Laure LANDES-GRONOWSKI (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection d’AGIL’IT) interviendra le 23 novembre prochain lors de l’édition 2020 de la conférence Next Mobility. …
Véhicule professionnel et géolocalisation : quel encadrement ?
Les systèmes de géolocalisation sont régulièrement utilisés par les employeurs s’agissant des véhicules de fonction ou des véhicules de service mis à disposition de certains membres du personnel. Or, le recours à…
Cybersquatting : transfert ou suppression rapide d’un nom de domaine abusif
L’épidémie de Covid-19 aura sans nul doute donné aux cyber délinquants de nombreuses opportunités de mettre en œuvre leur savoir-faire malveillant. Les tentatives de phishing, de fraude au président, d’usurpation d’identité, etc.…
Quelques réflexes à ne pas négliger en matière de sécurité des données à caractère personnel !
En ces temps de confinement et de crise (sanitaire, économique,…), la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, telle qu’issue notamment du règlement 2016/679 du 27 avril 2017…
Données à caractère personnel & Gestion des ressources humaines : la Cnil publie son référentiel
Les données des salariés sont régulièrement au cœur des débats et de l’actualité en matière de protection des données à caractère personnel. Et tout employeur, quel que soit son secteur d’activité, est…
Vidéosurveillance excessive de salariés : la Cnil publie la clôture totale de la mise en demeure de la société Boutique.Aéro
Par une décision du 6 avril 2020, la Cnil vient d’annoncer la clôture totale de la mise en demeure qu’elle avait prononcée (et rendue publique) à l’encontre de la société Boutique.Aéro le…
Prospection commerciale : un rappel opportun des règles à respecter !
Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Les appels et…
Reconnaissance faciale : le tribunal administratif de Marseille invalide le recours au dispositif expérimental déployé dans certains lycées de la région
Par une décision du 27 février 2020 faisant suite à un recours pour excès de pouvoir déposé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille a annulé une délibération par laquelle le…
La question de la conservation des données de connexion une fois encore portée devant la Cour de justice de l’Union européenne !
La problématique de la conservation et de l’accès aux données de connexion est à nouveau au cœur des débats. En effet, les juridictions britannique, belge et française ont saisi la Cour de…
Intervention d’Agil’IT aux Rencontres Annuelles de Cyberlex, le 24 février 2020, sur le thème « La circulation de nos données sensibles : entre contrôle et dispersion »
Laure Landes-Gronowski (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection), interviendra le 24 février 2020 lors des Rencontres Annuelles de Cyberlex, le Think Tank dédié au droit des nouvelles…