Les faits de l\u2019esp\u00e8ce sont simples. Le CIFOG (comit\u00e9 national interprofessionnel des palmip\u00e8des a foie gras) a fait r\u00e9aliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L\u2019association L214, association de protection animale, a diffus\u00e9 que les r\u00e9seaux sociaux un film de 30 secondes reprenant 6 secondes du film du CIFOS pour d\u00e9noncer les conditions de production du foie gras.<\/p>\n
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Le CIFOG a assign\u00e9 l\u2019association L214 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 lui reprochant d\u2019avoir abus\u00e9 de de la libert\u00e9 d’expression et port\u00e9 gravement atteinte aux droits du CIFOG sur son film tout en profitant ind\u00fbment des investissements importants engag\u00e9s pour sa r\u00e9alisation et sa diffusion. Curieusement, l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 en premi\u00e8re instance. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a fait droit \u00e0 cette demande d\u2019interdiction du film de L214.<\/p>\n
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En appel, la Cour a tranch\u00e9 en faveur de l\u2019association L214. Au visa de l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, la Cour d\u2019appel consid\u00e8re que l\u2019association L214 est en droit de se pr\u00e9valoir de la libert\u00e9 d\u2019expression et que le film litigieux ne constitue pas un trouble manifestement excessif pour le CIFOG.<\/p>\n
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La Cour rel\u00e8ve notamment \u00ab\u00a0qu’une c\u00e9sure est clairement faite entre les 6 premi\u00e8res secondes du film qui sont la reprise \u00e0 l’identique de la publicit\u00e9 objet de la critique et la suite du film qui interroge le spectateur et remonte le temps pour lui pr\u00e9senter la souffrance animale qu’elle consid\u00e8re \u00e0 l’origine du produit vant\u00e9. La reprise ensuite de l’image finale permet de parodier le slogan \u00abLe foie gras, exceptionnel \u00e0 chaque fois\u00bb et le bandeau \u00abpour votre sant\u00e9, mangez au moins cinq fruits et l\u00e9gumes<\/em>\u00bb et d’attirer l’attention sur le financement de FranceAgriMer d\u00e9nonc\u00e9 comme provenant de \u00abnos imp\u00f4ts\u00bb.\u00a0\u00bb. Elle ajoute \u00e9galement que \u00ab\u00a0la seule atteinte \u00e0 des investissements financiers ne peut \u00e0 elle seule justifier en l’esp\u00e8ce une restriction de la libert\u00e9 d’expression s’agissant d’une d\u00e9nonciation de ce film publicitaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le CIFOG a \u00e9galement invoqu\u00e9 le droit d\u2019auteur sur le film qui serait contrefait par sa reprise partielle dans le sport de L214. La Cour proc\u00e8de classiquement \u00e0 une balance des int\u00e9r\u00eats\u00a0: \u00ab\u00a0il revient au juge de rechercher un juste \u00e9quilibre entre les droits en pr\u00e9sence, la libert\u00e9 d’expression et le droit d’auteur<\/em>\u00a0\u00bb. La motivation est succincte mais la Cour d\u2019appel consid\u00e8re que le CIFOG ne d\u00e9montre pas suffisamment l\u2019existence et la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur, et qu\u2019en tout \u00e9tat de cause \u00a0l\u2019exception de parodie permettrait d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la contrefa\u00e7on.<\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel infirme donc l\u2019ordonnance de premi\u00e8re instance qui avait interdit le film de L214\u00a0: \u00ab\u00a0il n’est justifi\u00e9 avec l’\u00e9vidence requise en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ni d’une violation d’un droit ni d’un dommage imminent caract\u00e9risant un besoin social imp\u00e9rieux de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression de l’association L214 dont l’activit\u00e9 porte sur la question du bien-\u00eatre animal<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Les faits de l\u2019esp\u00e8ce sont simples. Le CIFOG (comit\u00e9 national interprofessionnel des palmip\u00e8des a foie gras) a fait r\u00e9aliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L\u2019association L214, association de protection animale, a diffus\u00e9 que les r\u00e9seaux sociaux un film de 30 secondes reprenant 6 secondes du film du CIFOS pour d\u00e9noncer les conditions de production du foie gras.<\/p>\n <\/p>\n Le CIFOG a assign\u00e9 l\u2019association L214 en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 lui reprochant d\u2019avoir abus\u00e9 de de la libert\u00e9 d’expression et port\u00e9 gravement atteinte aux droits du CIFOG sur son film tout en profitant ind\u00fbment des investissements importants engag\u00e9s pour sa r\u00e9alisation et sa diffusion. Curieusement, l\u2019atteinte au droit d\u2019auteur ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9 en premi\u00e8re instance. Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a fait droit \u00e0 cette demande d\u2019interdiction du film de L214.<\/p>\n <\/p>\n En appel, la Cour a tranch\u00e9 en faveur de l\u2019association L214. Au visa de l\u2019article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, la Cour d\u2019appel consid\u00e8re que l\u2019association L214 est en droit de se pr\u00e9valoir de la libert\u00e9 d\u2019expression et que le film litigieux ne constitue pas un trouble manifestement excessif pour le CIFOG.<\/p>\n <\/p>\n La Cour rel\u00e8ve notamment \u00ab\u00a0qu’une c\u00e9sure est clairement faite entre les 6 premi\u00e8res secondes du film qui sont la reprise \u00e0 l’identique de la publicit\u00e9 objet de la critique et la suite du film qui interroge le spectateur et remonte le temps pour lui pr\u00e9senter la souffrance animale qu’elle consid\u00e8re \u00e0 l’origine du produit vant\u00e9. La reprise ensuite de l’image finale permet de parodier le slogan \u00abLe foie gras, exceptionnel \u00e0 chaque fois\u00bb et le bandeau \u00abpour votre sant\u00e9, mangez au moins cinq fruits et l\u00e9gumes<\/em>\u00bb et d’attirer l’attention sur le financement de FranceAgriMer d\u00e9nonc\u00e9 comme provenant de \u00abnos imp\u00f4ts\u00bb.\u00a0\u00bb. Elle ajoute \u00e9galement que \u00ab\u00a0la seule atteinte \u00e0 des investissements financiers ne peut \u00e0 elle seule justifier en l’esp\u00e8ce une restriction de la libert\u00e9 d’expression s’agissant d’une d\u00e9nonciation de ce film publicitaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le CIFOG a \u00e9galement invoqu\u00e9 le droit d\u2019auteur sur le film qui serait contrefait par sa reprise partielle dans le sport de L214. La Cour proc\u00e8de classiquement \u00e0 une balance des int\u00e9r\u00eats\u00a0: \u00ab\u00a0il revient au juge de rechercher un juste \u00e9quilibre entre les droits en pr\u00e9sence, la libert\u00e9 d’expression et le droit d’auteur<\/em>\u00a0\u00bb. La motivation est succincte mais la Cour d\u2019appel consid\u00e8re que le CIFOG ne d\u00e9montre pas suffisamment l\u2019existence et la titularit\u00e9 du droit d\u2019auteur, et qu\u2019en tout \u00e9tat de cause \u00a0l\u2019exception de parodie permettrait d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la contrefa\u00e7on.<\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel infirme donc l\u2019ordonnance de premi\u00e8re instance qui avait interdit le film de L214\u00a0: \u00ab\u00a0il n’est justifi\u00e9 avec l’\u00e9vidence requise en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ni d’une violation d’un droit ni d’un dommage imminent caract\u00e9risant un besoin social imp\u00e9rieux de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d’expression de l’association L214 dont l’activit\u00e9 porte sur la question du bien-\u00eatre animal<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n J\u00e9r\u00f4me TASSI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les faits de l\u2019esp\u00e8ce sont simples. Le CIFOG (comit\u00e9 national interprofessionnel des palmip\u00e8des a foie gras) a fait r\u00e9aliser un film publicitaire de 15 secondes pour promouvoir le foie gras. L\u2019association L214, association de protection animale, a diffus\u00e9 que les r\u00e9seaux sociaux un film de 30 secondes reprenant 6 secondes du film du CIFOS pour…<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":9879,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[140],"tags":[],"coauthors":[116],"yoast_head":"\n