Les décisions en propriété intellectuelle relevées par Jérôme TASSI en mai 2019

C’est bien fait : duel de slogans peu distinctifs dans l’univers des enfants (CA Aix, 2 mai 2019)

 
 

La société DU PAREIL AU MEME est titulaire de la marque « C’est bien fait pour les enfants » en classes 18, 24, 25 et 38. Elle a attaqué en contrefaçon de marque une société ayant déposé « Bien fait pour nous » pour des produits considérés comme complémentaires par la Cour (vanity-case).
 

La nullité de la marque antérieure n’était pas demandée.
 

La Cour a rejeté la contrefaçon (reconnue par le Tribunal) en considérant que « la marque verbale C’EST BIEN FAIT POUR LES ENFANTS, slogan ludique faisant référence au monde de l’enfance, est doté d’un tel faible degré de distinctivité que l’impression d’ensemble produite par le signe tout aussi peu distinctif BIEN FAIT POUR NOUS ! n’est pas de nature à générer chez le consommateur d’attention moyenne un risque de confusion sur la provenance des produits désignés ».
 

La validité des slogans est fréquemment débattue et il est intéressant ici de constater que cette question ressurgit au stade de la contrefaçon. La Cour d’appel d’Aix aurait probablement déclaré les deux marques dépourvues de distinctivité si cela lui avait été demandé.

 

Image bien fait pour nous

 

Not so easy! (EUIPO, 30 avril 2019)
 

Deux décisions (une d’opposition et une en nullité) concernant la marque EASYJET illustrent la difficulté de défendre une marque peu distinctive. Le titulaire de la marque EASYJET s’est opposé à deux demandes EASY2U et EASY BOUQUET pour des produits et services identiques (hors transport par avion).
 

Les deux actions sont rejetées. En effet, l’EUIPO note que les marques coïncident uniquement dans le terme non distinctif EASY et que les consommateurs se concentreront davantage sur les autres éléments de la marque. Le principe selon lequel les consommateurs s’attachent généralement à l’attaque des marques est également écarté puisqu’ici le terme d’attaque est peu distinctif.
 

Ces décisions montrent l’ambiguïté des marques faiblement distinctives : elles sont facilement reconnues par le public mais juridiquement elles sont très dures à défendre.

 

Images Easyjet

 

De l’ECHO mais pas de confusion pour les seconds vins en Bordeaux (INPI, 28 mars 2019)

 

L’INPI a connu récemment d’une opposition entre deux marques de seconds vins de domaines très réputés en Bordeaux. Le titulaire de la marque ECHO DE LYNCH BAGES s’opposait à la demande de marque Echo d’Angélus.
 

L’opposition a été rejetée malgré le terme d’attaque commun qui « ne présente pas un caractère dominant dans le signe contesté ni dans la marque antérieure, le consommateur retenant ces derniers dans leur globalité ».

 

L’INPI considère que les termes LYNCH BAGES et ANGELUS sont tout aussi distinctifs que le terme ECHO et qu’ils confèrent aux deux signes des différences importantes.

 

Sous réserve d’un appel probable, les amateurs pourront prochainement déguster un nouveau second vin de CHATEAU ANGELUS (Premier grand cru classé A de Saint Emilion).

 

Image ANGELUS

 

Le gâteau au chocolat sans caractère individuel (TUE, 10 mai 2019)

 

Les gâteaux, confiseries, cookies ont contribué largement au développement de la jurisprudence en matière de dessins et modèles communautaires. Un nouvel exemple en est donné par cette décision concernant des gâteaux au chocolat.
 

Appliquant une méthodologie désormais bien définie, le Tribunal approuve la chambre de recours qui avait considéré que la liberté du créateur était moyenne, les seules restrictions concernant la taille habituelle de ces encas et la composition de leur garniture, à base de lait.
 

Le Tribunal en déduit que « bien que n’étant pas insignifiantes, ces différences restent mineures et la liberté du concepteur n’est pas suffisamment limitée pour compenser l’impression de « déjà-vu » suscitée par la forme rectangulaire et la combinaison des deux couches brunes extérieures et de la garniture blanche du dessin ou modèle contesté, qui sont analogues à celles du dessin ou modèle antérieur ».
 

Le modèle est donc annulé pour défaut de caractère individuel.

 

Image gateau