La protection des photographies par le droit d’auteur est particuli\u00e8rement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs ann\u00e9es.
\nUn arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier de la Cour d\u2019appel de Versailles fait \u0153uvre de p\u00e9dagogie en rappelant otous les principes de protection des photographies par le droit d\u2019auteur\u00a0:<\/p>\n
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Ces principes ne sont pas r\u00e9volutionnaires et s’inspirent \u00e9videmment de l’arr\u00eat PAINER de la Cour de Justice du 1er d\u00e9cembre 2011 (C-145\/10) et de la jurisprudence fran\u00e7aise ant\u00e9rieure (sur laquelle, voir l’excellente pr\u00e9sentation du cabinet ARENAIRE: http:\/\/www.cabinet-arenaire.com\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/ARENAIRE_Conf%C3%A9rence-Photographie-et-droit-dauteur_05.07.2017..pdf). Ce concentr\u00e9 des r\u00e8gles applicables demeure tr\u00e8s utile pour les praticiens. <\/p>\n La photographie du violoniste Yehudi Menuhin<\/em> est reconnue prot\u00e9geable et contrefaite en raison \u00a0d\u2018une reproduction \u00a0sans autorisation dans un coffret de CD pour le centenaire de la naissance du c\u00e9l\u00e8bre musicien.<\/p>\n <\/p>\n Si la protection est accord\u00e9e ici, la lecture de l’arr\u00eat permet de montrer le standard de preuve \u00e9lev\u00e9 qu’il faut apporter pour b\u00e9n\u00e9ficier d’une protection pour une photographie. La protection des photographies par le droit d’auteur est particuli\u00e8rement complexe au regard des exigences jurisprudentielles depuis plusieurs ann\u00e9es. Un arr\u00eat du 9 f\u00e9vrier de la Cour d\u2019appel de Versailles fait \u0153uvre de p\u00e9dagogie en rappelant otous les principes de protection des photographies par le droit d\u2019auteur\u00a0: Une photographie est originale lorsqu\u2019elle r\u00e9sulte de choix…<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":8782,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[140],"tags":[],"coauthors":[116],"yoast_head":"\n
\nLa Cour d’appel va faire une application tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e de chaque crit\u00e8re dans une d\u00e9cision tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e:
\n“Il n\u2019est pas \u00e9tabli que H X ait r\u00e9pondu \u00e0 une commande destin\u00e9e \u00e0 illustrer la pochette de l\u2019album vinyle 33 tours consacr\u00e9 au concerto pour violon de Beethoven interpr\u00e9t\u00e9 par l\u2019artiste et \u00e9dit\u00e9 sous le label \u00ab His Master Voice \u00bb, de sorte qu\u2019il \u00e9tait libre de ses choix.<\/em>
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\nIl ressort des productions de Mme\u00a0Z que, quelle que soit la notori\u00e9t\u00e9 de H X, dit A, ce dernier \u00e9tait photographe et \u00e9galement violoncelliste professionnel, ce qui n\u2019est pas contest\u00e9.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nIl r\u00e9sulte du catalogue r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exposition sur le th\u00e8me \u00ab photographier la musique \u00bb qui s\u2019est tenue dans une galerie \u00e0 Paris, au mois de novembre 1994, o\u00f9 \u00e9taient expos\u00e9es des photographies d\u2019A, que sa double appartenance au monde musical et photographique lui permettait une approche particuli\u00e8re des musiciens . Selon le commentateur du catalogue, R-S T, comportant une trentaine de photographies d\u2019artistes, notamment du monde musical, dont le clich\u00e9 litigieux, son art consistait \u00e0 saisir le moment, pour r\u00e9v\u00e9ler quelque chose de la personnalit\u00e9 du mod\u00e8le ou de l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019instant, afin d\u2019aller au-del\u00e0 des apparences. Il est encore pr\u00e9cis\u00e9 que le photographe s\u2019arr\u00eate souvent sur les mains et que dans ses portraits, le jeu de l\u2019ombre et de la lumi\u00e8re vise \u00e0 mettre en valeur un trait dominant de la personnalit\u00e9 du sujet en m\u00eame temps que de sa musique.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nLe clich\u00e9 litigieux, pris au cours d\u2019une courte session dans la loge de l\u2019artiste, quand bien m\u00eame elle s\u2019inscrirait dans quelques prises suppl\u00e9mentaires par rapport \u00e0 ce que r\u00e9v\u00e8le la planche contact qui t\u00e9moigne de 12\u00a0photographies, est d\u2019une particuli\u00e8re sobri\u00e9t\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 voulue par H X pour mettre en valeur le visage et la pose de Yehudi Menuhin. Le positionnement de sa main gauche, en attente, sur le manche de son violon dont seule la partie haute appara\u00eet, va \u00e0 l\u2019encontre de la plupart des photographies de violonistes c\u00e9l\u00e8bres produites par les soci\u00e9t\u00e9s intim\u00e9es.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nS\u2019il n\u2019y a effectivement aucun \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9cor, cette circonstance a \u00e9t\u00e9 voulue par H X pour ne pas distraire le spectateur par un \u00e9l\u00e9ment qui ne serait ni le sujet, ni l\u2019instrument. Cette d\u00e9duction s\u2019op\u00e8re \u00e0 partir de l\u2019examen des photographies de H X expos\u00e9es en 1994, recol\u00e9es dans le catalogue ci-dessus mentionn\u00e9, qui d\u00e9montre qu\u2019il organisait souvent des mises en sc\u00e8ne tr\u00e8s d\u00e9pouill\u00e9es s\u2019agissant de ses photographies de portrait. Ici, le profil de Yehudi Menuhin se d\u00e9tache sur un fond p\u00e2le totalement neutre.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nL\u2019accent est en effet mis sur la concentration et la r\u00e9flexion de l\u2019artiste, ce qui proc\u00e8de d\u2019un choix du photographe, pour r\u00e9v\u00e9ler un trait de la personnalit\u00e9 de son mod\u00e8le.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nIl ne peut \u00eatre retenu que la pose prise par Yehudi Menuhin se r\u00e9sume \u00e0 une posture acad\u00e9mique, dans la mesure o\u00f9 son regard n\u2019est orient\u00e9 ni vers le spectateur, ni vers son instrument. Il r\u00e9sulte du clich\u00e9 lui-m\u00eame que la pose et l\u2019attitude \u00e0 prendre ont \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9es par le photographe \u00e0 son mod\u00e8le, dans la perspective de conf\u00e9rer \u00e0 la photographie une certaine solennit\u00e9 et de transmettre au spectateur la vision spirituelle de l\u2019artiste par rapport \u00e0 son art.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nH X a, de plus, d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment compos\u00e9 une ligne diagonale partageant le clich\u00e9 en deux, partant du sommet du cr\u00e2ne de l\u2019artiste en haut \u00e0 gauche et suivant le visage de profil de Yehudi Menuhin pour descendre vers la volute du violon, son manche et aboutissant \u00e0 la main du violoniste repli\u00e9e sur celui-ci. Il s\u2019agit donc d\u2019une v\u00e9ritable composition ob\u00e9issant \u00e0 un parti pris esth\u00e9tique peu ou pas employ\u00e9 dans les autres clich\u00e9s du violoniste vers\u00e9s aux d\u00e9bats. En revanche, l\u2019examen de la pi\u00e8ce n\u00b059 -le catalogue de l\u2019exposition A de 1994- de l\u2019appelante ainsi que de sa pi\u00e8ce n\u00b0\u00a089, correspondant \u00e0 une planche contact de 12\u00a0clich\u00e9s repr\u00e9sentant Boris Vian \u2013 d\u00e9montre que le recours par H X \u00e0 des portraits de profil en gros plan privil\u00e9giant le suivi d\u2019une ligne diagonale est une des caract\u00e9ristiques de son art.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nLe cadrage proc\u00e8de ainsi d\u2019un choix calcul\u00e9 au moment de la prise de vue, \u00e0 laquelle est \u00e9trang\u00e8re la \u00ab r\u00e8gle des tiers \u00bb invoqu\u00e9e par les soci\u00e9t\u00e9s intim\u00e9es.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nEnfin, s\u2019agissant de la lumi\u00e8re, il n\u2019est pas contest\u00e9 que H X n\u2019utilisait pas de flash. S\u2019il n\u2019est pas permis \u00e0 la cour de se prononcer sur les sources de lumi\u00e8re employ\u00e9es et sur le point de savoir si H X a mis en oeuvre d\u2019autres \u00e9clairages que ceux existant dans la loge de l\u2019artiste, l\u2019absence d\u2019utilisation d\u2019accessoires ou de dispositif lumineux sp\u00e9cialement apport\u00e9s par H X n\u2019exclut pas l\u2019accomplissement d\u2019un travail cr\u00e9atif de ce point de vue, encore plus remarquable en l\u2019absence de recours au flash, d\u00e8s lors que le visage de Yehudi Menuhin est \u00e9clair\u00e9 dans sa partie avant, avec un effet de contraste par la pr\u00e9sence de parties ombr\u00e9es sur la partie arri\u00e8re de sa joue, tandis que la main du violoniste pos\u00e9e sur l\u2019instrument re\u00e7oit \u00e9galement un apport de lumi\u00e8re. Le recours \u00e0 l\u2019\u00e9clairage pr\u00e9sent a permis au photographe, compte tenu du cadrage adopt\u00e9, de cr\u00e9er des effets d\u2019ombre et de lumi\u00e8re.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nIl importe peu de savoir si ce travail a \u00e9t\u00e9 accompli avant la prise de vue ou post\u00e9rieurement lors du d\u00e9veloppement du clich\u00e9, d\u00e8s lors qu\u2019il t\u00e9moigne d\u2019un savoir faire technique particulier et d\u2019un choix destin\u00e9 \u00e0 attirer le regard du spectateur vers les zones \u00e9clair\u00e9es de la photographie.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nIl est relev\u00e9 que H X avait s\u00e9lectionn\u00e9 quelques photographies de la planche contact, dont la 1228-4\u00a0qu\u2019il a soumises \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de Yehudi Menuhin. Ce dernier lui a r\u00e9pondu le 19\u00a0janvier\u00a01960\u00a0pour lui signifier qu\u2019il \u00e9tait d\u2019accord sur le choix de la 1228-4, comme la meilleure, ajoutant qu\u2019il aimait particuli\u00e8rement sa main sur le violon.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nIl r\u00e9sulte de l\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments la preuve que H X a effectu\u00e9 au travers de la sobri\u00e9t\u00e9 de la mise en sc\u00e8ne, de la pose sugg\u00e9r\u00e9e au sujet, de l\u2019absence de repr\u00e9sentation de l\u2019instrument dans son int\u00e9gralit\u00e9, limitant celle-ci \u00e0 la partie sur laquelle repose la main de l\u2019artiste, de la composition de l\u2019image travers\u00e9e par une ligne diagonale, de son travail sur le cadrage et l\u2019\u00e9clairage, des choix personnels et libres caract\u00e9risant une cr\u00e9ation artistique.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nLa comparaison avec d\u2019autres photographies de Yehudi Menuhin t\u00e9moigne de l\u2019absence de banalit\u00e9 de la combinaison des choix effectu\u00e9s et d\u2019une approche propre \u00e0 H X exprimant sa sensibilit\u00e9 personnelle \u00e0 la musique et son admiration pour l\u2019artiste.<\/em>
\n\u00a0<\/em>
\nH X a ainsi par son art, conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la photographie litigieuse, une particularit\u00e9 originale qui justifie qu\u2019elle soit prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur.<\/em>”<\/p>\n
\nJ\u00e9r\u00f4me TASSI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"