Tous les juristes ont un jour \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s au dilemme de choisir la qualification entre diffamation ou d\u00e9nigrement. L\u2019arr\u00eat “Maison Close” rendu par la Cour d\u2019appel de Versailles permet de rappeler les principaux crit\u00e8res distinction entre ces deux notions proches (1). La Cour rappelle \u00e9galement que celui qui revendique un droit d\u2019auteur doit expliciter l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre dont il revendique la protection (2). Enfin, la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 du demandeur justifie une condamnation pour proc\u00e9dure abusive ce qui est exceptionnel (3).<\/p>\n
<\/p>\n
1. Rappels sur la distinction entre diffamation et d\u00e9nigrement<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La question pr\u00e9sente un enjeu important en mati\u00e8re de prescription:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Proc\u00e9duralement, la diffamation ob\u00e9it \u00e0 un r\u00e9gime sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi du 29 juillet 1881 et peut \u00eatre poursuivie au p\u00e9nal ou au civil. \u00a0<\/em><\/p>\n <\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour d\u2019appel retient la qualification de d\u00e9nigrement \u00e9ventuel et non de diffamation. Elle ne se prononce pas sur la r\u00e9alit\u00e9 du d\u00e9nigrement puisqu\u2019elle rel\u00e8ve n\u2019avoir pas pu visionner l\u2019\u00e9mission litigieuse, seules des captures d\u2019\u00e9cran \u00e9tant communiqu\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n 2. Rappels sur l\u2019explicitation de l\u2019originalit\u00e9 par celui qui revendique un droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le titulaire de la marque MAISON CLOSE invoquait \u00e9galement une contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur pour la reproduction dans le reportage d\u2019un film publicitaire et de certains produits de la marque. La Cour d\u2019appel rejette ces demandes au motif d\u00e9sormais constant qu\u2019 \u00ab\u00a0il appartient \u00e0 celui qui revendique la protection des droits d’auteur dont l’existence est contest\u00e9e de d\u00e9finir et d’expliciter les contours de l’originalit\u00e9 qu’il all\u00e8gue et le juge ne peut suppl\u00e9er sa carence<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Or, la Cour rel\u00e8ve que \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Lovely Planet se borne \u00e0 affirmer que le film publicitaire litigieux porte clairement l’empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur sans pr\u00e9ciser en quoi l’\u0153uvre revendiqu\u00e9e porte concr\u00e8tement l’empreinte de sa personnalit\u00e9, de quelle mani\u00e8re a pu \u00eatre exprim\u00e9e, en particulier, la capacit\u00e9 cr\u00e9ative de son auteur lors de la r\u00e9alisation de cette \u0153uvre, donc sans justifier en quoi consiste son originalit\u00e9 qui la distinguerait de tout autre film publicitaire faisant la promotion d’articles de lingerie f\u00e9minine ‘sexy, glamour et sensuel<\/em>\u00a0\u00bb. Il en est de m\u00eame pour les bodys dont la protection est revendiqu\u00e9e. <\/p>\n <\/p>\n 3. Condamnation exceptionnelle pour proc\u00e9dure abusive<\/strong><\/p>\n <\/p>\n A titre reconventionnel, TF1 PRODUCTION sollicitait une condamnation pour proc\u00e9dure abusive. Ces demandes sont tr\u00e8s rarement accord\u00e9es mais c\u2019est le cas ici en raison d\u2019une accumulation de motifs\u00a0:<\/p>\n\n
\n
\n
\nDans l\u2019affaire jug\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Versailles le 23 mars 2021, le titulaire de la marque de lingerie MAISON CLOSE reprochait \u00e0 TF1 PRODUCTION d\u2019avoir reproduit illicitement les mod\u00e8les de lingerie \u00ab\u00a0MAISON CLOSE\u00a0\u00bb dans un reportage sur les nouvelles formes de prostitution.
\nLa Cour examine le fondement juridique applicable et reconnait que \u00ab la ligne de partage entre la diffamation et le d\u00e9nigrement n’est pas toujours ais\u00e9e \u00e0 tracer\u00a0\u00bb.
\nElle donne cependant un guide de distinction utile\u00a0:<\/p>\n\n
\n
\nLa lacune proc\u00e9durale est logiquement sanctionn\u00e9e par le rejet des demandes.
\nIl faut rappeler que l\u2019arr\u00eat Cofemel rendu le 12 septembre 2019 par la Cour de Justice pr\u00e9cise que pour \u00eatre prot\u00e9geable par le droit d\u2019auteur une \u0153uvre\u00a0doit remplir deux conditions cumulatives\u00a0:<\/p>\n\n
\n
\n