Le Brexit sera mis en œuvre le 29 mars 2019, date officielle à partir de laquelle le Royaume-Uni cessera de faire partie de l’Union européenne. Cette sortie de l’Union européenne s’accompagne de…
DROIT DE LA CONCURRENCE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : COUP DE FREIN DE L’ALLEMAGNE A L’EXPLOITATION CROISEE DES DONNEES PAR FACEBOOK
Le modèle économique de Facebook repose sur l’exploitation des données. L’acquisition d’Instagram en 2012 et de WhatsApp en 2014 a élargi le champ des données cultivé par Facebook. En effet, Facebook a…
Orange mis en demeure par l’Arcep : rappel à l’ordre quant à l’effectivité de l’accès aux offres de gros pour les opérateurs tiers
Déjà mis en demeure en octobre dernier par l’Arcep[1] au sujet d’une baisse de qualité de service dans le cadre du service universel téléphonique, Orange se voit aujourd’hui reprocher le non-respect de…
Illicéité d’un dispositif de surveillance des salariés par géolocalisation : quand respect des droits et libertés des salariés rime avec protection des données à caractère personnel !
Par un arrêt du 19 décembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur ne peut utiliser un système de géolocalisation de ses salariés pour contrôler leur temps de travail qu’à certaines conditions strictes. Cet arrêt est l’occasion de rappeler que le déploiement de dispositifs de surveillance et/ou de contrôle des salariés doit faire l’objet d’une vigilance accrue, en vue de s’assurer de leur déploiement dans des conditions conformes au droit du travail mais également aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel (règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », loi Informatique et libertés,…), sous peine d’illicéité de tels dispositifs.
Réécriture de la Loi Informatique et libertés (dite « LIL 4 ») : du nouveau en matière d’information des personnes concernées ?
Le législateur français vient de procéder à la réécriture complète de la loi Informatique et libertés (désormais désignée « LIL 4 ») dans le but de poursuivre la mise en conformité du droit français…
Agil’IT interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet (ISOC Maroc) sur le thème “Pourquoi la protection des données personnelles?”
Notre associée, Laure Landes-Gronowski (pôle IT & Data protection), interviendra lors de la Journée Nationale de l’Internet, un événement annuel incontournable organisé par le Chapitre Marocain de l’Internet Society. Cette année,…
Agil’IT à la Convention Dalloz Avocats 2018 sur le thème “RGPD et LIL3”
Notre associée, Laure Landes-Gronowski (pôle IT & Data protection), interviendra lors de la Convention Dalloz Avocats 2018, un événement annuel incontournable de la profession d’avocats et un lieu unique d’échanges entre professionnels…
Sites internet & précisions sur la notion de professionnel : quelles conséquences pour vos contrats ?
Ces dernières semaines ont vu les magistrats apporter des précisions opportunes sur les notions de professionnel et de consommateur dans le secteur des sites internet et du e-commerce, en raison de l’arrêt…
Faux sites internet, sites miroirs et usurpation de nom de domaine
COMMENT PRESERVER L’E-REPUTATION DE VOTRE ENTREPRISE ET FAIRE CESSER LE PREJUDICE ? Les faux sites d’entreprises sont sources de préjudices notamment d’image et financier pour l’entreprise attaquée. Un moyen efficace pour…
Agil’IT accueille la nouvelle promotion du Master 2 DJCE
Agil’IT parraine cette année le Master 2 DJCE de l’Université de Cergy-Pontoise ! L’accueil de cette nouvelle promotion d’étudiants, ce mardi 9 octobre 2018 dans nos locaux, a été l’occasion d’échanges particulièrement…