{"id":9884,"date":"2020-03-29T14:09:07","date_gmt":"2020-03-29T12:09:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agilit.law\/?p=9884"},"modified":"2021-05-03T11:51:27","modified_gmt":"2021-05-03T09:51:27","slug":"le-renouvellement-des-strategies-procedurales-en-droit-des-marques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/propriete-intellectuelle\/le-renouvellement-des-strategies-procedurales-en-droit-des-marques\/","title":{"rendered":"Le renouvellement des strat\u00e9gies proc\u00e9durales en droit des marques."},"content":{"rendered":"

Le 1er<\/sup> avril 2019, l\u2019Institut Stanislas de Boufflers organisait une conf\u00e9rence au S\u00e9nat sur le droit des marques (https:\/\/www.orisavocats.com\/intervention-de-jerome-tassi-lors-de-conference-1er-avril-2019-senat-strategies-procedurales-marques\/<\/a>).
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L\u2019article ci-dessous est une retranscription l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9e de mon intervention. En effet, \u00e0 compter du 1er<\/sup> avril 2020, les nouvelles proc\u00e9dures administratives en d\u00e9ch\u00e9ance et en nullit\u00e9 entrent en vigueur. Ces actions vont entrainer une profonde refonte des strat\u00e9gies proc\u00e9durales en France.
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\nPour t\u00e9l\u00e9charger l’article: Article_J\u00e9r\u00f4me TASSI<\/a>
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\nIntroduction<\/strong><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Celui qui sait le mieux doser les strat\u00e9gies directes et indirectes remportera la victoire<\/em>\u00a0\u00bb (Sun Tzu)<\/p>\n

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La connaissance du droit substantiel de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une condition sine qua none<\/em> pour aborder sereinement un dossier dans cette mati\u00e8re. Le \u00ab\u00a0savoir\u00a0\u00bb de l\u2019avocat sp\u00e9cialiste peut aujourd\u2019hui facilement \u00eatre enrichi par les trait\u00e9s dans ce domaine[1]<\/a> et par l\u2019acc\u00e8s aux d\u00e9cisions de jurisprudence europ\u00e9enne et fran\u00e7aise permettent de trouver les d\u00e9cisions pertinentes pour chaque cas d\u2019esp\u00e8ce.
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Ce savoir\u00a0trouve sa concr\u00e9tisation dans la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie proc\u00e9durale propre \u00e0 chaque dossier, d\u00e9finition qui constitue la comp\u00e9tence v\u00e9ritable de l\u2019avocat. Ce savoir-faire de l\u2019avocat lui est propre et s\u2019acquiert par l\u2019exp\u00e9rience et la multiplication des situations juridiques rencontr\u00e9es. Il n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre divulgu\u00e9 ni expos\u00e9 au grand jour. Au contraire, ce savoir-faire doit rester confidentiel, dans le secret des cabinets d\u2019avocats, pour que les parties adverses et leurs conseils ne puissent pas anticiper trop facilement la strat\u00e9gie. Il n\u2019y a ainsi pas d\u2019articles ou de colloques sur les strat\u00e9gies proc\u00e9durales et les ouvrages de r\u00e9f\u00e9rence en propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019y font gu\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence.
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Outre le secret attach\u00e9 aux strat\u00e9gies proc\u00e9durales, cette notion n\u2019a a priori<\/em> pas une connotation positive. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit sans doute d\u2019une m\u00e9prise car la strat\u00e9gie est souvent confondue avec les man\u0153uvres proc\u00e9durales, les stratag\u00e8mes qui rel\u00e8veraient de la malice de l\u2019avocat.
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\nLa notion de strat\u00e9gies proc\u00e9durales est pourtant beaucoup plus complexe et ne saurait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 ce niveau basique.
\nInitialement, la strat\u00e9gie d\u00e9signe une partie de la science militaire qui traite de la coordination des forces arm\u00e9es (en int\u00e9grant les aspects politiques, logistiques et \u00e9conomiques) dans la conduite d’une guerre ou dans l’organisation de la d\u00e9fense d’une nation ou d’une coalition[2]<\/a>. Lorsque les forces arm\u00e9es entrent sur le champ de bataille, on parle alors de tactique qui vise \u00e0 assurer l\u2019\u00e9volution des forces en fonction de l\u2019avanc\u00e9e de la bataille.
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En th\u00e9orie des jeux, la strat\u00e9gie est d\u00e9finie comme un ensemble coh\u00e9rent de d\u00e9cisions que se propose de prendre un agent assumant des responsabilit\u00e9s, face aux diverses \u00e9ventualit\u00e9s qu’il est conduit \u00e0 envisager, tant du fait des circonstances ext\u00e9rieures qu’en vertu d’hypoth\u00e8ses portant sur le comportement d’autres agents int\u00e9ress\u00e9s par de telles d\u00e9cisions.
\nCes d\u00e9finitions peuvent \u00eatre parfaitement transpos\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure contentieuse en distinguant trois niveaux :<\/p>\n

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