Ainsi que nous le soulevions dans un précédent article, le contexte actuel de confinement et de crise (sanitaire, économique,…) a conduit nombre d’entreprises à organiser le travail à distance de leurs collaborateurs,…
Que devient notre vie numérique après la mort ?
Alors que nous produisons de plus en plus de données dans le cadre de nos vies numériques, se pose désormais la question du devenir de ces données après notre mort. Un proche…
Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciement
Pour la première fois, la Cour de Cassation (décision du 30 septembre 2020, n° 19-12.058) (1) admet que des informations diffusées sur un compte Facebook privé d’une salariée puissent être utilisées par…
Cookies et autres traceurs : la recommandation définitive de la Cnil proposant des modalités pratiques de mise en conformité a été publiée !
Comme attendu (voir notre précédent article sur le projet de recommandation soumis à consultation publique ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) vient de publier de nouvelles lignes…
Guide pratique – La cybercriminalité en 10 délits : analyse, exemples et plan d’action
Premières pages en avant-première La cybercriminalité est une menace pour toutes les entreprises. La bonne mise en œuvre de « gestes barrières » numériques peut permettre de réduire grandement le…
L’ANSSI et le Ministère de la Justice collaborent pour mieux vous guider en cas d’attaque par rançongiciel
Face à la recrudescence des attaques par rançongiciels (ou « ransomewares » en anglais) portées à sa connaissance, l’ANSSI (Agence nationale de sécurité des systèmes d’information) a, en collaboration avec le Ministère de…
Adoption d’une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique : quelles nouveautés ?
Ainsi que nous l’indiquions dans l’un de nos précédents articles (voir ici), le régime applicable à la prospection fait l’objet de spécificités en fonction du mode de communication utilisé et le démarchage…
Sanction de la formation restreinte de la Cnil à l’encontre de Spartoo : amende administrative de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD
L’entreprise française Spartoo de vente de chaussures en ligne a été sanctionnée par la formation restreinte de la Cnil, à l’occasion d’une délibération en date du 28 juillet 2020, pour plusieurs manquements…
Le Privacy Shield invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne… mais pas que !
Le Privacy Shield n’est plus. Le successeur du Safe Harbor a été invalidé par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), par un arrêt en date du 16 juillet 2020 dit…
Acheter un fichier de données à caractère personnel : risques encourus et précautions élémentaires !
Par un arrêt en date du 2 avril 2020, la Cour d’appel d’Amiens est venue rappeler que la validité de la vente d’un fichier de données à caractère personnel suppose que ce…