L’ABSENCE DE MENTION DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DE LA RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL ENTRAÎNE SA REQUALIFICATION EN CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS COMPLET !Lire la suite
B Smart TV – Interview de Sandrine Henrion, notre associée en droit social, sur les préoccupations des entreprises en période de crise sanitaireLire la suite
Covid-19 : tout savoir sur les dérogations exceptionnelles et les attestations pour le couvre-feuLire la suite
FLASH ACTU : L’absence d’organisation d’élections partielles par l’employeur ne cause pas automatiquement un préjudice au salariéLire la suite
Procédure de PSE : la compétence exclusive du juge administratif et les moyens d’action du CSELire la suite
Obligation de sécurité et faute inexcusable : la nécessaire synthèse opérée par la Cour de cassationLire la suite
Facebook : L’employeur autorisé à utiliser les informations se trouvant sur le compte privé d’un salarié à l’appui de son licenciementLire la suite
FLASH ACTU : Réforme du contentieux de la sécurité sociale – Les URSSAF précisent la juridiction compétente en cas de contestation d’une décision de la CRA.Lire la suite
Flash actu : Le pôle social vous éclaire sur les grands sujets de la rentrée pour les directions des ressources humainesLire la suite
Flash actu : le décret du 26 juillet 2019 mettant en oeuvre la réforme de l’assurance chômageLire la suite
La fin du débat prud’homal sur le barème Macron : l’avis de la Cour de cassation du 17 juillet 2019Lire la suite
Flash actu CSE : la détermination du nombre et périmètre des établissements distincts doit passer préalablement par la négociation d’entrepriseLire la suite
UBERISATION : La reconnaissance d’un contrat de travail entre un coursier et une plateforme en ligneLire la suite
Mobilité intra-groupe : la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le sort de la clause de non-concurrenceLire la suite
La responsabilité délictuelle de la société mère ou de l’actionnaire principal comme nouvelle alternative au co-emploiLire la suite
Les accords de préservation ou de développement de l’emploi introduits par la Loi TravailLire la suite
