Le récent incendie dans un centre de données OVH à Strasbourg est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles la notification à l’autorité de contrôle (i.e. en France, il s’agit de la…
Le récent incendie dans un centre de données OVH à Strasbourg est l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles la notification à l’autorité de contrôle (i.e. en France, il s’agit de la…
Le Figaro, 28 mars 2021 – Retrouvez quelques extraits de l’interview de notre associée, Laure LANDES-GRONOWSKI (pôle IT & Data protection) sur le thème “Ces étudiants qui acceptent de vendre leurs données…
Selon l’Agence nationale des fréquences (ANFR), la 5G “se distingue des générations précédentes en ce qu’elle vise, dès sa conception, à intégrer un nombre de cas d’usages inédits”. Ainsi, la 5G va…
Retrouvez quelques extraits de l’interview de nos associées, Laure LANDES-GRONOWSKI et Sylvie JONAS (pôle IT & Data protection), publié le 17 mars 2021 sur le blog “Le Bouillon – L’info qui frémit”,…
La CNIL a publié les trois thématiques prioritaires autour desquelles elle orientera ses actions de contrôle pour l’année 2021, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec…
Il y a quelques temps, nous décryptions une sanction prononcée par la formation restreinte de la CNIL à l’encontre d’un responsable du traitement et de son sous-traitant pour ne pas avoir pris…
Le 4 février 2021, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction contre 24 États membres (dont la France) pour défaut de transposition du code des communications électroniques. À ce jour, seules…
Sylvie JONAS, associée du pôle IT & Cybercriminalité, a été interviewée parle 11 février 2021 à la suite de la cyberattaque de type rançongiciel (ou ransomware) dont l’hôpital de Dax a fait…
Retrouvez quelques extraits de l’interview de notre associée, Laure LANDES-GRONOWSKI (pôle IT & Data protection), publié le 10 février 2021 sur le blog “Verdict – Les chroniques du Palais”, sur le thème du…
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, pôle 6, ch. 8, 25 nov. 2020, n° 17/09132 – reproduit ci-dessous) écarte comme irrecevable le mode de preuve consistant en…