{"id":14985,"date":"2025-08-25T10:35:41","date_gmt":"2025-08-25T08:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agilit.law\/?p=14985"},"modified":"2025-08-25T10:35:41","modified_gmt":"2025-08-25T08:35:41","slug":"le-droit-aurait-il-pu-sauver-jean-pormanove-interview-associee-laure-landes-gronowski-le-figaro","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/internet-plateformes-communications-digitales\/le-droit-aurait-il-pu-sauver-jean-pormanove-interview-associee-laure-landes-gronowski-le-figaro\/","title":{"rendered":"Le droit aurait-il pu imposer la suppression des vid\u00e9os de Jean Pormanove ? Interview de notre associ\u00e9e Laure Landes-Gronowski, pour Le Figaro"},"content":{"rendered":"

Le Figaro, le 22 ao\u00fbt 2025 \u2013 Interview de notre associ\u00e9e, <\/b>Laure LANDES-GRONOWSKI<\/a>\u00a0<\/b>(p\u00f4le\u00a0<\/b>IT<\/a>\u00a0&\u00a0<\/b>Data<\/a>\u00a0&\u00a0<\/b>Cyber<\/a>), par\u00a0Clotilde J\u00e9gousse<\/a>,<\/b>\u00a0journaliste pour\u00a0Le Figaro<\/a>, sur les pouvoirs de l’ARCOM et des juges en mati\u00e8re de suppression de contenus en ligne, au lendemain de l’affaire “Jean Pormanove”.<\/b><\/span><\/p>\n

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[Reproduction de l\u2019article]<\/p>\n

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La jurisprudence du \u00ablancer de nain\u00bb de Morsang-sur-Orge aurait-elle pu sauver Jean Pormanove ?<\/h1>\n
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Par\u00a0Clotilde J\u00e9gousse<\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Publi\u00e9 le 22 ao\u00fbt 2025<\/p>\n

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D\u00c9CRYPTAGE – Pendant des mois, \u00abJP\u00bb aurait consenti \u00e0 ses humiliations en direct. Mais le m\u00eame argument n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 l\u2019interdiction du \u00ablancer de nain\u00bb il y a 30 ans, au nom de la dignit\u00e9 humaine, rappellent certains juristes. Quatre jours apr\u00e8s les faits et malgr\u00e9 les premiers r\u00e9sultats d\u2019autopsie excluant\u00a0 l\u2019intervention d\u2019un tiers\u00bb, la mort du streamer Jean Pormanove continue de susciter l\u2019\u00e9motion. Et laisse une question en suspens : ses longs mois de calvaire auraient-ils pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ? Au moment de son d\u00e9c\u00e8s, la nuit du 17 au 18 ao\u00fbt dans son sommeil, \u00abJP\u00bb (de son vrai nom Rapha\u00ebl Graven), \u00e9tait en direct devant 5000 personnes.<\/strong><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Depuis douze jours d\u2019affil\u00e9e, il apparaissait se faisant insulter, rouer de coups ou encore tirer dessus sans protection avec des projectiles de paintball par deux autres streamers, semblant assumer son r\u00f4le de souffre-douleur, devant les \u00e9crans des utilisateurs de la plateforme Kick dont certains envoyaient de l\u2019argent.<\/p>\n

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Alors qu\u2019arrive rapidement l\u2019heure des responsabilit\u00e9s \u2013 la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e du Num\u00e9rique Clara Chappaz a notamment appel\u00e9 \u00e0 \u00abs\u2019interroger\u00bb sur celle des \u00abauteurs de ces vid\u00e9os\u00bb ainsi que celle des \u00abpersonnes qui regardent\u00bb \u2013 l\u2019avocat de l\u2019un des streamers a point\u00e9 le \u00abconsentement\u00bb qu\u2019aurait exprim\u00e9 Rapha\u00ebl Graven.\u00abQuand vous donnez des coups, comme quand vous \u00eates au catch ou au cin\u00e9ma, il y a bien s\u00fbr de la simulation, mais surtout du consentement\u00bb, a-t-il affirm\u00e9 jeudi 21 ao\u00fbt au micro de BFMTV. Dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate ouverte en d\u00e9cembre 2024, le quadrag\u00e9naire avait effectivement affirm\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019il consentait aux actes qu\u2019il subissait. Mais cela n\u2019aurait pas d\u00fb suffire \u00e0 laisser les \u00abstreams\u00bb continuer, selon plusieurs juristes.<\/p>\n

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Ces derni\u00e8res heures, certains \u00e9voquent l\u2019embl\u00e9matique arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat \u00abCommune de Morsang-sur-Orge\u00bb, rendu en 1995, pour rappeler qu\u2019un \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre interdit lorsqu\u2019il y va de la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine, m\u00eame lorsque l\u2019auteur est consentant. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, Manuel Wackenheim, atteint de nanisme, \u00e9tait la star d\u2019une attraction de \u00ablancer de nain\u00bb dans les bo\u00eetes de nuit. Habill\u00e9 en footballeur am\u00e9ricain avec un casque, des \u00e9paulettes renforc\u00e9es et une poign\u00e9e dans le dos, il proposait aux spectateurs de le \u00ablancer\u00bb le plus loin possible. Mais plusieurs communes, choqu\u00e9es du spectacle et estimant qu\u2019il rev\u00eatait un caract\u00e8re \u00abd\u00e9gradant\u00bb et \u00abportant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine\u00bb, avaient pris des arr\u00eat\u00e9s pour l\u2019interdire. Interdiction qu\u2019avait valid\u00e9e la plus haute instance administrative le 27 octobre 1995, consid\u00e9rant la dignit\u00e9 humaine comme une \u00abcomposante \u201cimmat\u00e9rielle\u201d de l\u2019ordre public\u00bb, que les \u00e9diles ont la charge d\u2019assurer. Et privant \u00abMister Skyman\u00bb d\u2019une activit\u00e9 et d\u2019un revenu, alors m\u00eame que les spectacles \u00e9taient sans commune mesure avec les \u00abstreams\u00bb de Jean Pormanove.<\/p>\n

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\u00abPlus qu\u2019un arr\u00eat, c\u2019est un principe\u00bb<\/strong><\/pre>\n
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La jurisprudence, qui aura bient\u00f4t 30 ans, aurait-elle en effet pu \u00eatre appliqu\u00e9e aux directs de la plateforme Kick ? Selon Me Jean Deconinck, avocat en droit p\u00e9nal au barreau de Paris, \u00abtous les crit\u00e8res qui avaient pes\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque dans la d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat pourraient \u00eatre remplis dans le cas de Jean Pormanove\u00bb. Soit \u00abl\u2019implication de l\u2019opinion publique\u00bb (l\u2019affaire avait \u00e9t\u00e9 largement trait\u00e9e par les grands m\u00e9dias), \u00abla participation du public\u00bb (qui \u00e9tait directement impliqu\u00e9 dans le lancer de nain), et le \u00abcaract\u00e8re humiliant\u00bb de la chose (Manuel Wackenheim ayant \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en raison de son handicap), pr\u00e9cise l\u2019avocat. \u00abDans le cadre des streams sur la plateforme Kick, le public participait directement, puisque les internautes envoyaient de l\u2019argent pour les r\u00e9compenser et les inciter, et certains followers ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s dans les vid\u00e9os\u00bb, rappelle-t-il. De la m\u00eame mani\u00e8re, les vid\u00e9os avaient un caract\u00e8re manifestement humiliant : \u00abce qui amuse les gens dans ce concept, c\u2019est la r\u00e9action tristement comique d\u2019une personne handicap\u00e9e, que l\u2019on voit sortir de ses gonds de fa\u00e7on relativement atypique. On se moque de la bizarrerie suppos\u00e9e, l\u2019humiliation est l\u00e0 quand bien m\u00eame les acteurs ne s\u2019en rendraient pas compte\u00bb, d\u00e9taille-t-il.<\/p>\n
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Probl\u00e8me : le maire de Nice, o\u00f9 \u00e9taient tourn\u00e9es les vid\u00e9os, ou le pr\u00e9fet, n\u2019auraient pas pu les interdire, \u00abpuisque cela se passait dans l\u2019intimit\u00e9 d\u2019un appartement, et non sur la place publique, de fa\u00e7on visible et qui aurait pu causer un trouble \u00e0 l\u2019ordre public. Ce n\u2019est donc pas de leur ressort\u00bb, pointe Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille. \u00abDe la m\u00eame mani\u00e8re, si une personne d\u00e9cide de faire du \u00ablancer de nain\u00bb dans son salon, l\u2019autorit\u00e9 administrative pourrait difficilement l\u2019interdire. La m\u00eame chose serait vraie dans les studios d\u2019une entreprise de production ou de cin\u00e9ma, qui sont des lieux priv\u00e9s\u00bb, abonde Sacha Sydoryk, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Picardie Jules Verne et sp\u00e9cialiste des libert\u00e9s publiques.<\/p>\n
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Il y a pourtant bien des r\u00e9gulateurs d\u2019Internet : l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom) ou le juge judiciaire auraient pu invoquer cette jurisprudence pour interdire ces contenus, estime Me Jean Deconinck. \u00abMorsang-sur-Orge est plus qu\u2019un arr\u00eat, c\u2019est un principe. En tant qu\u2019autorit\u00e9 administrative, l\u2019ARCOM pourrait l\u2019utiliser pour r\u00e9guler les contenus qui lui sont soumis\u00bb, analyse-t-il. Dot\u00e9e de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate et de sanctions administratives, l\u2019autorit\u00e9 peut formuler des injonctions de retirer une vid\u00e9o, de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement ou d\u00e9cider de sanctions p\u00e9cuniaires. \u00abMais quelqu\u2019un aurait \u00e9galement pu saisir un juge au motif que les images causaient un pr\u00e9judice \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, et lui demander de faire cesser ou pr\u00e9venir tout dommage\u00bb, abonde ma\u00eetre Laure Landes Gronowski, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e en droit des technologies de l\u2019information.<\/p>\n
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\u00abOn ne peut pas consentir \u00e0 n\u2019importe quoi\u00bb<\/strong><\/pre>\n
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Cela aurait-il pour autant suffi \u00e0 mettre un terme aux activit\u00e9s des streamers ? \u00abM\u00eame si le juge avait rendu une telle d\u00e9cision, elle aurait \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s compliqu\u00e9e \u00e0 faire appliquer\u00bb, pointe Me Mathieu Masse. Contrairement aux spectacles de lancers de nains qui \u00e9taient physiquement accueillis en France, la plateforme Kick est h\u00e9berg\u00e9e en Australie. Et avant la mort de Jean Pormanove et le toll\u00e9 qu\u2019a suscit\u00e9 la d\u00e9couverte des vid\u00e9os par l\u2019opinion publique, elle n\u2019avait pas de repr\u00e9sentant l\u00e9gal sur le sol europ\u00e9en. \u00abLe juge aurait enjoint \u00e0 la plateforme de mettre fin \u00e0 la diffusion des contenus. Mais concr\u00e8tement, elle aurait re\u00e7u une lettre \u00e0 laquelle elle n\u2019aurait tout simplement pas donn\u00e9 suite\u00bb, regrette Me Jean Deconinck.<\/p>\n
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Comme il n\u2019emp\u00eache pas le juge d\u2019interdire un spectacle ou un comportement, le consentement de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne permet pas non plus d\u2019exon\u00e9rer les auteurs de leurs responsabilit\u00e9s, une fois les coups port\u00e9s et les humiliations multipli\u00e9es. \u00abEst-ce qu\u2019on peut consentir \u00e0 n\u2019importe quoi en termes de coups et blessures ? La r\u00e9ponse est non. On ne peut pas donner son consentement pour subir une infraction p\u00e9nale\u00bb, explique Sacha Sydoryk. Jeudi 21 ao\u00fbt, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e du Num\u00e9rique Clara Chappaz a ainsi rappel\u00e9 qu\u2019une enqu\u00eate pour \u00abviolences volontaires en r\u00e9union sur personnes vuln\u00e9rables\u00bb \u00e9tait ouverte depuis le 16 d\u00e9cembre dernier, et qu\u2019elle irait \u00abau bout\u00bb.<\/p>\n
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Pour consulter l\u2019article sur le site du Figaro, c\u2019est ici : La jurisprudence du “lancer de nain” de Morsang-sur-Orge aurait-elle pu sauver Jean Pormanove ?<\/a><\/p>\n
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*\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 *<\/p>\n
*<\/p>\n
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Le P\u00f4le \u00ab IT, Data & Cyber \u00bb d\u2019Agil\u2019IT se tient \u00e0 votre disposition pour vous accompagner et faire respecter vos droits en mati\u00e8re de contenus en lignes ainsi que les dispositions applicables sur internet.<\/em><\/p>\n
 <\/p>\n
Par\u00a0AGIL\u2019IT<\/a>\u00a0\u2013 \u00a0P\u00f4le\u00a0IT<\/a>,\u00a0Data<\/a>\u00a0&\u00a0Cyber<\/a><\/p>\n
Laure LANDES-GRONOWSKI<\/a>, Avocate associ\u00e9e<\/p>\n
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