<\/p>\n
Les syst\u00e8mes cyber-physiques sont en quelques sortes l\u2019\u00e9volution des syst\u00e8mes embarqu\u00e9s (micro-ordinateurs puissants et autonomes), et s\u2019appr\u00eatent \u00e0 dominer l\u2019industrie 4.0<\/em> <\/strong>(issue de la quatri\u00e8me r\u00e9volution industrielle) dans laquelle le monde virtuel converge avec les produits et objets du monde r\u00e9el. Le partie cyber fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la puissance num\u00e9rique des syst\u00e8mes, et la partie physique \u00e0 leur emprise sur le monde r\u00e9el.<\/p>\n <\/p>\n Plus d\u2019un mot cl\u00e9 peut \u00eatre utilis\u00e9 pour caract\u00e9riser les syst\u00e8mes cyber-physiques\u00a0: proc\u00e9d\u00e9, technologie, connexion, interfaces, communication, cloud, algorithme, conception, interop\u00e9rabilit\u00e9, big data, etc.<\/p>\n Un syst\u00e8me cyber-physique peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 aussi bien \u00e0 une petite \u00e9chelle (e.g. pace maker) qu\u2019\u00e0 de grandes \u00e9chelles (un r\u00e9seau national de distribution d\u2019\u00e9nergie) (voir les excellentes \u00e9tudes \u00ab\u00a0Les syst\u00e8mes cyber-physiques de production\u00a0\u00bb d\u2019Olivier Cardin \u2013 IRCCyN, Nantes et de Damien Trentesaux \u2013 LAMIH, Valenciennes<\/a> et \u00ab\u00a0Contribution \u00e0 la conception, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019impl\u00e9mentation de syst\u00e8mes de production cyber-physiques\u00a0\u00bb d\u2019Olivier Cardin<\/a> [1]<\/a> ).<\/p>\n Ces \u00e9tudes pr\u00e9sentent \u00e9galement les diff\u00e9rents niveaux de classification des syst\u00e8mes cyber-physique [2]<\/a>, qui permettent d\u2019appr\u00e9hender leur champ d\u2019application<\/strong> extr\u00eamement \u00e9tendu, comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/p>\n Ces syst\u00e8mes sont \u00e0 la base des innovations \u00ab\u00a0connect\u00e9es\u00a0\u00bb dans les secteurs des technologies de l\u2019information et de l\u2019Internet des objets (IoT <\/em>ou Internet of Things<\/em>) (voir l\u2019article publi\u00e9 par Gartner le 1er<\/sup> septembre 2020<\/a>). A titre d\u2019illustration, Gartner cite notamment les infrastructures essentielles qui requi\u00e8rent des investissements importants \u00e0 l\u2019entr\u00e9e (a\u00e9roport, train, \u00e9nergie, etc.) ainsi que le milieu hospitalier ou clinique. Il convient de noter qu\u2019aux USA comme en France (notamment le dispositif interminist\u00e9riel de S\u00e9curit\u00e9 des Activit\u00e9s d\u2019Importance Vitale (SAIV)<\/a> inscrit dans le code de la d\u00e9fense et le travail de l\u2019ANSSI sur la cybers\u00e9curit\u00e9 des Op\u00e9rateurs d\u2019Importance Vitale (ou OIV)<\/a>), les structures \u00e9tatiques imposent de plus en plus aux op\u00e9rateurs de syst\u00e8mes critiques de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information qu\u2019ils exploitent<\/strong>.<\/p>\n Ces op\u00e9rateurs ne peuvent plus pr\u00e9tendre ne pas avoir \u00e9t\u00e9 avertis. Or, les analystes de Gartner pr\u00e9voient que les incidents sur les syst\u00e8mes cyber-physiques vont rapidement augmenter dans les ann\u00e9es \u00e0 venir en raison du manque d’attention consacr\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ces syst\u00e8mes.<\/p>\n Par ailleurs, en raison de la nature des syst\u00e8mes cyber-physiques<\/strong> (incidence sur le cyberespace et le monde physique, et interconnexion \u00e0 tr\u00e8s grande \u00e9chelle), des incidents sur ces syst\u00e8mes pourraient entra\u00eener des dommages physiques aux personnes, la destruction de biens ou des catastrophes environnementales<\/strong>. Ainsi, avec le d\u00e9veloppement des b\u00e2timents intelligents, des villes intelligentes, des voitures connect\u00e9es et des v\u00e9hicules autonomes, les incidents dans le monde num\u00e9rique auront un effet beaucoup plus important que dans le monde physique<\/strong> (par exemple\u00a0: une intrusion dans un syst\u00e8me d\u2019information permettant la captation et la modification de donn\u00e9es influant sur le comportement d\u2019un robot intervenant dans la cha\u00eene de production d\u2019une usine, \u00a0le piratage de voitures autonomes les transformant en voitures tueuses, etc.).<\/p>\n <\/p>\n Or, de nombreuses entreprises ne sont pas conscientes que des syst\u00e8mes cyber-physiques sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre chez elles<\/strong>, que ces syst\u00e8mes r\u00e9sultent de la connexion du r\u00e9seau d\u2019entreprise \u00e0 des syst\u00e8mes existants par des \u00e9quipes ext\u00e9rieures au service informatique ou des efforts d’automatisation et de modernisation men\u00e9s par les entreprises dont les incidences et risques n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s attentivement.<\/p>\n Pour Gartner, les actions en responsabilit\u00e9 pour incidents de s\u00e9curit\u00e9 cyber-physiques<\/strong>, notamment en raison de leurs effets consid\u00e9rables et in\u00e9vitables dans le monde physique, feront tomber la barri\u00e8re de la personnalit\u00e9 morale de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>(\u00ab\u00a0to pierce the corporate veil<\/em>\u00a0\u00bb en anglais) et entraineront la responsabilit\u00e9 personnelle des dirigeants.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n *<\/p>\n *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n <\/p>\n Dans ce contexte, il est pertinent de rappeler les conditions de mise en cause de la responsabilit\u00e9 personnelle p\u00e9nale d\u2019un dirigeant en application du droit fran\u00e7ais.<\/u><\/strong><\/p>\n <\/p>\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant peut \u00eatre engag\u00e9e par le seul fait d\u2019enfreindre un texte p\u00e9nal<\/strong>. En effet, l\u2019article 121-2 du Code p\u00e9nal<\/a> pr\u00e9voit explicitement que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de la personne morale n\u2019exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des m\u00eames faits<\/strong>.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019un dirigeant peut ainsi \u00eatre engag\u00e9e pour une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019infractions p\u00e9nales<\/strong>, notamment\u00a0: la fraude fiscale (article L267 du Livre des proc\u00e9dures fiscales<\/a>), le faux et usage de faux (article 441-1 du Code p\u00e9nal<\/a>) mais aussi le manquement \u00e0 une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail<\/a> et article 121-3 al 3 et 4 du Code p\u00e9nal<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, en application de cet article 121-3, alin\u00e9a 4, du Code p\u00e9nal<\/a>, le dirigeant engage sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale personnelle<\/strong> s\u2019il peut \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 son encontre l\u2019existence d\u2019une “faute qualifi\u00e9e” consistant <\/strong>:<\/p>\n <\/p>\n Il apparait ainsi que les incidents de s\u00e9curit\u00e9 cyber-physiques<\/strong>, notamment en raison de leurs effets consid\u00e9rables dans le monde physique (dommages aux salari\u00e9s mais aussi, de plus en plus, dommages aux tiers), pourront faire tomber la barri\u00e8re de la personnalit\u00e9 morale de la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>et entra\u00eener la responsabilit\u00e9 personnelle civile mais aussi p\u00e9nale des dirigeants.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Ainsi, le refus par un dirigeant de mettre en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9s n\u00e9cessaires, mat\u00e9rialis\u00e9 par exemple par la d\u00e9cision de ne pas suivre les consignes et recommandations des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en la mati\u00e8re (ex\u00a0: mesures techniques limitant les acc\u00e8s ext\u00e9rieurs aux syst\u00e8mes d\u2019information, etc.), de sorte \u00e0 exposer des salari\u00e9s ou des tiers \u00e0 un risque d\u2019une particuli\u00e8re gravit\u00e9 (ex\u00a0: accident grave, d\u00e9c\u00e8s) pourrait entrainer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant pour faute caract\u00e9ris\u00e9e.<\/p>\n *<\/p>\n *\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Le p\u00f4le IT, Cybercriminalit\u00e9 & T\u00e9l\u00e9coms d\u2019Agil\u2019IT se tient \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la mise et\/ou du maintien en conformit\u00e9 de vos projets technologiques et informatiques, et pour toute question que vous pourriez avoir \u00e0 ce sujet.<\/em><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> Olivier Cardin. Contribution \u00e0 la conception, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019impl\u00e9mentation de syst\u00e8mes de production cyber-physiques. Automatique \/ Robotique. Universit\u00e9 de Nantes, 2016.<\/p>\n [2]<\/a> Lee, J., Bagheri, B., Kao, H.-A., 2015. A Cyber-Physical Systems architecture for Industry 4.0-based manufacturing systems. Manufacturing Letters 3, 18\u201323. doi:10.1016\/j.mfglet.2014.12.001<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Par AGIL’IT<\/a> – P\u00f4le IT<\/a>, T\u00e9l\u00e9coms<\/a> & Data protection<\/a><\/p>\n\n
\n