Télécommunications

Télécommunications

  • Elaboration et négociation de contrats (i) portant mise en œuvre de réseaux privés (WAN d’entreprises) ; (ii) de services managés (management de l’ensemble des équipements d’infrastructures du client par l’opérateur télécom et des services de télécommunications fournis, à savoir notamment le réseau IP du client) ; (iii) de cloud computing ; (iv) de Full MVNO ; (v) de MVNO ; (vi) de Multiroaming ; (vii) de services externalisés cœur de réseau
  • Règlementation sectorielle des télécoms (regulatory) française, communautaire ou internationale : lancement de nouveaux services/nouveaux projets, partage d’infrastructures, modalités d’interconnexion, déploiement de nouveaux réseaux, attribution de licences, accompagnement à la fourniture de services de télécommunications (aux consommateurs, aux entreprises, aux entités publiques/administratives)
  • Conseil aux équipementiers et aux opérateurs : demandes d’autorisation auprès de l’ANSSI
  • Consultations juridiques portant notamment sur (i) l’utilisation et l’exploitation de moyens de cryptographie, (ii) cryptologie et règlementation française, (iii) subventions des terminaux mobiles, (iv) exigences réglementaires applicables au déploiement de services cloud, (v) cloud et sécurité des données, (vi) normes ISO et contrats cloud, (vii) la responsabilité des prestataires techniques, (viii) téléchargements illégaux et obligations des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), (ix) durée de conservation des données, dont les logs de connexions.
  • Procédures judiciaires relatives notamment aux (i) manquements aux obligations contractuelles, particulièrement en matière de sécurité, et mise en cause de la responsabilité du prestataire, (ii) cyberattaques et (iii) intrusions dans les systèmes de traitement automatisé de données (STAD)

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