Une petite omission, est-ce vraiment une attitude d\u00e9loyale entre associ\u00e9s ?<\/p>\n
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Telle est la question que pourrait se poser un dirigeant-associ\u00e9 \u00e0 la veille du rachat des titres de son\/ses associ\u00e9(s).<\/p>\n
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En effet, la haute juridiction (Cass. Ch. Com., 10 juillet 2018 pourvoi n\u00b0 16-27868<\/a>) <\/strong>rappelle\u00a0 qu\u2019un dirigeant et associ\u00e9 acqu\u00e9reur des titres appartenant \u00e0 l\u2019un de ses associ\u00e9s, a un devoir g\u00e9n\u00e9ral d\u2019information et de loyaut\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n Dans cette affaire, les faits sont classiques et assez simples \u00e0 r\u00e9sumer\u00a0: <\/strong><\/p>\n Un associ\u00e9 et g\u00e9rant (associ\u00e9 g\u00e9rant) d\u2019une SARL (la soci\u00e9t\u00e9) ach\u00e8te en d\u00e9cembre 2009 les parts de son associ\u00e9 (associ\u00e9 c\u00e9dant) \u00e0 leur valeur nominale.<\/p>\n Un mois plus tard, l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant apporte la totalit\u00e9 des parts qu\u2019il d\u00e9tient (les titres) comprenant ceux rachet\u00e9s \u00e0 l\u2019associ\u00e9 c\u00e9dant, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 holding qu\u2019il d\u00e9tient, et ce, pour une valeur bien sup\u00e9rieure.<\/p>\n La SARL, transform\u00e9e en SAS, est ensuite c\u00e9d\u00e9e \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 tierce (l\u2019acqu\u00e9reur) moins de 3 mois apr\u00e8s l\u2019acquisition initiale par l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant, et ce pour un montant encore sup\u00e9rieur<\/strong> \u00e0 la valeur d\u2019apport \u00e0 la holding.<\/p>\n L\u2019Administration Fiscale, soucieuse de l\u2019int\u00e9r\u00eat public comme souvent, s\u2019est interrog\u00e9e sur la diff\u00e9rence de valorisation entre l\u2019apport de titres \u00e0 la holding et la cession au tiers<\/strong>. Jugeant cette diff\u00e9rence trop importante en l’esp\u00e8ce, elle a redress\u00e9 l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant pour les plus-values r\u00e9alis\u00e9es.<\/p>\n Pour une raison que nous ignorons, l\u2019associ\u00e9 c\u00e9dant, inform\u00e9 de cette m\u00e9saventure et flairant probablement l\u2019entourloupe, a assign\u00e9 l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant en responsabilit\u00e9 pour manquement \u00e0 son devoir de loyaut\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel a rejet\u00e9 la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats de l’associ\u00e9 c\u00e9dant consid\u00e9rant que la preuve d\u2019un engagement ferme de l\u2019acqu\u00e9reur, pour le rachat des titres, avant sa cession par l’associ\u00e9 c\u00e9dant \u00e0 l’associ\u00e9 g\u00e9rant, n\u2019\u00e9tait pas apport\u00e9e. Pour la Cour d\u2019appel, de simples pourparlers ne pouvaient pas \u00eatre de nature \u00e0 influer sur le consentement de l\u2019associ\u00e9 c\u00e9dant.<\/p>\n La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu un avis diff\u00e9rent et novateur,\u00a0apportant ainsi une pr\u00e9cision importante sur la notion de loyaut\u00e9, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment selon nous, sur la preuve de l’absence de loyaut\u00e9.<\/p>\n En effet, la haute juridiction a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel\u00a0en consid\u00e9rant que l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant avait manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de loyaut\u00e9<\/strong> en omettant d\u2019informer l’associ\u00e9 c\u00e9dant, des n\u00e9gociations en cours avec l\u2019acqu\u00e9reur, et ce, peu important leur \u00e9tat d’avancement<\/strong>.<\/p>\n La pr\u00e9cision apport\u00e9e par la Cour de Cassation est importante car elle signifie que de simples discussions, m\u00eame avant la signature d\u2019une lettre d\u2019intention, obligent les dirigeants associ\u00e9s \u00e0 informer leurs associ\u00e9s qui envisageraient de leur c\u00e9der pr\u00e9alablement leurs titres. Il appara\u00eet \u00e9galement que la confidentialit\u00e9 des discussions entre les dirigeants associ\u00e9s et l\u2019acqu\u00e9reur potentiel de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des titres, n\u2019exon\u00e8re en rien ces derniers, de cette information \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs associ\u00e9s. \u00a0Il est bien \u00e9vident que cette information que nous pourrions qualifier \u00ab\u00a0d\u2019importante\u00a0\u00bb est de nature \u00e0 influer sur le consentement des associ\u00e9s c\u00e9dants, et s\u00fbrement plus particuli\u00e8rement sur le prix de cession pr\u00e9alable de leurs titres.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous pourrions probablement conclure, que la loyaut\u00e9 pass\u00e9e, pr\u00e9sente ou future entre associ\u00e9s doit toujours pr\u00e9valoir.<\/strong><\/p>\n Nous pensons que cette d\u00e9cision de la haute juridiction est finalement assez logique et qu’elle pourrait s\u2019inscrire dans la continuit\u00e9 de la r\u00e9forme du droit des contrats initi\u00e9e par l\u2019Ordonnance du 10 f\u00e9vrier 2016 et qui pr\u00e9cisait au nouvel article 1104 du code civil<\/a> que \u00ab\u00a0Les contrats doivent \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s<\/strong>, form\u00e9s<\/strong> et ex\u00e9cut\u00e9s de bonne foi\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Mais au del\u00e0 de la morale qui est propre \u00e0 chacun, il conviendra en notre qualit\u00e9 de conseil, d’informer pr\u00e9cis\u00e9ment des risques encourus, les dirigeants associ\u00e9s soucieux de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des op\u00e9rations qu’ils pourraient mener au d\u00e9triment de leurs associ\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Par AGIL’IT – P\u00f4le Droit des soci\u00e9t\u00e9s – Private Equity – M&A<\/a><\/p>\nLa n\u00e9cessit\u00e9 d’un engagement ferme de l’acqu\u00e9reur au moment du rachat par l’associ\u00e9 g\u00e9rant ?<\/h3>\n
L’existence d’une morale \u00e0 cette histoire ?<\/h3>\n