{"id":6092,"date":"2020-01-15T17:50:20","date_gmt":"2020-01-15T16:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agilit.law\/?p=6092"},"modified":"2021-10-27T00:26:10","modified_gmt":"2021-10-26T22:26:10","slug":"cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-son-projet-de-recommandations-pratiques-sur-le-recueil-du-consentement-des-internautes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/donnees-caractere-personnel\/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-son-projet-de-recommandations-pratiques-sur-le-recueil-du-consentement-des-internautes\/","title":{"rendered":"Cookies et autres traceurs : la Cnil publie son projet de recommandations pratiques sur le recueil du consentement des internautes !"},"content":{"rendered":"<p>Ainsi que nous le pr\u00e9cisions dans nos pr\u00e9c\u00e9dents articles sur le sujet (\u00e0 titre d&#8217;exemple, voir <a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/droit-technologie-et-informations-donnees-personnelles\/cookies-et-autres-traceurs-la-fin-du-soft-opt-in-et-la-necessite-pour-les-editeurs-de-sites-web-et-applications-mobiles-de-mettre-a-jour-leurs-modalites-de-recueil-du-consentement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici<\/a>), la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (ou \u201cCnil\u201d) a modifi\u00e9 sa doctrine en mati\u00e8re de cookies et autres traceurs en adoptant de <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">nouvelles lignes directrices le 4 juillet 2019<\/a>. Pour m\u00e9moire, il r\u00e9sulte de cette nouvelle position de la Cnil que la \u201cpoursuite de la navigation\u201d (ou \u201csoft opt-in\u201d) comme mode d\u2019expression du consentement des internautes au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de cookies n\u2019est plus admise : seul le recueil d\u2019un consentement libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et univoque, conforme aux exigences du <a href=\"https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=CELEX%3A32016R0679\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">R\u00e8glement 2016\/679 du 27 avril 2017 sur la protection des donn\u00e9es<\/a> (dit \u201cRGPD\u201d), peut permettre \u00e0 un \u00e9diteur de site internet de d\u00e9poser valablement des cookies soumis \u00e0 consentement dans le terminal d\u2019un internaute et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un tiers de les utiliser.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Aux termes de la d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e de la Cnil, cette derni\u00e8re annon\u00e7ait \u00e9galement qu&#8217;elle serait amen\u00e9e \u00e0 soumettre \u00e0 consultation publique une nouvelle recommandation qui pr\u00e9ciserait les modalit\u00e9s pratiques de recueil du consentement en vue de l&#8217;installation et de la lecture de cookies. C&#8217;est d\u00e9sormais chose faite !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Lancement d\u2019une consultation publique sur le projet de recommandation \u00ab\u00a0cookies et autres traceurs\u00a0\u00bb <\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Comme pr\u00e9vu, <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/sites\/default\/files\/atoms\/files\/projet_de_recommandation_cookies_et_autres_traceurs.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">un projet de recommandation en mati\u00e8re de cookies et traceurs<\/a> a donc \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 par la Cnil \u00e0 l\u2019issue d\u2019une concertation avec les professionnels du secteur et la soci\u00e9t\u00e9 civile, ce projet \u00e9tant d\u00e9sormais <strong>soumis \u00e0 consultation publique jusqu\u2019au 25 f\u00e9vrier 2020, en vue de la pr\u00e9paration de la version d\u00e9finitive de la recommandation qui devra \u00eatre adopt\u00e9e par la Cnil r\u00e9unie en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong>, en principe avant la fin du 1er trimestre 2020.<\/p>\n<p>Ces recommandations pratiques de la Cnil sont <strong>illustr\u00e9es d&#8217;exemples concrets<\/strong> (sch\u00e9mas et copies d&#8217;\u00e9crans \u00e0 l&#8217;appui) et ont une <strong>vocation p\u00e9dagogique<\/strong> puisque, une fois d\u00e9finitivement adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la consultation publique, elles auront pour objet d\u2019accompagner les professionnels concern\u00e9s dans la mise en place de solutions (cf. module de recueil du consentement et de gestion et param\u00e9trage des cookies) conformes de recueil du consentement en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n<p>A titre liminaire, il est pr\u00e9cis\u00e9 que les exemples concrets propos\u00e9s par la Cnil dans le projet de recommandation n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre exhaustifs et que d\u2019autres m\u00e9thodes de recueil du consentement des internautes au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9es, sous r\u00e9serve bien entendu qu\u2019elles soient conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la doctrine applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Contenu du projet de recommandation \u201ccookies et autres traceurs\u201c <\/strong><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En l\u2019\u00e9tat du projet, <strong>des recommandations sont pr\u00e9sent\u00e9es, ainsi que des bonnes pratiques allant au-del\u00e0 du strict respect des exigences en la mati\u00e8re<\/strong>, s\u2019agissant notamment des aspects suivants :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>en mati\u00e8re d\u2019information des internautes s\u2019agissant des finalit\u00e9s des traceurs <\/u>: les finalit\u00e9s des traceurs utilis\u00e9s doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisateur <strong>avant que celui-ci se voie offrir la possibilit\u00e9 de consentir ou de ne pas consentir \u00e0 leur utilisation, c&#8217;est-\u00e0-dire selon la Cnil d\u00e8s la premier \u00e9cran du module de recueil du consentement<\/strong>. En pratique, la Cnil recommande que \u201c<em>chaque finalit\u00e9 soit mise en exergue dans <strong>un intitul\u00e9 court et mis en \u00e9vidence<\/strong>, lequel serait accompagn\u00e9 d\u2019un <strong>bref descriptif<\/strong><\/em>\u201c. En outre, \u00e0 titre de bonne pratique, \u201c<em>les <strong>cat\u00e9gories de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong> par l\u2019interm\u00e9diaire des traceurs pourraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9, de mani\u00e8re ais\u00e9ment accessible \u00e0 l\u2019utilisateur<\/em>\u201c\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>en mati\u00e8re d\u2019information des internautes s\u2019agissant des responsables de traitement et de la port\u00e9e du consentement <\/u>: ainsi que le soul\u00e8ve la Cnil, l\u2019utilisateur doit pouvoir prendre connaissance de l\u2019identit\u00e9 de l\u2019ensemble des responsables de traitement avant de pouvoir donner son consentement ou refuser l\u2019utilisation de cookies (c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il doit \u00eatre \u201c<em>conscient de la port\u00e9e effective de son consentement<\/em>\u201c). Il en r\u00e9sulte notamment qu\u2019une <strong>liste exhaustive des responsables de traitement<\/strong> (celle-ci devant indiquer leur <strong>identit\u00e9<\/strong> et comporter, pour chacun, un <strong>lien vers leur politique de confidentialit\u00e9<\/strong>) doit \u00eatre mise \u00e0 sa disposition, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019<strong>en cas d\u2019ajout substantiel au sein de ladite liste, le consentement de l\u2019utilisateur devra \u00e0 nouveau \u00eatre demand\u00e9<\/strong>. En outre, la Cnil recommande d\u2019informer l\u2019utilisateur si son consentement sera valable pour le suivi de sa navigation sur d\u2019autres sites ou applications que ceux depuis lesquels son consentement est recueilli. A cet \u00e9gard, \u201c<strong><em>une information relative \u00e0 l\u2019\u00e9tendue du suivi de navigation permis par les traceurs, indiquant les diff\u00e9rents sites et applications concern\u00e9s devrait \u00eatre rendue accessible \u00e0 l\u2019utilisateur avant qu\u2019il n\u2019exprime un choix<\/em><\/strong>\u201c. A titre de bonne pratique, et afin d&#8217;assurer une meilleure compr\u00e9hension et lisibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur, le r\u00f4le des responsables de traitement pourrait \u00eatre mis en \u00e9vidence <strong>en les regroupant par cat\u00e9gories,<\/strong> lesquelles seraient d\u00e9finies en fonction de leur activit\u00e9 et de la finalit\u00e9 des cookies utilis\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>sur le caract\u00e8re \u201clibre\u201c du consentement <\/u>: pour m\u00e9moire, l\u2019utilisateur doit <strong>pouvoir librement accepter ou non le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur son terminal<\/strong>, ce qui signifie qu\u2019un refus de sa part ne doit pas lui porter pr\u00e9judice et qu\u2019il doit pouvoir exprimer un tel refus aussi ais\u00e9ment que s\u2019il avait choisi de consentir \u00e0 l\u2019utilisation de cookies. En pratique, la Cnil pr\u00e9cise que la demande de consentement pourra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e par des cases \u00e0 cocher ou interrupteurs (ou \u201csliders\u201c) ou encore par des boutons \u201cAccepter\u201c et \u201cRefuser\u201c. La Cnil souligne par ailleurs que (i) le choix de l&#8217;internaute doit \u00eatre enregistr\u00e9 afin qu&#8217;il ne soit pas sollicit\u00e9 de nouveau pendant un certain laps de temps, notamment afin qu&#8217;il ne subisse pas une &#8220;<em>pression continue<\/em>&#8221; qui le pousserait \u00e0 accepter les cookies &#8220;<em>par lassitude<\/em>&#8220;, et que (ii) <strong>rien n\u2019interdit en revanche, d\u00e8s lors qu\u2019est offert \u00e0 l\u2019utilisateur un choix entre acceptation et refus, de lui laisser la possibilit\u00e9 de ne pas faire de choix et de retarder sa d\u00e9cision <\/strong>(par exemple en cliquant sur une croix pour fermer la fen\u00eatre du module de gestion des cookies). Dans une telle hypoth\u00e8se, aucun traceur n\u00e9cessitant le consentement ne devrait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 et l\u2019utilisateur pourrait alors \u00eatre sollicit\u00e9 de nouveau \u00e0 chaque connexion au site internet tant qu\u2019il n\u2019exprime pas de choix ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>sur le caract\u00e8re \u201csp\u00e9cifique\u201c du consentement\u00a0:<\/u> cette exigence implique notamment que le consentement ne peut pas \u00eatre recueilli au moyen de l&#8217;acceptation de conditions g\u00e9n\u00e9rales par exemple (cf. position \u00e9tablie de longue date par la Cnil) et que l&#8217;utilisateur doit avoir la possibilit\u00e9 de donner son consentement de fa\u00e7on ind\u00e9pendante pour chaque finalit\u00e9 distincte. Toutefois, le caract\u00e8re sp\u00e9cifique du consentement ne fait pas obstacle \u00e0 la possibilit\u00e9 de proposer \u00e0 l\u2019utilisateur de <strong>consentir de mani\u00e8re globale<\/strong> \u00e0 un ensemble de finalit\u00e9s (par exemple, en cliquant sur un bouton \u00ab\u201cTout accepter\u201c ou \u201cToute refuser\u201c), \u00e0 condition (i) que ces finalit\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 au pr\u00e9alable pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019internaute, (ii) que l\u2019utilisateur puisse \u00e9galement effectuer un choix finalit\u00e9 par finalit\u00e9 (cf. <strong>granularit\u00e9 <\/strong>propos\u00e9e en int\u00e9grant un bouton \u201cPersonnaliser mes choix\u201c par exemple) et (iii) que l\u2019utilisateur puisse aussi ais\u00e9ment refuser de mani\u00e8re globale l\u2019utilisation de l\u2019ensemble des cookies qu\u2019y consentir. A titre de bonne pratique, la Cnil ajoute que la possibilit\u00e9 laiss\u00e9e aux utilisateurs de pouvoir choisir les cookies sp\u00e9cifiquement non seulement par finalit\u00e9 mais \u00e9galement par responsable de traitement pourrait contribuer \u00e0 renforcer la ma\u00eetrise de l&#8217;utilisateur sur ses donn\u00e9es ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>sur le caract\u00e8re \u201cunivoque\u201c du consentement\u00a0:<\/u> pour que le consentement de l\u2019utilisateur soit valable, il convient que celui-ci puisse avoir <strong>conscience de l\u2019objectif et de la port\u00e9e d\u2019un tel consentement,<\/strong> cette exigence ne pouvant bien entendu pas \u00eatre satisfaite si un m\u00e9canisme de recueil de consentement trompeur est utilis\u00e9 ou que son design ou sa r\u00e9daction peut troubler la compr\u00e9hension de l&#8217;utilisateur ou induire en erreur. A cet \u00e9gard, le module de gestion du consentement <strong>ne doit pas comporter de cases pr\u00e9-coch\u00e9es ou encore d\u2019interrupteurs activ\u00e9s par d\u00e9faut <\/strong>;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>sur le retrait et la dur\u00e9e du consentement\u00a0:<\/u> pour m\u00e9moire, l\u2019utilisateur doit pouvoir \u00e0 tout moment retirer son consentement, et ce de mani\u00e8re aussi ais\u00e9e que lorsqu\u2019il l\u2019a donn\u00e9 (par exemple en rendant le module de param\u00e9trage des cookies accessibles via un lien hypertexte sur toutes les pages du site internet concern\u00e9). Par ailleurs, \u00e0 titre de bonne pratique, la Cnil recommande de <strong>d\u00e9terminer une dur\u00e9e de validit\u00e9 du consentement en fonction du contexte, de la port\u00e9e du consentement initial et des attentes de l\u2019utilisateur<\/strong> et estime qu\u2019une <strong>dur\u00e9e de validit\u00e9 de 6 mois<\/strong> \u00e0 partir de l\u2019expression du choix de l\u2019utilisateur est adapt\u00e9e\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>sur la preuve du consentement\u00a0:<\/u> il appartient \u00e0 tout responsable de traitement de <strong>pouvoir d\u00e9montrer que l\u2019utilisateur a donn\u00e9 son consentement \u00e0 l\u2019utilisation de tels ou tels cookies<\/strong>. A titre d\u2019exemple, une telle preuve pourra \u00eatre constitu\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 un traceur d\u00e9di\u00e9 ayant vocation \u00e0 stocker les informations relatives au consentement (horodatage, contexte, type de m\u00e9canisme de recueil du consentement, finalit\u00e9s concern\u00e9es,&#8230;), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la preuve du consentement doivent \u00eatre collect\u00e9es au moyen de ce traceur ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>s\u2019agissant des modalit\u00e9s d&#8217;usage des cookies :<\/u> \u00e0 titre de bonne pratique, la Cnil souligne que des <strong>efforts en mati\u00e8re de transparence<\/strong> doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s (utilisation de cookies non soumis \u00e0 consentement utilis\u00e9s pour une seule et m\u00eame finalit\u00e9, d\u00e9nomination explicite et dans la mesure du possible uniformis\u00e9e des cookies,\u2026) ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>s\u2019agissant du recueil du consentement via les navigateurs\u00a0:<\/u> la Cnil rappelle <strong>qu\u2019en l\u2019\u00e9tat de la technique, les param\u00e9trages des navigateurs ne permettent pas \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019exprimer la manifestation d\u2019un consentement valide<\/strong>. Elle pr\u00e9cise toutefois que <strong>les navigateurs et syst\u00e8mes d\u2019exploitation pourront \u00e0 terme int\u00e9grer des m\u00e9canismes valables<\/strong> de recueil du consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces modalit\u00e9s pratiques relatives au recueil du consentement des internautes pour les cookies et autres traceurs telles que pr\u00e9sent\u00e9es par la Cnil correspondent \u00e0 l\u2019esprit du texte du RGPD s&#8217;agissant des exigences en mati\u00e8re de recueil du consentement et aux attentes du \u201cgrand public\u201c quant \u00e0 l\u2019exploitation de leurs donn\u00e9es en ligne.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, ces recommandations de la Cnil s&#8217;inscrivent dans la continuit\u00e9 de la doctrine de cette derni\u00e8re, mais elle laisse toutefois entrevoir certaines \u00e9volutions auxquelles il conviendra de se conformer.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, bien\u00a0que la recommandation de la Cnil en la mati\u00e8re en soit au stade de projet (et donc susceptible d\u2019ajustements \u00e0 l&#8217;issue de la phase de consultation), <strong>un tel document peut opportun\u00e9ment guider les \u00e9diteurs de sites internet et d\u2019applications mobiles dans le cadre de leur d\u00e9marche de mise en conformit\u00e9 <\/strong>desdits sites ou applications au regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de cookies et autres traceurs et de l&#8217;impl\u00e9mentation des mesures appropri\u00e9es \u00e0 cette fin, \u00e9tant rappel\u00e9 que <strong>la mise en \u0153uvre des processus envisag\u00e9s en vue du recueil du consentement des internautes en mati\u00e8re de cookies doit en tout \u00e9tat de cause faire l&#8217;objet d&#8217;une validation d&#8217;un point de vue juridique avant son d\u00e9ploiement.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>AGIL\u2019IT ne manquera bien entendu pas de vous tenir inform\u00e9s des \u00e9volutions en la mati\u00e8re, qu\u2019il s\u2019agisse des positions pouvant \u00eatre prises par les diff\u00e9rentes autorit\u00e9s ou juridictions comme des \u00e9ventuelles recommandations pratiques d\u00e9finitives qui viendraient \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9es.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par <a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">AGIL\u2019IT<\/a> \u2013 <a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/expertises\/donnees-a-caractere-personnel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">P\u00f4le IT &amp; Data protection<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/cabinet\/equipe\/laure-landes-gronowski\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Laure LANDES-GRONOWSKI<\/a>, Avocate associ\u00e9e<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/cabinet\/equipe\/marie-miliotis\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Marie MILIOTIS<\/a>, Avocate<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ainsi que nous le pr\u00e9cisions dans nos pr\u00e9c\u00e9dents articles sur le sujet (\u00e0 titre d&#8217;exemple, voir ici), la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (ou \u201cCnil\u201d) a modifi\u00e9 sa doctrine en mati\u00e8re de cookies et autres traceurs en adoptant de nouvelles lignes directrices le 4 juillet 2019. 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