{"id":2401,"date":"2016-04-02T22:23:25","date_gmt":"2016-04-02T20:23:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agilit.law\/?p=2401"},"modified":"2018-08-13T13:03:50","modified_gmt":"2018-08-13T11:03:50","slug":"corporate-venture-choix-du-partenaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/droit-societes-fusions-acquisitions\/corporate-venture-choix-du-partenaire\/","title":{"rendered":"Corporate venture : Le choix du partenaire"},"content":{"rendered":"<p><em><img decoding=\"async\" loading=\"lazy\" class=\"alignleft wp-image-1495 size-medium\" title=\"Mathieu Siraga, avocat associ\u00e9 AGIL'IT - Private equity &amp; M&amp;A\" src=\"https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/DSC_8036Rectif.jpg\" alt=\"Mathieu Siraga, avocat associ\u00e9 AGIL'IT - Private equity &amp; M&amp;A\" width=\"300\" height=\"300\" srcset=\"https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/DSC_8036Rectif.jpg 600w, https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/DSC_8036Rectif-150x150.jpg 150w, https:\/\/www.agilit.law\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/DSC_8036Rectif-300x300.jpg 300w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/>Mathieu Siraga, associ\u00e9 co-animant l\u2019\u00e9quipe private equity &amp; M&amp;A, nous apporte son expertise sur le corporate venture et l\u2019importance du choix du partenaire corporate. <\/em><\/p>\n<p><strong><em>Le <a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/droit-des-societes\/le-corporate-venture-investisseur-pme-innovantes\/\">corporate venture<\/a> pourrait sommairement se d\u00e9finir comme la prise de participation minoritaire d\u2019un groupe (le &#8220;Corporate&#8221;) directement ou indirectement dans une entreprise innovante (la &#8220;Cible&#8221;). <\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>Le choix d\u2019un Corporate pertinent et adapt\u00e9 \u00e0 la cible et inversement, sera le fruit de la compr\u00e9hension des besoins et attentes de chacun et de la facult\u00e9 d\u2019\u00e9volution de leurs relations par des m\u00e9canismes contractuels adapt\u00e9s \u00e0 leurs objectifs respectifs. <\/em><\/strong><\/p>\n<p>Si nous partions du premier postulat que l\u2019entreprise innovante, qu\u2019elle soit une PME ou une ETI, doit comprendre et anticiper la strat\u00e9gie du Corporate pour faire le meilleur choix du partenaire auquel elle ouvrira les portes de son savoir-faire et de sa R&amp;D.<\/p>\n<p>Si nous partions du second postulat que le financement de la cible reste \u00e0 ce jour l\u2019une des difficult\u00e9s majeures de son d\u00e9ploiement industriel.<\/p>\n<h3>Le Corporate Venture ou Capital Investissement Entreprise<\/h3>\n<p>Les incitations fiscales (*) propos\u00e9es au Corporate dans le cadre de sa souscription au capital de la Cible ne sont pas, de toute \u00e9vidence, les principaux moteurs des choix d\u2019investissements du Corporate.<\/p>\n<p>En effet, le corporate venture ou, dans la langue de Moli\u00e8re, le <strong>capital investissement d\u2019entreprise<\/strong> (le \u00ab CIE \u00bb) n\u2019est pas nouveau. Il a connu de nombreuses \u00e9volutions, des p\u00e9riodes fastes et de d\u00e9clins au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, accompagnant les flamb\u00e9es du p\u00e9trole, les bulles internet ou immobili\u00e8res. Il s\u2019est ainsi structur\u00e9 sans pour autant prendre toute la place que les macro-\u00e9conomistes pouvaient en attendre.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 la relative faiblesse de sa contribution au financement des entreprises innovantes (estim\u00e9e entre 5 et 10 %), il est aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des piliers du financement des entreprises innovantes quel que soit leur stade d\u2019\u00e9volution (amor\u00e7age ou d\u00e9veloppement).<\/p>\n<p>Le corporate venture reste prot\u00e9iforme car le Corporate investit directement via sa holding, une filiale d\u00e9di\u00e9e, ou indirectement via un fonds d\u00e9di\u00e9 ou un fonds multicorporate. Il peut \u00e9galement investir, dans le cadre d\u2019une diversification de ses placements, en qualit\u00e9 de simple investisseur via des fonds ind\u00e9pendants, au m\u00eame titre que les banques priv\u00e9es ou publiques, assureurs, family offices ou m\u00eame particuliers sollicit\u00e9s dans le cadre de leur \u00e9pargne.<\/p>\n<h3>Comprendre l\u2019objectif et la strat\u00e9gie d\u2019investissement de son interlocuteur corporate<\/h3>\n<p>La Cible \u00e0 la recherche de financement aupr\u00e8s de Corporate doit comprendre l\u2019objectif et la strat\u00e9gie d\u2019investissement de son interlocuteur, qu\u2019il soit repr\u00e9sent\u00e9 par les \u00e9quipes internes du Corporate ou les soci\u00e9t\u00e9s de gestion mandat\u00e9es par ce dernier dans le cadre de la gestion de fonds captif ou semi-captif.<\/p>\n<p>Cette compr\u00e9hension lui permettra d\u2019appr\u00e9hender au mieux le partenaire Corporate qu\u2019il recherche et d\u2019\u00e9viter ainsi le mauvais choix, pour autant qu\u2019il en ait un !<\/p>\n<p>En employant \u00e0 dessein le terme de \u00ab mauvais choix \u00bb, il ne s\u2019agit pas de remettre en cause la qualit\u00e9 du Corporate, mais uniquement de souligner la bonne ad\u00e9quation de ses objectifs et de ses attentes avec celles du management de la Cible.<\/p>\n<h3>Le Corporate r\u00e9alisant un investissement financier avant tout<\/h3>\n<p>Le Corporate peut faire le choix d\u2019un positionnement purement <strong>financier<\/strong> (le choix du v\u00e9hicule qu\u2019il utilisera sera un marqueur fort). Dans ce cas, la Cible devra le consid\u00e9rer v\u00e9ritablement comme un simple investisseur financier au m\u00eame titre qu\u2019un VC classique. Son objectif sera le retour sur investissement (le TRI). Il pourra n\u00e9anmoins se distinguer des VC classiques au regard de la dur\u00e9e de son investissement (son horizon de sortie ne sera pas forc\u00e9ment cal\u00e9 sur la dur\u00e9e fiscale de l\u2019incitation dont ses souscripteurs auront b\u00e9n\u00e9fici\u00e9).<\/p>\n<h3>Le Corporate r\u00e9alisant un investissement strat\u00e9gique, un partenariat industriel<\/h3>\n<p>A l\u2019oppos\u00e9, le Corporate peut faire le choix d\u2019un investissement <strong>strat\u00e9gique<\/strong> au regard de son positionnement sur son march\u00e9 et des opportunit\u00e9s qu\u2019il identifie chez la Cible. Ce Corporate aura fait l\u2019analyse de ses faiblesses, et des limites de son d\u00e9veloppement via ses ressources internes et notamment sa Recherche &amp; D\u00e9veloppement. Celle-ci ne dispose parfois pas des \u00e9quipes suffisantes pour mener \u00e0 bien de nouveaux projets ou n\u2019a pas la libert\u00e9 d\u2019action dont b\u00e9n\u00e9ficie naturellement la Cible.<\/p>\n<p>Le Corporate doit veiller \u00e0 l\u2019\u00e9volution des besoins sur son march\u00e9 ou ses march\u00e9s connexes. Il a plusieurs outils \u00e0 sa disposition, comme l\u2019acquisition de concurrents ou d\u2019entreprises aux activit\u00e9s connexes qui lui permet d\u2019augmenter sa part de march\u00e9 par de la croissance externe. Il peut aussi mettre en place des outils de veille technologique au travers des r\u00e9seaux professionnels pour sentir l\u2019\u00e9volution de son march\u00e9 et s\u2019y adapter. Dans ce second cas, le Capital Investissement Entreprise prend alors toute sa signification. Il s\u2019agit alors pour le Corporate d\u2019envisager un partage de son propre savoir-faire et de sa technologie avec la Cible qui va, par son <strong>agilit\u00e9 technologique<\/strong> et son analyse diff\u00e9rente du march\u00e9, insuffler au Corporate les nouveaux <strong>relais de croissance<\/strong> qu\u2019il peut parfois peiner \u00e0 trouver en interne.<\/p>\n<p>La Cible, dans cette configuration, peut consid\u00e9rer le Corporate comme un <strong>partenaire industriel<\/strong> \u00e0 la recherche de relais de croissance ayant avec la cible un objectif commun de d\u00e9ploiement de nouvelles solutions adapt\u00e9es \u00e0 leur march\u00e9 commun ou \u00e0 de nouveaux march\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019apport du Corporate va au-del\u00e0 du financement. Il peut apporter \u00e9galement son savoir-faire pour le d\u00e9ploiement commercial de la Cible, pour le management de ses projets innovants, pour sa strat\u00e9gie marketing indispensable \u00e0 la commercialisation de ses produits \u2026<\/p>\n<p>Son investissement est motiv\u00e9 par l\u2019innovation apport\u00e9e par la Cible ou qui sera d\u00e9velopp\u00e9e par celle-ci, soit seule, soit en lien avec la R&amp;D du Corporate.<\/p>\n<p>La Cible sera alors confront\u00e9e \u00e0 une probl\u00e9matique toute autre que la non-performance financi\u00e8re, source de conflit avec les VC classiques, il s\u2019agit du partage de son innovation.<\/p>\n<p>Si le Corporate peut se r\u00e9v\u00e9ler un formidable relais de croissance pour la Cible, son c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9dateur pourrait se r\u00e9v\u00e9ler, si le management de la Cible n\u2019est pas \u00e0 la hauteur de ses attentes.<\/p>\n<h3>R\u00e9unir les conditions de r\u00e9ussite du partenariat<\/h3>\n<p>Le tableau d\u00e9peint est volontairement manich\u00e9en. La r\u00e9alit\u00e9 se trouve comme souvent entre ces deux situations extr\u00eames.<\/p>\n<p>L\u2019entreprise innovante avertie sera ainsi en mesure d\u2019identifier les ressorts du Corporate avec lequel elle \u00e9change et avec lequel elle partagera les joies et les peines de l\u2019aventure qu\u2019elle a lanc\u00e9e seule, mais qu\u2019elle ne peut d\u00e9sormais d\u00e9ployer sans l\u2019aide d\u2019investisseurs financiers ou Corporate.<\/p>\n<p>Cette analyse indispensable par la cible recherchant des financements conditionnera sans aucun doute, la r\u00e9ussite de son projet et l\u2019\u00e9closion ou le d\u00e9ploiement commercial de son innovation.<\/p>\n<p>L\u2019analyse ainsi faite, elle pourra confronter sa propre strat\u00e9gie \u00e0 celle du Corporate et convenir avec lui des meilleures conditions de leur partenariat qu\u2019il soit purement financier, purement strat\u00e9gique, ou plus vraisemblablement, un savant dosage des deux.<\/p>\n<p>La <strong>documentation contractuelle<\/strong> de l\u2019op\u00e9ration de <strong>corporate venture<\/strong> qui r\u00e9sultera de la convergence des strat\u00e9gies d\u00e9ploy\u00e9es par le Corporate et la Cible sera l\u2019une des composantes essentielles de la r\u00e9ussite du partenariat.<\/p>\n<p>Elle devra notamment rappeler les objectifs de chacune des parties et les d\u00e9cliner dans le temps afin que chacune se rappelle les motifs de leur rapprochement et l\u2019objectif final de ce partenariat financier et souvent \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Elle devra \u00e9galement d\u00e9finir les <strong>grandes \u00e9tapes<\/strong> du rapprochement et la <strong>dur\u00e9e<\/strong> des accords, les <strong>modalit\u00e9s<\/strong> du partenariat et les <strong>objectifs de sortie<\/strong> de chacune des parties.<\/p>\n<h3>Un partenariat bilat\u00e9ral et \u00e9volutif<\/h3>\n<p>Bien \u00e9videmment ce partenariat pourra \u00e9voluer dans le temps et les parties devront accepter l\u2019id\u00e9e de milestones r\u00e9guliers pour anticiper ces \u00e9volutions.<\/p>\n<p>Si une coop\u00e9ration technique et op\u00e9rationnelle est pr\u00e9vue, elle doit \u00eatre transparente, le Corporate doit ouvrir sa technologie et son savoir-faire pour permettre \u00e0 la Cible de gagner du temps dans le d\u00e9ploiement de ses solutions innovantes. <strong>L\u2019innovation ouverte est bilat\u00e9rale, voire multilat\u00e9rale.<\/strong><\/p>\n<p>La Cible ne doit pas h\u00e9siter \u00e0 faire part de ses difficult\u00e9s et de ses progr\u00e8s afin que le Corporate puisse l\u2019aider \u00e0 se r\u00e9orienter et \u00e0 affiner sa strat\u00e9gie de recherche ou de commercialisation. Ainsi, le Corporate, v\u00e9ritable acc\u00e9l\u00e9rateur de l\u2019innovation, pourra proposer une assistance pour le d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie marketing de la Cible et\/ou mettre son propre r\u00e9seau de distribution \u00e0 la disposition de celle-ci.<\/p>\n<p>Le projet propos\u00e9 par le Corporate \u00e0 la Cible est ambitieux mais il est aussi motivant.<\/p>\n<p>Les <strong>grands groupes<\/strong> nationaux et internationaux ne s\u2019y sont pas tromp\u00e9s et ne manquent pas de s\u2019inscrire dans ce sch\u00e9ma.<\/p>\n<p>Les <strong>VC classiques<\/strong> y trouvent \u00e9galement leur int\u00e9r\u00eat et s\u2019appuient parfois sur l\u2019analyse technique du Corporate dans le cadre de co-investissements.<\/p>\n<p>On peut l\u00e9gitimement se demander si les <strong>Entreprises de Taille Interm\u00e9diaire<\/strong> (ETI), formidables moteurs du tissu \u00e9conomique national et de sa croissance, sauront, elles aussi, se positionner rapidement sur ce segment, dans une logique de croissance et d\u2019innovation partag\u00e9es&#8230;<\/p>\n<p>\u2014<\/p>\n<p>Par AGIL&#8217;IT \u2013 <a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/expertises\/reglementation-financiere-marches-des-capitaux\/\">R\u00e9glementation Financi\u00e8re \u2013 March\u00e9 des Capitaux<\/a><br \/>\nMathieu Siraga, avocat associ\u00e9<\/p>\n<p>&#8212;<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<p>* Incitations fiscales : dispositif introduit par l\u2019article 15 de la Loi de finance rectificative 2013 et modifi\u00e9 par l\u2019article 76 de Loi de finance rectificative pour 2014 et l\u2019article 81 par la Loi n\u00b02015-1786 du 29 d\u00e9cembre 2015).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mathieu Siraga, associ\u00e9 co-animant l\u2019\u00e9quipe private equity &amp; M&amp;A, nous apporte son expertise sur le corporate venture et l\u2019importance du choix du partenaire corporate. 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