![\"LUCE\"](\"https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/LUCE.png\")
<\/a>\u00a0 pour des vins a form\u00e9 opposition contre la demande de marque verbale HONORE LUCE d\u00e9signant notamment des vins.
\nL\u2019INPI consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque d\u2019association entre les signes car \u00ab force est de constater que la d\u00e9nomination LUCE appara\u00eet dominante au sein du signe contest\u00e9 o\u00f9, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e du pr\u00e9nom HONORE, elle forme avec celui-ci un ensemble dans lequel la d\u00e9nomination LUCE, per\u00e7ue comme un nom de famille, appara\u00eet essentielle en ce qu\u2019elle permet \u00e0 elle seule d\u2019identifier une personne physique par l\u2019appartenance \u00e0 une famille, contrairement au pr\u00e9nom HONORE qui ne sert qu\u2019\u00e0 identifier un membre de cette famille \u00bb. De plus, dans la marque ant\u00e9rieure, l\u2019INPI consid\u00e8re que le signe LUCE pr\u00e9sente un caract\u00e8re dominant par rapport au soleil.
\n <\/p>\nCette d\u00e9cision est conforme aux crit\u00e8res habituels d\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019INPI qui fait g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9dominer le nom sur le pr\u00e9nom en cas de marque patronymique. Il est n\u00e9anmoins dommage que l\u2019INPI ne prenne pas davantage en compte l\u2019\u00e9l\u00e9ment figuratif de la marque ant\u00e9rieure qui est parfaitement distinctif pour les vins.
\n <\/p>\n
(iii) DE LAGUICHE contre DOMAINE DE LA GUICHARDE (INPI, 13 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque de l\u2019Union Europ\u00e9enne DE LAGUICHE pour des vins a form\u00e9 opposition contre la demande de marque fran\u00e7aise DOMAINE DE LAGUICHARDE pour des \u00ab vins d’appellation d’origine prot\u00e9g\u00e9e ; vins \u00e0 indication g\u00e9ographique prot\u00e9g\u00e9e \u00bb.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI a consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il existe un risque de confusion puisque le terme DOMAINE est d\u00e9pourvu de caract\u00e8re distinctif dans le domaine viticole et les termes DE LAGUICHE et DE LAGUICHARDE ont une physionomie et une prononciation proche.
\n <\/p>\n
(iv) MARQUIS DE LA FAYETTE contre DOMAINE DE LA FAYETTE (INPI, 10 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLa soci\u00e9t\u00e9 titulaire de la marque verbale MARQUIS DE LA FAYETTE pour des vins a form\u00e9 opposition contre une demande de marque DOMAINE DE LA FAYETTE \u00e9galement pour des vins.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI a consid\u00e9r\u00e9 que dans les deux signes, seuls les \u00e9l\u00e9ments DE LA FAYETTE retiendront l\u2019attention du consommateur car les termes MARQUIS et DOMAINE sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re distinctif \u00ab d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit pour le premier d\u2019un terme r\u00e9glement\u00e9 dans le domaine des produits en cause, \u00e0 savoir le domaine vitivinicole, et pour le second, d\u2019un simple titre nobiliaire venant simplement introduire les termes DE LA FAYETTE qui le suivent \u00bb. L\u2019opposition est donc reconnue bien-fond\u00e9e.
\n <\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n
<\/p>\n
Toutes ces d\u00e9cisions montrent l\u2019int\u00e9r\u00eat de prot\u00e9ger son nom de famille pour un exploitant viticole. En effet, la protection accord\u00e9e par le droit des marques est beaucoup plus efficace que celle procur\u00e9e par les droits de la personnalit\u00e9. En particulier, le titulaire d\u2019une marque peut former opposition devant l\u2019INPI contre une demande de marque portant atteinte \u00e0 ses droits alors que le titulaire d\u2019un nom patronymique est oblig\u00e9 d\u2019engager une proc\u00e9dure judiciaire pour obtenir la protection de son nom, et d\u00e9montrer en quoi il est port\u00e9 atteinte \u00e0 son nom.<\/p>\n
\n <\/p>\n
2. Les d\u00e9cisions portant sur des marques arbitraires<\/strong>
\n <\/p>\n(i) PREMIERES GRIVES contre PREMIER GIVRE (CA Bordeaux, 6 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLa soci\u00e9t\u00e9 CHATEAU DE TARIQUET est titulaire de la marque \u00ab Premi\u00e8res Grives \u00bb pour des vins. Elle a constat\u00e9 l\u2019exploitation de vins sous la d\u00e9nomination \u00ab Premier Givre \u00bb et a agi devant le Pr\u00e9sident du Tribunal de grande instance de Bordeaux pour obtenir, sur requ\u00eate, la cessation de commercialisation (et donc sans que le d\u00e9fendeur ne puisse faire valoir son argumentation en d\u00e9fense).
\n <\/p>\n
Sur le fond, la Cour d\u2019appel a reconnu la vraisemblance de l\u2019atteinte aux droits de marque, ce qui constitue le crit\u00e8re pr\u00e9vu par l\u2019article L. 716-6 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour prononcer une interdiction provisoire. Elle retient que \u00ab outre le rapprochement entre ‘Premi\u00e8res Grives’ et ‘Premier Givre’, la pr\u00e9sence sur les \u00e9tiquettes du second d’un dessin d’oiseau pr\u00e9sentant de tr\u00e8s grandes similitudes avec celui pr\u00e9sent sur les \u00e9tiquettes du premier \u00bb.
\n <\/p>\n
Sur le plan proc\u00e9dural, la Cour d\u2019appel a consid\u00e9r\u00e9 que la proc\u00e9dure sur requ\u00eate \u00e9tait justifi\u00e9e en l\u2019esp\u00e8ce car \u00ab il existe bien une v\u00e9ritable urgence dans la mesure o\u00f9 nonobstant les op\u00e9rations de saisie contrefa\u00e7on et les \u00e9l\u00e9ments qui en r\u00e9sultent, la commercialisation des produits litigieux n’a aucunement \u00e9t\u00e9 stopp\u00e9e mais au contraire demeure massive. Si le d\u00e9bat contradictoire est le principe, il appara\u00eet qu’en l’esp\u00e8ce tout retard serait effectivement de nature \u00e0 causer un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 l’appelante en ce que devant la juridiction saisie au fond il pourra certes se r\u00e9soudre en dommages et int\u00e9r\u00eats mais sans qu’on puisse revenir sur les commercialisations intervenues depuis les op\u00e9rations de saisie contrefa\u00e7on et sur la banalisation du produit qui en r\u00e9sulte. L’ensemble des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l’appui de l’appel justifient d’op\u00e9rations de commercialisation massives conduisant \u00e0 une aggravation rapide du pr\u00e9judice de sorte que l’appelante est effectivement bien fond\u00e9e \u00e0 obtenir sur requ\u00eate une mesure d’arr\u00eat. \u00bb. Il est rare que les magistrats acceptent de prononcer une telle interdiction sur requ\u00eate, mais cette d\u00e9cision montre qu\u2019une justification \u00e9tay\u00e9e de l\u2019aggravation rapide du pr\u00e9judice subi peut permettre de l\u2019obtenir.
\n <\/p>\n
(ii) PREMIERE(S) GRIVE(S) contre CHANTEGRIVE LA GRIVE ROUGE (INPI, opposition, 30 juin 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nD\u00e9cid\u00e9ment tr\u00e8s active, la soci\u00e9t\u00e9 CHATEAU DE TARIQUET, titulaire de la marque verbale \u00ab PREMIERE(S) GRIVE(S) \u00bb pour des vins a form\u00e9 opposition contre la demande de marque \u00ab CHANTEGRIVE LA GRIVE ROUGE \u00bb pour les m\u00eames produits.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI a reconnu l\u2019opposition bien-fond\u00e9e en retenant que \u00ab la d\u00e9nomination GRIVE(S) pr\u00e9sente un caract\u00e8re essentiel tant dans la marque ant\u00e9rieure que dans le signe contest\u00e9 \u00bb. L\u2019institut pr\u00e9cise que \u00ab cet \u00e9l\u00e9ment est de nature \u00e0 retenir fortement l\u2019attention des consommateurs en raison de sa r\u00e9p\u00e9tition \u00e0 deux reprises dans le signe contest\u00e9 ; que de plus, les \u00e9l\u00e9ments qui l\u2019accompagnent contribuent \u00e0 le mettre en valeur, soit qu\u2019ils viennent seulement le qualifier par une couleur particuli\u00e8re (LA\u2026 ROUGE), soit qu\u2019ils viennent rappeler le chant de cet oiseau (CHANTEGRIVE) \u00bb
\n <\/p>\n
Cette d\u00e9cision est contestable en ce qu\u2019elle conf\u00e8re un quasi-monopole sur toute d\u00e9clinaison du mot GRIVE(S) pour des vins et ce, sans que le titulaire de la marque ant\u00e9rieure n\u2019ait invoqu\u00e9 une quelconque notori\u00e9t\u00e9.
\n <\/p>\n
(iii) LEO BY LEO contre LES COMPTOIRS DE LEO (INPI, 26 juin 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque verbale LEO BY LEO pour des vins a form\u00e9 opposition contre la demande de marque verbale LES COMPTOIRS DE LEO d\u00e9signant notamment les vins.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI y voit un risque d\u2019association en retenant le caract\u00e8re distinctif et dominant de LEO alors que \u00ab LES COMPTOIRS DE \u00e9voquent un \u00e9tablissement commercial, o\u00f9 les produits et services en cause sont susceptibles d\u2019\u00eatre propos\u00e9s au public, et se rapportent au terme LEO pour le mettre en exergue \u00bb et que \u00ab au sein de la marque ant\u00e9rieure, la d\u00e9nomination LEO pr\u00e9sente un caract\u00e8re dominant en raison de sa pr\u00e9sentation en attaque et sa r\u00e9p\u00e9tition en fin de signe, et dans la mesure o\u00f9 le terme BY est un terme tr\u00e8s court qui renvoie en l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 LEO \u00bb.
\n <\/p>\n
Cette d\u00e9cision est \u00e9galement surprenante et revient \u00e0 donner une protection exacerb\u00e9e au terme LEO.
\n <\/p>\n
(iv) DEUS contre DEUS VINUM (INPI, 4 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque DEUS pour des boissons alcooliques a logiquement obtenu le rejet de la demande de marque DEUS VINUM pour des vins. En effet, l\u2019INPI a consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 juste titre que le terme VINUM est faiblement distinctif pour les produits en cause.
\n <\/p>\n
(v) CHATEAU LATOUR contre LA TOUR MERCIER (INPI, 6 juillet 2017) : absence de risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque bien connue CHATEAU LATOUR a form\u00e9 opposition contre la demande de marque LA TOUR MERCIER d\u00e9signant notamment des vins.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI rejette cette fois l\u2019opposition en estimant notamment que LA TOUR MERCIER ne peut pas apparaitre comme le second vin de CHATEAU LATOUR et qu\u2019il n\u2019y a pas de risque d\u2019association compte tenu des nombreuses diff\u00e9rences.
\n <\/p>\n
Il faut relever que l\u2019INPI consid\u00e8re dans cette d\u00e9cision que le consommateur est particuli\u00e8rement attentif dans le domaine des vins : \u00ab dans le domaine des boissons alcooliques et notamment des vins, le consommateur est habitu\u00e9 \u00e0 distinguer des marques souvent compos\u00e9es des m\u00eames termes, en les percevant comme d\u00e9signant des noms de lieux distincts ; qu\u2019il s\u2019ensuit que le consommateur porte une attention particuli\u00e8re aux marques de vins et d\u2019alcools et sera d\u2019autant plus apte \u00e0 diff\u00e9rencier les signes en pr\u00e9sence \u00bb. Ce consommateur de r\u00e9f\u00e9rence particuli\u00e8rement attentif ne semble pourtant pas \u00eatre la norme dans les autres d\u00e9cisions de l\u2019INPI.
\n <\/p>\n
(vi) MANON contre CHATEAU LAMANON (INPI, 7 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque verbale MANON a form\u00e9 opposition contre la demande de marque CHATEAU LAMANON, les deux marques d\u00e9signant des vins.
\n <\/p>\n
Ici encore, l\u2019INPI consid\u00e8re qu\u2019il existe un risque de confusion car CHATEAU n\u2019est pas distinctif dans ce domaine et \u00ab la pr\u00e9sence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment LA, accol\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment verbal \u2013MANON, n\u2019est pas de nature \u00e0 \u00e9carter une perception tr\u00e8s proche de ces deux d\u00e9nominations MANON\/LAMANON qui restent domin\u00e9es par leur s\u00e9quence commune et particuli\u00e8rement sonore \u2013MANON \u00bb
\n <\/p>\n
(vii) LE PACTE DES ANGES contre EAU DES ANGES (INPI, 21 juillet 2017) : absence de risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nL\u2019opposition concernait la marque ant\u00e9rieure verbale LE PACTE DES ANGES contre la demande verbale EAU DES ANGES, les deux signes d\u00e9signant notamment des vins.
\n <\/p>\n
L\u2019INPI rejette l\u2019opposition. En effet, la seule pr\u00e9sence commune des termes \u00ab DES ANGES \u00bb ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser car il ne rev\u00eat pas un caract\u00e8re dominant. Selon l\u2019INPI, \u00ab les signes en cause seront per\u00e7us, par le consommateur d’attention moyenne, comme des expressions formant un ensemble \u00e0 la signification tr\u00e8s distincte, la marque ant\u00e9rieure \u00e9voquant un accord conclu entre plusieurs anges alors que le signe contest\u00e9 \u00e9voque de l’eau de provenance c\u00e9leste \u00bb.
\n <\/p>\n
L\u2019appr\u00e9ciation globale du risque de confusion par l\u2019INPI conduit \u00e0 juste titre \u00e0 cette solution.
\n <\/p>\n
(viii) GATO NEGRO contre Gat\u2019\u00f4 Sarah Abitan (INPI, 18 juillet 2017) : risque de confusion<\/em>
\n <\/p>\nLe titulaire de la marque verbale GATO NEGRO a form\u00e9 opposition contre la demande de marque ![\"Gato\"](\"https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/Gato.png\")
<\/a>, d\u00e9signant notamment des vins.
\n <\/p>\nL\u2019INPI a consid\u00e9r\u00e9 l\u2019opposition bien-fond\u00e9e en retenant que les termes GATO\/GAT\u2019O apparaissent distinctifs et essentiels dans les signes en cause. En particulier, l\u2019INPI ne tient pas compte du nom inscrit dans la demande de marque car ces termes sont \u00ab inscrits sur une ligne inf\u00e9rieure en plus petits caract\u00e8res sont quant \u00e0 eux moins perceptibles \u00bb.
\n
\n <\/p>\n
J\u00e9r\u00f4me TASSI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La saison estivale 2017 a connu son lot de d\u00e9cisions rendues en mati\u00e8re de marques portant sur les vins. Sans r\u00e9volutionner le domaine, les d\u00e9cisions illustrent des cas classiques en mati\u00e8re de marques viticoles, avec notamment la question fr\u00e9quente des noms patronymiques d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 titre de marques. Ces d\u00e9cisions int\u00e9grant des noms de famille…<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":9491,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[140],"tags":[],"coauthors":[116],"yoast_head":"\n
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