Après notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels et/ou métiers afin de vous permettre d’approfondir les évolutions induites par le RGPD.
Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux »
L‘application désormais imminente du RGPD est à l’origine de tous les fantasmes. Entre craintes et espoirs, doutes et certitudes, il résulte surtout qu’un certain nombre d’interrogations demeurent en suspens et que nombre d’idées reçues se répandent. Or, compte tenu de l’impact de ces nouvelles dispositions, il est structurant de ne pas en mésestimer les conséquences tout en ayant une lecture claire et pragmatique de leurs incidences.
C’est pourquoi nous vous proposons dans ce 4ème numéro du « RGPD en focus » de revenir sur « le vrai du faux » de certaines affirmations entendues ici et là s’agissant de l’application de cette nouvelle règlementation.
En voici quelques exemples :
- « le RGPD abroge la loi Informatique et libertés française » ;
- « le RGPD ne sera pas applicable tant que les États membres n’auront pas pris les mesures législatives ou règlementaires appropriées en droit interne » ;
- « le RGPD laisse aux responsables de traitement une période complémentaire à horizon 2020 pour mettre en conformité les traitements préexistants » ;
- « le sous-traitant devient « coresponsable » de traitements » ;
- « le RGPD signe la fin des formalités pour la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ».
Alors, vrai ou faux ??
Pour le découvrir, notre article : Le RGPD en Focus #4 : Application du RGPD : « démêler le vrai du faux » (pdf)
Retrouvez toutes les focus sectoriels et/ou métiers : Le RGPD en focus
Nous restons à votre écoute pour toute thématique que vous souhaiteriez voir aborder dans ce cadre, n’hésitez pas à nous en faire part.
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Par AGIL’IT – Pôle IT & Data protection
Laure Landes-Gronowski, Avocate associée
