{"id":2131,"date":"2016-12-16T17:29:19","date_gmt":"2016-12-16T16:29:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.agilit.law\/?p=2131"},"modified":"2021-10-27T00:38:08","modified_gmt":"2021-10-26T22:38:08","slug":"faille-securite-piratage-informatique-comment-reagir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/donnees-caractere-personnel\/faille-securite-piratage-informatique-comment-reagir\/","title":{"rendered":"R\u00e9agir face \u00e0 une faille de s\u00e9curit\u00e9 : petit guide de survie juridique et organisationnel"},"content":{"rendered":"

Laure Landes-Gronowski (P\u00f4le IT & Data protection) d\u00e9taille en 3 \u00e9tapes comment r\u00e9agir en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ou piratage informatique (article paru dans Alliancy Le Mag Num\u00e9rique & Business<\/em>.)<\/p>\n

\"LaureA l\u2019heure o\u00f9 les failles de s\u00e9curit\u00e9 et piratages informatiques se multiplient (sites web de rencontre, g\u00e9ants du web et fournisseurs de messageries, r\u00e9seaux sociaux, sites internet \u00e9tatiques, partis politiques,\u2026), force est de constater que dans la pr\u00e9cipitation li\u00e9e \u00e0 la recherche d\u2019une solution technique, les obligations juridiques de l\u2019entreprise victime d\u2019une telle attaque sont parfois mises de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n

Or, les entreprises \u00e9tant responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de leur syst\u00e8me d\u2019information, de leur r\u00e9seau, et des donn\u00e9es qu\u2019elles traitent, une r\u00e9ponse juridique et organisationnelle adapt\u00e9e, au-del\u00e0 de la gestion des aspects techniques, est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Avec la digitalisation massive de notre soci\u00e9t\u00e9, la s\u00e9curisation des donn\u00e9es est primordiale et structurante pour le d\u00e9veloppement de toute activit\u00e9 \u00e9conomique. Et ce qui est en jeu est crucial\u00a0!<\/p>\n

Il s\u2019agit, outre les sanctions civiles, administratives voire p\u00e9nales encourues, de la confiance des internautes, des clients, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des citoyens.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi les textes imposent une obligation de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e notamment aux op\u00e9rateurs d\u2019importance vitale, commun\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s OIV (sant\u00e9, eau, alimentation, \u00e9nergie, communication, transports, finances,\u2026), mais plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019ensemble des entreprises qui collectent, traitent, utilisent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur les personnes physiques par exemple.<\/p>\n

Malgr\u00e9 ces obligations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, les failles existent et ne peuvent \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9es, notamment en raison de leur caract\u00e8re prot\u00e9iforme.<\/p>\n

Aussi, en cas de cyberattaque (et en particulier en cas d\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, de divulgation ou encore de perte de donn\u00e9es), il convient, au-del\u00e0 de l\u2019identification et de la correction technique de cette faille, de g\u00e9rer les aspects juridiques, \u00e9conomiques et organisationnels en r\u00e9sultant.<\/p>\n

Etape 1\u00a0: je notifie la faille de s\u00e9curit\u00e9\u00a0! Oui, mais aupr\u00e8s de qui\u00a0?<\/em><\/strong><\/h2>\n

En cas de d\u00e9couverte d\u2019une faille de s\u00e9curit\u00e9, une obligation de notification<\/strong> aupr\u00e8s de diverses autorit\u00e9s comp\u00e9tentes peut \u00eatre mise \u00e0 la charge de l\u2019entreprise victime.<\/p>\n

Mais dans la jungle des textes applicables, il est parfois d\u00e9licat de s\u2019y retrouver et de d\u00e9terminer quand et \u00e0 qui notifier.<\/p>\n

Cette question n\u2019est pas des moindre dans la mesure o\u00f9 les textes se multiplient sur ce point\u00a0:<\/p>\n