La soci\u00e9t\u00e9 Hint Hunt Paris (HHP) indique \u00eatre la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 avoir import\u00e9 le concept d\u2019Escape Game en France, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une licence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 britannique. La soci\u00e9t\u00e9 HHP avait mandat\u00e9 une agence immobili\u00e8re (Cama\u00e9, dirig\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Indis) pour trouver un local adapt\u00e9 et, pour faire bref, la pr\u00e9sidente de Indis a ensuite cr\u00e9\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood pour exploiter un lieu d\u2019Escape Game sous le nom \u00ab\u00a0Happy Hour Escape Game\u00bb.<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 HHP reprochait pas moins de sept griefs \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood, sur les fondements de la concurrence d\u00e9loyale et le parasitisme. Cet arr\u00eat est donc une bonne occasion pour rappeler les r\u00e8gles de droit applicables \u00e0 ces griefs fond\u00e9s sur l\u2019article 1240 du code civil.<\/p>\n
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Le parasitisme<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel rappelle les r\u00e8gles de droit applicables au parasitisme\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Le parasitisme est le fait, pour un professionnel, de se placer dans le sillage d’un concurrent et de tirer profit, sans contrepartie, du fruit de ses investissements et de son travail ou de sa renomm\u00e9e ‘sans porter atteinte \u00e0 un droit privatif ‘, en r\u00e9alisant ainsi des \u00e9conomies consid\u00e9r\u00e9es comme injustifi\u00e9es.<\/em><\/p>\n Pour qu’il y ait parasitisme, il faut que soit pr\u00e9alablement \u00e9tablie l’existence d’une technique ayant n\u00e9cessit\u00e9 des efforts tant intellectuels que financiers importants, ou d’un nom commercial jouissant d’une r\u00e9putation ou d’une notori\u00e9t\u00e9 particuli\u00e8re, r\u00e9sultant notamment d’une publicit\u00e9 tr\u00e8s on\u00e9reuse et quasi permanente et repr\u00e9sentant une valeur \u00e9conomique importante en soi.<\/em><\/p>\n Par ailleurs, le seul fait de reprendre, en le d\u00e9clinant, un concept mis en \u0153uvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 HHP reprochait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood d\u2019avoir repris le concept de l\u2019Escape Game dont elle serait \u00e0 l\u2019origine en France.<\/p>\n <\/p>\n Le parasitisme est \u00e9cart\u00e9 car HHP a \u00e9chou\u00e9 \u00e0 d\u00e9montrer des investissements intellectuels ou financiers importants pour la r\u00e9alisation du concept, la seule prise d\u2019une licence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re n\u2019\u00e9tant pas suffisante. La Cour rel\u00e8ve \u00e9galement qu\u2019il n\u2019y a pas eu de campagne promotionnelle co\u00fbteuse.<\/p>\n <\/p>\n Les actes de concurrence d\u00e9loyale reproch\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidente de Toogoood<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 Indis, dirigeante de la soci\u00e9t\u00e9 Cama\u00e9, mandat\u00e9e par HHP pour trouver des locaux d\u2019avoir utilis\u00e9 des informations de HHP pour cr\u00e9er son propre Escape Game via Toogoood.<\/p>\n <\/p>\n Le grief est \u00e9galement \u00e9cart\u00e9 pour d\u00e9faut de preuve d\u2019utilisation des informations de HHP mais \u00e9galement car les informations avaient, en tout \u00e9tat de cause, \u00e9t\u00e9 remises \u00e0 Cama\u00e9, personne juridiquement distincte de sa dirigeante (Indis) et de sa pr\u00e9sidente. Aucune faute personnelle d\u00e9tachable de ses fonctions ne peut lui \u00eatre reproch\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n HHP reprochait notamment \u00e0 la pr\u00e9sidente de Toogoood d\u2019avoir acquis un savoir-faire lors d\u2019une visite de la r\u00e9gie du jeu de HHP. Outre que ce savoir-faire n\u2019est pas \u00e9tabli selon la Cour, celle-ci rel\u00e8ve qu\u2019\u00ab\u00a0il appara\u00eet douteux qu’une soci\u00e9t\u00e9 normalement prudente laisse un acc\u00e8s \u00e0 de simples visiteurs \u00e0 des savoirs qu’elle consid\u00e8re comme dignes de protection\u00a0\u00bb. L\u2019absence de tout accord de confidentialit\u00e9 est ici sanctionn\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n La copie des signes distinctifs<\/strong><\/p>\n <\/p>\n HHP reprochait \u00e0 Toogoood d\u2019avoir utilis\u00e9 un nom proche du sien puisque le nom exploit\u00e9 par Toogoood \u00e9tait \u00ab\u00a0Happy Hour Escape Game\u00bb. La demande \u00e9tait bas\u00e9e sur le nom commercial et non pas sur une marque.<\/p>\n <\/p>\n La Cour rappelle les principes applicables\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0La concurrence d\u00e9loyale doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au regard du principe de la libert\u00e9 du commerce qui implique qu’un signe qui ne fait pas l’objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, puisse \u00eatre librement reproduit, sous certaines conditions tenant \u00e0 l’absence de faute par la cr\u00e9ation d’un risque de confusion dans l’esprit de la client\u00e8le sur l’origine du produit, circonstance attentatoire \u00e0 l’exercice paisible et loyal du commerce.<\/em><\/p>\n L’appr\u00e9ciation de la faute au regard du risque de confusion doit r\u00e9sulter d’une approche concr\u00e8te et circonstanci\u00e9e des faits de la cause prenant en compte notamment le caract\u00e8re plus ou moins servile, syst\u00e9matique ou r\u00e9p\u00e9titif de la reproduction ou de l’imitation, l’anciennet\u00e9 d’usage, l’originalit\u00e9, la notori\u00e9t\u00e9 de la prestation copi\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel \u00e9carte ce grief\u00a0: \u00ab\u00a0il n’existe aucune similarit\u00e9 entre son nom commercial et celui de la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood. En effet, le nom commercial de cette derni\u00e8re est compos\u00e9 de quatre mots qui sont toujours utilis\u00e9s ensemble: \u00ab Happy hour Escape Game\u00bb et dont la signification en anglais est diff\u00e9rente des mots \u00ab Hint Hunt \u00bb. Le seul point commun de ces noms commerciaux \u00e9tant les premi\u00e8res lettres \u00ab H \u00bb des deux premiers mots\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n De m\u00eame, les logos sont suffisamment diff\u00e9rents pour \u00e9carter toute confusion.<\/p>\n <\/p>\n La copie du site Internet<\/strong><\/p>\n <\/p>\n HHP reprochait encore \u00e0 Toogoood d\u2019avoir repris une partie de l\u2019architecture de son site Internet.<\/p>\n <\/p>\n La banalit\u00e9 des pr\u00e9sentations et des contenus des sites \u00e9carte tout comportement fautif\u00a0: \u00ab\u00a0le seul fait que les deux sites emploient des rubriques d\u00e9roulantes similaires ne caract\u00e9rise aucune imitation fautive alors que de nombreux sites internet utilisent les m\u00eames rubriques d\u00e9roulantes, lesquelles sont donc banales. En outre, le contenu de l’information d\u00e9livr\u00e9e sur les deux sites peut pr\u00e9senter une similarit\u00e9 sans que cette similarit\u00e9 ne soit fautive d\u00e8s lors que le site concerne des jeux similaires destin\u00e9s aux m\u00eames publics.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n <\/p>\n La copie de la strat\u00e9gie commerciale<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel rejette laconiquement ce grief\u00a0: \u00ab\u00a0le fait pour les deux soci\u00e9t\u00e9s de proposer aux joueurs d’\u00eatre pris en photographie sur un fond avec le \u00ab logo \u00bb social ou encore de proposer des bons cadeaux ou d’organiser des jeux concours est usuel et ne caract\u00e9rise aucune copie fautive par la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood de la strat\u00e9gie commerciale de son concurrent<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9nigrement<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9nigrement d’un concurrent consiste \u00e0 jeter le discr\u00e9dit sur la personne, l’entreprise ou les produits ou services concurrents en r\u00e9pandant dans le public des informations malveillantes.<\/p>\n <\/p>\n HHP reprochait \u00e0 Toogoood un mauvais avis sur Tripadvisor. La faute est \u00e9cart\u00e9e car l\u2019acte d\u00e9nonc\u00e9 n\u2019est pas imputable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisation d\u2019adwords<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Toogoood avait utilis\u00e9 le mot-cl\u00e9 \u00ab\u00a0hinthunt\u00a0\u00bb pour une annonce commerciale renvoyant vers son propre site.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence d\u00e9sormais constante, le fait pour une soci\u00e9t\u00e9 d’utiliser, sous la forme de mots-cl\u00e9s employ\u00e9s dans le cadre d’un service de r\u00e9f\u00e9rencement, la d\u00e9nomination sociale et le nom de domaine d’un concurrent peut g\u00e9n\u00e9rer un risque de confusion fautif. Toutefois, le risque de confusion ne d\u00e9coule pas ipso facto de l’emploi \u00e0 titre de mot-cl\u00e9 du nom commercial ou de la d\u00e9nomination sociale d’un concurrent et doit donc \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n <\/p>\n La faute est \u00e9cart\u00e9e au regard de la pr\u00e9sentation de l\u2019annonce commerciale de Toogoood qui emp\u00eacherait la confusion\u00a0: \u00ab\u00a0il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments produits aux d\u00e9bats que cet achat ne pouvait susciter aucune confusion par rapport \u00e0 un consommateur d’attention moyenne alors que le lien renvoyant vers le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood contient les mots \u00ab Happyhourescapegame.com \u00bb et est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab annonce \u00bb encadr\u00e9e en jaune. Cette \u00ab annonce \u00bb permet \u00e0 l’internaute normalement inform\u00e9 et raisonnablement attentif de d\u00e9terminer ais\u00e9ment qu’il n’existe aucun lien entre le site internet de la soci\u00e9t\u00e9 Toogoood et les produits de son concurrent connus sous le nom commercial \u00ab Hinthunt <\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n *\u00a0\u00a0 *<\/p>\n *<\/p>\n <\/p>\n Cet arr\u00eat d\u00e9montre la difficult\u00e9 de prot\u00e9ger un concept sur la base de la concurrence d\u00e9loyale lorsqu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u2019investissements humains, mat\u00e9riels ou financiers importants. Ici, un accord de confidentialit\u00e9 et de non-utilisation (voire de non-concurrence) sign\u00e9 avec l\u2019agence immobili\u00e8re aurait sans doute facilit\u00e9 la protection du concept d\u2019Escape Game. En effet, HHP ne pouvait pas imaginer a priori<\/em> que l\u2019agence immobili\u00e8re pourrait devenir indirectement un concurrent mais une bonne protection de ses informations n\u00e9cessite de faire signer syst\u00e9matiquement un accord de confidentialit\u00e9 et de non-utilisation.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n J\u00e9r\u00f4me TASSI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La soci\u00e9t\u00e9 Hint Hunt Paris (HHP) indique \u00eatre la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 avoir import\u00e9 le concept d\u2019Escape Game en France, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une licence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 britannique. 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