Sylvie JONAS, notre associée (pôle IT & Cybercriminalité) a été interviewée par
le 3 février 2021 sur la prévention des violences en ligne. L’article est accessible sur RTL.FR : « Cyberharcèlement – Explosion des violences en ligne : que faire pour protéger les enfants ? » (3 février 2021)
En synthèse :
La même démarche que celle préconisée aux entreprises pour lutter contre la cybermalveillance peut être envisagée : SENSIBILIATION – INFORMATION – FORMATION. Il suffit simplement d’adapter le contenu aux enfants. Pour ce qui concerne le Revenge porn (ou pornodivulgation), rappelons aux jeunes la violence des images qui pourraient être diffusées sans le consentement de la personne photographiée ou filmée. Aussi, si leur image devait être captée, il est important que ce soit a minima sans signe distinctif : pas de visage, de cicatrice, de tâches de naissance caractéristiques …
Par ailleurs, un rappel de la loi est toujours le bienvenu. De façon très schématique, les peines pénales encourues pour des faits de harcèlement, sont :
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- Harcèlement (qui comprend depuis la loi du 3 août 2018 le harcèlement de groupe caractérisé lorsque plusieurs personnes s’en prennent à une seule et même victime de façon concertée ou en sachant que leurs comportements constituent une répétition – même si chacun n’a agi qu’une seule fois) : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ;
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- Peines aggravées et portées à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, lorsque les faits de harcèlement sont commis notamment :
- sur un mineur de moins de 15 ans ;
- sur une personne vulnérable (âge, maladie, infirmité …) ;
- par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique (cela couvre les réseaux sociaux notamment) ;
- lorsqu’un mineur était présent et a assisté aux faits.
- Peines aggravées et portées à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, lorsque les faits de harcèlement sont commis notamment :
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- Peines aggravées et portées à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si deux des circonstances visées ci-dessus sont remplies (par exemple faits commis sur une personne vulnérable via un réseau social).
L’article est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :
Par AGIL’IT – Pôle IT, Télécoms & Data protection
Sylvie JONAS, Avocate associée
