Bières et vins: des produits similaires sur le plan des marques (CA Lyon, 20 mai 2021)

Les viticulteurs et les producteurs de bières pensent souvent qu’il s’agit de produits différents avec des marchés distincts.

 

Cependant, en droit des marques, la jurisprudence considère depuis longtemps qu’il s’agit de produits similaires. Cela a été rappelé par la Cour d’appel de Lyon le 20 mai 2021 dans une opposition formée sur la base de la marque LA DORIANE pour des vins contre une demande DORIANE pour des bières.

 

Selon les Directives de l’EUIPO, il existe une similitude entre les différentes boissons alcoolisées de la classe 33, ainsi qu’entre la grande catégorie des boissons alcoolisées et la bière de la classe 32. Bien que leurs processus de production soient différents, ces produits appartiennent tous à la même catégorie de boissons alcoolisées (nature) destinées au grand public. Elles peuvent être servies dans les restaurants et dans les bars et sont en vente dans les supermarchés et les épiceries. Ces boissons peuvent se trouver dans le même rayon de supermarché, même si l’on peut également établir une certaine distinction en fonction de leurs sous-catégories respectives. En outre, certaines boissons alcoolisées peuvent provenir des mêmes entreprises.

 

➡️ Avant de lancer sa bière ou son vin, il faut donc faire des recherches en classes 32 (bières) et 33 (vins et boissons alcoolisées).

 

Jérôme TASSI