Burn-out pour le risque de confusion (CA Paris, 24 mai 2019) Une opposition concernait la marque antérieure BURN à la demande de marque BURNOUT pour des produits identiques et similaires en…
Publication au recueil DALLOZ d’un article co-écrit par Jérôme TASSI sur la transposition du Paquet Marques
Jérôme TASSI est le co-auteur avec Nicolas BINCTIN, Charles de HAAS, Matthieu DHENNE et Pascale TREFIGNY d’un point de vue intitulé “la transposition du ‘paquet marques’: le ‘printemps européen’ du droit français…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai 2019
C’est bien fait : duel de slogans peu distinctifs dans l’univers des enfants (CA Aix, 2 mai 2019) La société DU PAREIL AU MEME est titulaire de la marque « C’est bien…
LOI PACTE : Les 5 mesures qui faciliteront la création des petites entreprises
Après 18 mois de gestation et de débats parlementaires, la Loi PACTE a été votée le 11 avril 2019 par l’Assemblée Nationale ! Sa promulgation devrait avoir lieu cet été. Depuis quelques années,…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en avril 2019
ANGRY BIRD (EUIPO, 19 mars 2019) Les décisions comparant deux marques figuratives sont assez rares car la plupart des marques contiennent un élément verbal. L’affaire commentée est intéressante car…
Intervention de Jérôme TASSI lors de la conférence du 1er avril 2019 au Sénat sur les stratégies procédurales en marques
Jérôme TASSI est intervenu lors de la Conférence du 1er avril 2019 au Sénat organisée par l’Institut Stanislas de Boufflers sur “le droit des marques en France et en Europe”. Sous…
Les nouveaux types de marques : un debut en douceur
Depuis le 1er octobre 2017 et l’entrée en vigueur du deuxième volet du Règlement n° 2015/2124 relatif à la marque de l’Union Européenne, il est possible de déposer de nouveaux types de…
Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mars 2019
Hasard ou contrefaçon grossière ? (EUIPO, 21 février 2019) Un ressortissant chinois domicilié en Italie a déposé la demande de marque CAIVENKELIN pour des vêtements en classe 25. Logiquement,…
Ne pas se tromper de lunettes : à propos de l’interprétation des contrats de cession de droits d’auteur (CA Versailles, 22 février 2019).
Un arrêt récent rendu par la Cour d’appel de Versailles contient des rappels et précisions très utiles sur les contrats de cessions de droit d’auteur. Les faits principaux peuvent être résumés…
ORIS (now AGIL’IT) ranked among the best IP Attorneys in France (2019 ) / ORIS (désormais AGIL’IT) classé parmi les meilleurs avocats en propriété intellectuelle en France (2019)
ORIS AVOCATS (désormais AGIL’IT) est honoré d’être classé pour sa « pratique réputée » en contentieux marques/ dessins et modèles mais aussi en gestion de portefeuille de marques/dessins et modèles, selon les…