Constitue une prospection directe l’envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l’image d’une personne vendant des biens ou fournissant des services. Les appels et…
La question de la conservation des données de connexion une fois encore portée devant la Cour de justice de l’Union européenne !
La problématique de la conservation et de l’accès aux données de connexion est à nouveau au cœur des débats. En effet, les juridictions britannique, belge et française ont saisi la Cour de…
Intervention d’Agil’IT aux Rencontres Annuelles de Cyberlex, le 24 février 2020, sur le thème « La circulation de nos données sensibles : entre contrôle et dispersion »
Laure Landes-Gronowski (avocate associée au sein du pôle IT & Data protection), interviendra le 24 février 2020 lors des Rencontres Annuelles de Cyberlex, le Think Tank dédié au droit des nouvelles…
Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !
Ainsi que nous le précisions dans nos précédents articles sur le sujet (à titre d’exemple, voir ici), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) a modifié sa doctrine en…
Démarchage téléphonique illicite : la Cnil prononce une amende de 500 000 € !
Après avoir reçu une plainte d’une personne indiquant être démarchée très régulièrement par téléphone par la société Futura Internationale, alors même que cette personne avait indiqué au téléopérateur ne plus vouloir être…
La pseudonymisation des données à caractère personnel : une mesure de sécurité à déployer ?
L’autorité espagnole de protection des données (appelée Agencia Española de Protección de Datos ou « AEPD ») et le Contrôleur européen de la protection des données (ou « CEPD ») ont publié le 4 novembre 2019…
Cookies et autres traceurs : une période transitoire est octroyée mais ne dispense pas d’une démarche de mise en conformité !
Ainsi que vous nous l’indiquions précédemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ou “Cnil”) a adopté le 4 juillet dernier de nouvelles lignes directrices en matière de cookies. Pour mémoire,…
Protection des données à caractère personnel : un argument inopérant pour obtenir la suppression d’une fiche entreprise Google My Business ?
Deux décisions récentes rendues dans le cadre de demandes, par des professionnels, de suppression de leur fiche Google My Business, viennent apporter un éclairage concernant les dernières orientations de la jurisprudence en…
Quand le droit de la protection des données à caractère personnel irrigue le droit de l’internet
Ou quand le non-respect des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel constitue un frein à une action en justice tendant à faire valoir ses droits en…
Editeurs de sites internet : et si la poursuite de la navigation ne permettait plus de recueillir valablement le consentement des internautes en matière de cookies…
Dans le cadre de l’assemblée générale du GESTE (cf. groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) qui s’est déroulée le 25 juin dernier, la présidente de la Commission nationale…