{"id":5512,"date":"2019-05-28T23:10:48","date_gmt":"2019-05-28T21:10:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agilit.law\/?p=5512"},"modified":"2019-05-28T23:10:48","modified_gmt":"2019-05-28T21:10:48","slug":"publication-de-la-premiere-recommandation-du-csa-dans-le-domaine-de-linternet-la-responsabilisation-des-operateurs-de-plateforme-en-hausse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/droit-technologie-et-informations-donnees-personnelles\/publication-de-la-premiere-recommandation-du-csa-dans-le-domaine-de-linternet-la-responsabilisation-des-operateurs-de-plateforme-en-hausse\/","title":{"rendered":"Publication de la premi\u00e8re recommandation du CSA dans le domaine de l\u2019Internet : la responsabilisation des op\u00e9rateurs de plateforme en hausse"},"content":{"rendered":"

Le 15 mai 2019, le Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Audiovisuel (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CSA\u00a0\u00bb) a publi\u00e9 une <\/em>recommandation n\u00b02019-03<\/em><\/a> \u00e0 l\u2019attention des <\/em>op\u00e9rateurs de plateforme en ligne<\/em><\/a> dans le cadre de la lutte contre la diffusion de fausses informations. <\/em><\/p>\n

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Une comp\u00e9tence \u00e9largie du CSA<\/u><\/strong><\/h2>\n

Le 22 d\u00e9cembre 2018, la loi n\u00b02018-1202<\/a> relative \u00e0 la lutte contre la manipulation de l\u2019information (dite Loi anti-fake news) a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e et est venue \u00e9largir la comp\u00e9tence du CSA.<\/p>\n

Dans un premier temps, cette loi du 22 d\u00e9cembre 2018 a \u00e9largi le champ de comp\u00e9tence du CSA<\/strong>. En effet, le CSA, autorit\u00e9 publique fran\u00e7aise de r\u00e9gulation, intervenait initialement en mati\u00e8re audiovisuelle, \u00e0 savoir la radio et la t\u00e9l\u00e9vision. Aujourd\u2019hui le CSA intervient aussi pour la r\u00e9gulation d\u2019Internet et plus particuli\u00e8rement pour la r\u00e9gulation et l\u2019encadrement des plateformes en ligne.<\/strong><\/p>\n

Dans un deuxi\u00e8me temps, cette m\u00eame loi conf\u00e8re au CSA le pouvoir de faire des recommandations aux plateformes en ligne<\/strong> et la mission de s\u2019assurer du respect par lesdites plateformes de leur obligation de mettre en \u0153uvre des mesures pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Elle instaure un devoir de coop\u00e9ration en mati\u00e8re de lutte contre la diffusion de fausses informations<\/strong> \u00e0 la charge des principaux op\u00e9rateurs de plateforme en ligne (dont l\u2019activit\u00e9 d\u00e9passe cinq millions de visiteurs uniques par mois).<\/p>\n

Le 15 mai 2019, le CSA a mis en \u0153uvre cette nouvelle comp\u00e9tence pour la premi\u00e8re fois aux termes de sa recommandation n\u00b02019-03<\/a>.<\/p>\n

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Objectif\u00a0: une responsabilisation des acteurs d\u2019Internet<\/u><\/strong><\/h2>\n

Cette recommandation s\u2019inscrit dans un mouvement de lutte contre l\u2019opacit\u00e9 et les d\u00e9rives sur Internet. En effet, Internet est devenu un lieu important de diffusion de messages haineux mais aussi de fausses informations. Ces comportements peuvent porter atteinte \u00e0 deux droits fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 la fois par la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/a>, par la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a> mais aussi par la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme\u00a0<\/a>:<\/p>\n