Les entreprises ont de plus en plus recours à des outils reposant sur l’intelligence artificielle (ci-après “IA”) pour optimiser leurs activités, augmenter leur productivité ou encore améliorer leur compétitivité. A titre d’illustration,…

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Les pratiques de transmission ou de revente de données par des courtiers en données (ou “data brokers”) à des partenaires, afin que ces derniers puissent les réutiliser à des fins de prospection…
Décembre 2023 – « Lexology – Digital transformation » – Découvrez l’interview de Laure Landes-Gronowski et Marie Miliotis (de notre pôle IT , Data & Cyber) pour Lexology, sur la transformation numérique…
Comme nous l’évoquions dans un précédent article, le principe de proportionnalité doit être respecté en cas de production en justice de preuves comportant des données à caractère personnel. En pratique, cela signifie…
La nouvelle plateforme FiligraneFacile a récemment été éditée par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Ce nouvel outil permet à toute personne d’intégrer un filigrane sur des documents…
Ainsi que nous l’évoquions dans de précédents articles (voir notamment ici), l’invalidation par la Cour de Justice de Union européenne le 16 juillet 2020 de la décision d’adéquation du Privacy Shield a…
Par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le législateur a notamment souhaité assurer une symétrie entre le mode de souscription et le…
Saisie de plusieurs plaintes à l’encontre d’EDF portant sur l’exercice des droits entre août 2019 et décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cf. la « Cnil ») a diligenté des…
Il y a deux ans, la formation restreinte de la Cnil avait sanctionné deux médecins, notamment pour ne pas avoir procédé à la notification auprès de la Cnil de la violation de…
Pour mémoire, la prospection par téléphone (ou démarchage téléphonique) ne requiert pas par principe le recueil préalable des personnes concernées. En revanche, ces personnes doivent (i) avoir été informées du traitement de…