reconventionnel, ITM soutenait que les…
La stratégie de dépôt de marque de Google pour sa messagerie Gmail
Le 6 octobre 2020, le logo de GMAIL, la messagerie de GOOGLE a évolué graphiquement. Exit le M rouge en forme d’enveloppe et bienvenu au logo formé d’un M composé des 4…
Start- up, PME : Ce que vous devez savoir sur les BSPCE
Les BSPCE ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont un dispositif d’intéressement au capital efficace qui peut utilement être utilisé par les start-ups et les PME. Ils visent à…