Dans le cadre des franchises, il est fréquent que l’aménagement intérieur du magasin soit imposé aux franchisés. La protection de cet aménagement peut se faire par un dépôt de marque ou un…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en janvier et février 2020
My name is Bomb… James Bomb: cas intéressant d’atteinte à une marque renommée (EUIPO, BoA, 11 décembre 2019) Le titulaire des marques JAMES BOND a agi en nullité contre…
Publications, conférences et formations de Jérôme TASSI
Jérôme publie depuis plusieurs années dans le domaine de la propriété intellectuelle. Publications générales sur la propriété intellectuelle « Guide des saisies-contrefaçons et des constats » publié chez Lexisnexis, 2015 (avec M.…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en novembre et décembre 2019
[SPOILER] La marque NARCOS est-elle valable ? (EUIPO,boA, 28/10/2019) L’examinateur de l’EUIPO avait refusé la marque NARCOS pour un grand nombre de produits et services (dont les vêtements, les…
Conférence de Jérôme TASSI sur les conséquences procédurales des lois récentes en propriété intellectuelle
Jérôme TASSI est intervenu lors de la réunion du 26 novembre 2019 à la Maison du Barreau organisée conjointement par l’IRPI et la COMPI du Barreau de Paris. La conférence portait sur…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en octobre 2019
Dans la peau de John Malkovich : quand la réalité rejoint la fiction (CA Aix, 12 septembre 2019) Dans ce film, un marionnettiste découvrait une porte qui le conduisait à…
ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT) reconnu pour sa pratique réputée en propriété intellectuelle et dans les secteurs du luxe et de la mode
Le cabinet ORIS AVOCATS (devenu AGIL’IT en 2021) est reconnu pour sa pratique réputée en Médias & Entertainment – Luxe & Mode ainsi qu’en Marques, Dessins et Modèles dans les classements Décideurs…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet 2019
Décision I LOVE SARLAT : une condition très souple d’intérêt à agir (TGI Bordeaux, 19 février 2019) Comme tout action judiciaire, les actions en nullité de droits de propriété intellectuelle sont soumises…
Jouets et propriété intellectuelle : l’exemple des FINGERLINGS
Les jouets peuvent faire l’objet d’une protection par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle : Le nom et/ou la forme peuvent être protégés par une marque Les aspects techniques permettant le…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en juillet 2019
ICEBREAKER : pas de protection pour la montre ICE FOREVER (CA Nancy, 17 mai 2019) A la suite d’un jugement de relaxe, et après un arrêt de cassation, l’action publique était éteinte…