{"id":14109,"date":"2024-06-11T23:44:00","date_gmt":"2024-06-11T21:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.agilit.law\/?p=14109"},"modified":"2024-06-11T23:44:00","modified_gmt":"2024-06-11T21:44:00","slug":"outils-ia-generative-entreprise-risques-strategie-actions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.agilit.law\/en\/droit-technologie-et-informations-donnees-personnelles\/outils-ia-generative-entreprise-risques-strategie-actions\/","title":{"rendered":"Outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative en entreprise : risques, strat\u00e9gie et plan d&#8217;actions"},"content":{"rendered":"<p><strong>Les entreprises ont de plus en plus recours \u00e0 des outils reposant sur l&#8217;intelligence artificielle (ci-apr\u00e8s &#8220;IA&#8221;) pour optimiser leurs activit\u00e9s, augmenter leur productivit\u00e9 ou encore am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9. <\/strong>A titre d&#8217;illustration, une soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser l&#8217;IA pour analyser des donn\u00e9es de march\u00e9 et pr\u00e9dire les tendances, pour automatiser le service client gr\u00e2ce \u00e0 des chatbots, ou encore pour am\u00e9liorer la pr\u00e9cision de la d\u00e9tection des fraudes financi\u00e8res. Dans le secteur de la sant\u00e9, l&#8217;IA peut par exemple \u00eatre utilis\u00e9e pour analyser des images m\u00e9dicales et aider au diagnostic m\u00e9dical. <strong>Parmi ces outils ou syst\u00e8mes d&#8217;intelligence artificielle (ci-apr\u00e8s &#8220;SIA&#8221;), ceux int\u00e9grant de l&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative (ci-apr\u00e8s &#8220;outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative&#8221;) connaissent un succ\u00e8s et un essor ph\u00e9nom\u00e9nal dans tous les secteurs d&#8217;activit\u00e9 et quelle que soit la taille des entreprises.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour m\u00e9moire, l&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative repose sur des algorithmes qui permettent de g\u00e9n\u00e9rer, \u00e0 partir de donn\u00e9es d\u2019apprentissage (ou d\u2019entra\u00eenement), des contenus, tels que des images, des vid\u00e9os, de la musique, des textes,\u2026 en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes ou \u00e0 des instructions formul\u00e9es par un utilisateur (d\u00e9sign\u00e9es \u00e9galement \u00ab requ\u00eates \u00bb, \u00ab invites \u00bb, ou \u00ab prompts \u00bb en anglais). Un tel dispositif fonctionne sur des mod\u00e8les d&#8217;apprentissage automatique (\u00ab Machine Learning \u00bb) pour cr\u00e9er ces contenus. Dans la <a href=\"https:\/\/data.consilium.europa.eu\/doc\/document\/PE-24-2024-INIT\/fr\/pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">derni\u00e8re version du r\u00e8glement europ\u00e9en sur l&#8217;intelligence artificielle (ou IA Act)<\/a> telle qu&#8217;adopt\u00e9e, les outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative font partie des syst\u00e8mes vis\u00e9s sous la terminologie de SIA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>S&#8217;il est ais\u00e9 de comprendre l&#8217;engouement des entreprises et de leurs collaborateurs pour ce type d&#8217;outils, leur utilisation implique cependant des risques. Par cons\u00e9quent, un certain nombre de points d&#8217;attention et de pr\u00e9cautions s&#8217;imposent \u00e0 tout organisme qui souhaite y avoir recours.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>1. Outil d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Parmi les risques encourus, il convient tout d&#8217;abord de citer les <strong>risques d&#8217;atteintes aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers<\/strong>. En effet, un organisme peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 utiliser les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative afin de cr\u00e9er du contenu textuel, visuel ou sonore par exemple, pouvant potentiellement porter atteinte \u00e0 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers. Ce risque peut appara\u00eetre du fait (i) de l&#8217;utilisation d\u2019un contenu prot\u00e9g\u00e9 qui aurait \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le prompt pour demander \u00e0 l&#8217;IA de s&#8217;en inspirer pour une cr\u00e9ation ou encore (ii) du r\u00e9sultat g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA au regard des &#8220;banques de donn\u00e9es&#8221; \u00e0 partir desquelles elle &#8220;travaille&#8221;.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>s&#8217;agissant de l&#8217;int\u00e9gration de contenus dans les prompts, il est primordial, compte tenu des risques de contrefa\u00e7on, de v\u00e9rifier que le contenu soumis est un contenu libre de droits ou que l&#8217;organisme dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser ledit contenu, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu&#8217;il est recommand\u00e9 de ne pas travailler \u00e0 partir de contenus d\u00e9j\u00e0 existants, tout particuli\u00e8rement de contenus appartenant \u00e0 des concurrents, afin d\u2019\u00e9viter \u00e9galement les risques de concurrence d\u00e9loyale et de parasitisme ;<\/li>\n<li>il est \u00e9galement pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019\u00e9vider de demander \u00e0 l\u2019IA \u00ab de s\u2019inspirer \u00bb du style d\u2019un auteur dans les requ\u00eates ;<\/li>\n<li>en outre, la \u00ab\u00a0captation\u00a0\u00bb de cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es par des tiers et disponibles sur les canaux publics de certains outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9ratives est \u00e0 proscrire ;<\/li>\n<li>il est \u00e9galement indispensable d&#8217;avoir un regard critique et de veiller \u00e0 retravailler les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA (cf. ne pas les r\u00e9utiliser &#8220;tels quels&#8221;, afin de tenter de limiter le risque de contrefa\u00e7on (ce risque \u00e9tant toutefois inh\u00e9rent \u00e0 toute activit\u00e9 cr\u00e9ative) ;<\/li>\n<li>enfin, les conditions d&#8217;utilisation des outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative pouvant varier concernant la responsabilit\u00e9 des utilisateurs en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on ou de concurrence d\u00e9loyale \/ parasitisme, il convient d\u2019en prendre connaissance afin de pouvoir se munir des outils les plus adapt\u00e9s et protecteurs vis-\u00e0-vis des utilisations envisag\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En outre, les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par un organisme afin de g\u00e9n\u00e9rer divers types de contenus. Il peut s&#8217;agir de contenus susceptibles d&#8217;\u00eatre prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur (par exemple un article, une illustration, une vignette Youtube,&#8230;) ou encore par un droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle (par exemple une marque, un logo ou un packaging). Dans ces hypoth\u00e8ses,<strong> la question de la protection des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par une entreprise via l&#8217;utilisation d&#8217;outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative doit \u00eatre pos\u00e9e<\/strong>. Le risque de divulgation du contenu ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 doit \u00e9galement \u00eatre envisag\u00e9, qu&#8217;il ait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ou non \u00e0 partir de contenus pr\u00e9existants sur lesquels l&#8217;organisme utilisateur dispose de droits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">pour un contenu pouvant potentiellement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d&#8217;auteur :<\/span>\n<ul>\n<li>il est indispensable de retravailler le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA, afin d\u2019obtenir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une protection sur le fondement du droit d\u2019auteur. L\u2019id\u00e9e est d\u2019apporter le maximum de cr\u00e9ation \u00ab humaine \u00bb afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019arguments pour tenter de d\u00e9montrer l\u2019existence d\u2019une \u00ab empreinte personnelle \u00bb et de son originalit\u00e9, n\u00e9cessaires pour la protection du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur ce fondement ;<\/li>\n<li>en tout \u00e9tat de cause, que le contenu soit prot\u00e9geable ou non par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est important de ne confier \u00e0 l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative que des t\u00e2ches que l&#8217;entreprise utilisatrice ma\u00eetrise, cette derni\u00e8re devant en effet disposer d\u2019une capacit\u00e9 de discernement lui permettant d\u2019effectuer une relecture pertinente du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA ;<\/li>\n<li>pour prouver l\u2019intervention humaine, il est n\u00e9cessaire de garder la preuve du processus cr\u00e9atif (par exemple en utilisant la blockchain ou, au minimum, en faisant des impressions \u00e9crans et des enregistrements des diff\u00e9rentes versions) ;<\/li>\n<li>il convient de v\u00e9rifier dans les conditions d\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative que ces derniers c\u00e8dent la titularit\u00e9 sur les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><span style=\"text-decoration: underline;\">pour un contenu que l&#8217;entreprise utilisatrice souhaiterait prot\u00e9ger par un droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle :<\/span>\n<ul>\n<li>la question de la titularit\u00e9 est plus \u00e9vidente puisque la titularit\u00e9 d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle s\u2019acquiert par le d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s des Offices comp\u00e9tents (INPI, EUIPO\u2026) ;<\/li>\n<li>toutefois, dans le cas o\u00f9 l&#8217;entreprise utilisatrice souhaite proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un contenu produit par le biais d\u2019une IA g\u00e9n\u00e9rative, il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de ce contenu et de se faire assister par un professionnel comp\u00e9tent (avocat, CPI), qui pourra proc\u00e9der \u00e0 des recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s permettant de confirmer la disponibilit\u00e9 du contenu, et de v\u00e9rifier s\u2019il r\u00e9pond aux conditions d\u2019un enregistrement ;<\/li>\n<li>il convient de v\u00e9rifier dans les conditions d\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative que ces derniers n&#8217;emp\u00eachent pas un tel d\u00e9p\u00f4t.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par ailleurs, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre port\u00e9e au <strong>risque de diffusion non souhait\u00e9e et de r\u00e9utilisation non ma\u00eetris\u00e9e par des tiers des \u00e9l\u00e9ments utilis\u00e9s dans les prompts ou encore des contenus cr\u00e9\u00e9s au moyen d&#8217;outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative<\/strong>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre sont les suivantes<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>pour tenter de se pr\u00e9munir contre le risque de diffusion des contenus cr\u00e9\u00e9s :\n<ul>\n<li>v\u00e9rifier dans les conditions d\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative que ces derniers garantissent ne pas r\u00e9utiliser tant les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s que les prompts pour leur propre compte (ex : \u00e0 des fins d&#8217;apprentissage ou d&#8217;am\u00e9lioration de leurs services) ou pour le compte de tiers (ex : les autres entreprises utilisatrices) ;<\/li>\n<li>si possible, param\u00e9trer son outil d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative afin que les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s et les prompts ne soient pas visibles publiquement (cf. le choix ou le param\u00e9trage de l&#8217;outil devant tenir compte de l&#8217;existence d&#8217;une telle fonctionnalit\u00e9 par exemple) ;<\/li>\n<li>de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9viter de recourir \u00e0 des applications ou plateformes int\u00e9grant un outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative et pouvant avoir des fonctionnalit\u00e9s de partage int\u00e9gr\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Attention : le risque de diffusion, m\u00eame s\u2019il peut \u00eatre limit\u00e9, par exemple en appliquant les pr\u00e9cautions ci-dessus, est malheureusement inh\u00e9rent lorsqu&#8217;une entreprise utilise des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>2. Outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative et biais<\/h2>\n<p>Par ailleurs, l&#8217;utilisation d&#8217;outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative implique un <strong>risque de r\u00e9ponses biais\u00e9es, inexactes (cf. pouvant \u00eatre appel\u00e9es des &#8220;hallucinations&#8221;) voire discriminatoires<\/strong>. L\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ne permet donc pas d\u2019\u00eatre certain que les r\u00e9sultats obtenus seront exacts et \u00ab objectifs \u00bb, et peut en outre conduire \u00e0 reproduire des biais syst\u00e9miques ou de soci\u00e9t\u00e9, voire \u00e0 les renforcer, ce dont il r\u00e9sulte des risques pour les organismes exploitant les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au moyen de tels outils.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>proc\u00e9der obligatoirement \u00e0 une v\u00e9rification et \u00e0 une relecture attentive; et \u00e0 des ajustements lorsque tel est n\u00e9cessaire des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s ;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier les sources utilis\u00e9es par l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, \u00e0 partir desquels les contenus ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (lorsqu\u2019elles sont disponibles) ;<\/li>\n<li>interdire aux utilisateurs d&#8217;utiliser un outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pour des t\u00e2ches qui ne rentrent pas dans le p\u00e9rim\u00e8tre de leurs missions habituelles, et en particulier pour des t\u00e2ches qu\u2019ils ne sauraient pas r\u00e9aliser ou pour lesquelles ils ne disposeraient pas des comp\u00e9tences requises, et ce afin qu\u2019ils soient certains de pouvoir, avec discernement, v\u00e9rifier et valider ce qui a \u00e9t\u00e9 produit, au regard de leur exp\u00e9rience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances des r\u00e8gles et bonnes pratiques applicables ;<\/li>\n<li>s&#8217;assurer que des garanties contractuelles limitant les risques de biais et de discrimination sont fournies par le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative (ex : tests et audits r\u00e9guliers, travail sur l&#8217;absence de discrimination by design ou encore sur la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es des bases d\u2019entra\u00eenement et des algorithmes,\u2026).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>3. Outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative et traitements de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n<p><strong>En mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u00e0 encore, les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative doivent \u00eatre pris en compte<\/strong>. En effet, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre de la construction et de l\u2019apprentissage continu des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative. Elles peuvent provenir de toutes sources et peuvent \u00eatre collect\u00e9es par diff\u00e9rentes m\u00e9thodes (ex. \u00ab webscraping \u00bb), et la question de la lic\u00e9it\u00e9 de leur traitement par le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative aux fins d\u2019apprentissage, d\u2019entra\u00eenement et d\u2019enrichissement de l\u2019outil constitue donc un enjeu fondamental.<\/p>\n<p>En outre, la question de la lic\u00e9it\u00e9 des traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative \u00e0 des fins de gestion et de suivi des relations du fournisseur de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative avec lesdits utilisateurs au sens large (cf. donn\u00e9es de cr\u00e9ation de compte telles que identifiant, mot de passe, adresse email ou encore num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, donn\u00e9es de suivi des interactions telles que donn\u00e9es de connexion,\u2026) se pose, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que de telles donn\u00e9es pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre \u00e9galement utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019apprentissage, d\u2019entra\u00eenement et d&#8217;enrichissement (ex : profils d\u2019utilisateurs pouvant impliquer des r\u00e9ponses diff\u00e9rentes,\u2026)&#8230;<\/p>\n<p>Un risque compl\u00e9mentaire, et pr\u00e9sentant une gravit\u00e9 particuli\u00e8re, concerne les traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui pourraient \u00eatre saisies par les utilisateurs dans les requ\u00eates, voire se retrouver dans les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, puis \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es l\u00e0 aussi \u00e0 des fins d\u2019apprentissage, d\u2019entra\u00eenement et d&#8217;enrichissement par le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, ou encore se retrouver dans les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une des difficult\u00e9s principales du recours aux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative est l\u2019absence de garantie octroy\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur par ces outils s\u2019agissant de la lic\u00e9it\u00e9 des contenus, informations et donn\u00e9es (en ce incluant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel), y compris des contenus, informations et donn\u00e9es \u00ab webscrapp\u00e9es \u00bb, collect\u00e9s et trait\u00e9s par lesdits outils. Il convient donc de tenir compte dans le choix de l\u2019outil des conditions contractuelles encadrant le recours \u00e0 tels outils, notamment s\u2019agissant des garanties sur la lic\u00e9it\u00e9 de la collecte des informations \u00e0 partir desquels l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative &#8220;apprend&#8221;, &#8220;s&#8217;entra\u00eene&#8221; et g\u00e9n\u00e8re des contenus ;<\/li>\n<li>en tout \u00e9tat de cause, la solution la plus s\u00e9curisante en cas d\u2019utilisation de tels outils consiste a minima \u00e0 ne renseigner aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les requ\u00eates adress\u00e9es aux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ;<\/li>\n<li>en revanche, aucune pr\u00e9caution ne permet de s\u2019assurer avec rigueur de la lic\u00e9it\u00e9 des traitements :\n<ul>\n<li>des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux utilisateurs (i.e. la solution susvis\u00e9e permettant seulement de neutraliser le risque de traitements illicites de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel saisies par un utilisateur). Toutefois, la piste de la souscription d\u2019un abonnement aux termes duquel le fournisseur d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9utiliser les donn\u00e9es des utilisateurs ou a minima le param\u00e9trage de l\u2019outil de sorte \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 une telle r\u00e9utilisation des donn\u00e9es dans le compte utilisateur pourrait opportun\u00e9ment \u00eatre envisag\u00e9e (lorsqu\u2019un tel abonnement ou un tel param\u00e9trage est envisageable en pratique)\u00a0;<\/li>\n<li>des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel utilis\u00e9es par l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans le cadre de sa conception et de son am\u00e9lioration et qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es de mani\u00e8re non conforme aux dispositions applicables (induisant un risque pour l&#8217;entreprise utilisatrice de r\u00e9utilisation de donn\u00e9es collect\u00e9es de mani\u00e8re illicite, et ce m\u00eame si l&#8217;entreprise utilisatrice n\u2019acc\u00e8de pas n\u00e9cessairement \u00e0 ces donn\u00e9es) ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>en outre, il demeure un risque que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es ne soient pas suffisantes au regard du risque encouru pour les personnes concern\u00e9es;<\/li>\n<li>aussi, il convient en tout \u00e9tat de cause, si une entreprise d\u00e9cide de permettre l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative par ses collaborateurs :\n<ul>\n<li>de s&#8217;assurer que des garanties contractuelles sont fournies par le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative s\u2019agissant du respect des dispositions applicables en mati\u00e8re de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment lic\u00e9it\u00e9 de la collecte, transparence et loyaut\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,\u2026)\u00a0;<\/li>\n<li>de r\u00e9aliser si possible un audit et de mener une analyse sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9e s\u2019agissant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es par les outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative ayant vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s afin de d\u00e9terminer si celles-ci sont suffisantes et adapt\u00e9es aux risques encourus, et d\u2019effectuer une analyse d\u2019impact sur la protection des donn\u00e9es (cf. AIPD) ;<\/li>\n<li>de tenir compte des analyses r\u00e9alis\u00e9es (ex: <a href=\"https:\/\/www.edpb.europa.eu\/system\/files\/2024-05\/edpb_20240523_report_chatgpt_taskforce_en.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Report of the work undertaken by the ChatGPT Taskforce<\/a> du 23 mai 2024 \u00e9labor\u00e9 par le CEPD) et des recommandations \u00e9mises par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ex : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/les-fiches-pratiques-ia\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Les fiches pratiques de la Cnil en mati\u00e8re d&#8217;IA<\/a>).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>4. Outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative et vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p>Par ailleurs, dans le prolongement des risques \u00e9voqu\u00e9s en mati\u00e8re de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,<strong> le risque d&#8217;atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, en ce incluant le droit \u00e0 l&#8217;image, doit \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 <\/strong>(par exemple en cas de r\u00e9utilisation de l&#8217;image ou\/ou de la voix d&#8217;une personne \u00e0 des fins de g\u00e9n\u00e9ration d&#8217;un contenu).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>la solution la plus s\u00e9curisante consisterait \u00e0 ne pas importer de photographies et plus g\u00e9n\u00e9ralement de contenus comportant l\u2019image et\/ou la voix de personnes physiques lors de l\u2019utilisation d&#8217;outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ;<\/li>\n<li>toutefois, si des photographies, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des contenus repr\u00e9sentant des personnes physiques (comportant leur image et\/ou leur voix), ont tout de m\u00eame vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es, alors il convient :\n<ul>\n<li>de s\u2019assurer qu\u2019une autorisation \u00ab droit \u00e0 l\u2019image \u00bb conforme aux dispositions applicables et aux utilisations envisag\u00e9es a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment obtenue (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une diffusion, qui plus est publique, sur un outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pourrait ne pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme entrant dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019une autorisation \u00ab g\u00e9n\u00e9rale \u00bb qui aurait pu \u00eatre pr\u00e9alablement donn\u00e9e et qu&#8217;une autorisation sp\u00e9cifique est recommand\u00e9e) ;<\/li>\n<li>en cas de montage, de respecter les dispositions applicables \u00e0 de telles pratiques, et en particulier de mentionner qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un montage ;<\/li>\n<li>d\u2019indiquer express\u00e9ment que le contenu visuel ou sonore a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 au moyen d\u2019un outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>5. Outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative et secret \/ confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>En outre, du fait des modalit\u00e9s de fonctionnement des outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative, les <strong>risques d&#8217;atteinte au secret des affaires ou \u00e0 la confidentialit\u00e9 de certaines informations doivent \u00eatre soulev\u00e9s.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, <strong>il est recommand\u00e9 ce qui suit<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li>la piste de la souscription d\u2019un abonnement aux termes duquel le fournisseur d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative s\u2019engage \u00e0 ne pas r\u00e9utiliser les donn\u00e9es fournies par les utilisateurs ou a minima le param\u00e9trage de l\u2019outil de sorte \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 une telle r\u00e9utilisation des donn\u00e9es dans le compte utilisateur pourrait opportun\u00e9ment \u00eatre envisag\u00e9e pour tenter de limiter le risque de divulgation d\u2019informations confidentielles ou couvertes par le secret des affaires (lorsqu\u2019un tel abonnement ou un tel param\u00e9trage est envisageable en pratique) ;<\/li>\n<li>en outre, l\u2019activation des options ou encore la r\u00e9alisation de param\u00e9trage pour limiter la divulgation des \u00ab\u00a0prompts\u00a0\u00bb et contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont recommand\u00e9es (lorsque de telles possibilit\u00e9s sont faisables en pratique) ;<\/li>\n<li>pour autant, ces pistes de r\u00e9flexion ne permettent pas de s\u2019assurer qu\u2019aucune information confidentielle ou couverte par le secret des affaires ne sera r\u00e9utilis\u00e9e par le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pour des finalit\u00e9s qui lui sont propres, voire par des tiers. En tout \u00e9tat de cause, il convient a minima de s&#8217;assurer que le fournisseur de l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative octroie des garanties contractuelles suffisantes concernant l&#8217;absence de r\u00e9utilisation \/ divulgation des donn\u00e9es, informations et contenus saisis ou fournis par l\u2019utilisateur et\/ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9s au moyen de cet outil, a minima lorsque les pr\u00e9cautions ci-dessus sont prises par l\u2019utilisateur ;<\/li>\n<li>compte-tenu de ces incertitudes, la solution la plus s\u00e9curisante demeure de ne pas divulguer d\u2019informations consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab confidentielles \u00bb ou couvertes par le secret des affaires lors de l\u2019utilisation de ces outils.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>6. Strat\u00e9gie et plan d&#8217;actions<\/h2>\n<p>Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative n\u2019est pas sans risques. Aussi, certaines entreprises ont purement et simplement interdit l\u2019utilisation de tels outils \u00e0 des fins professionnelles, voire bloqu\u00e9 l\u2019acc\u00e8s aux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative depuis l\u2019environnement de travail de l\u2019ensemble de leurs collaborateurs.<\/p>\n<p>Pour autant, pour d\u2019autres entreprises, une telle prise de position pourrait \u00eatre insuffisante, voire contreproductive en cas de poursuite de l\u2019utilisation de tels outils \u00e0 des fins professionnelles depuis des \u00e9quipements personnels par exemple (et donc de mani\u00e8re non-encadr\u00e9e par l\u2019employeur). En outre, une telle interdiction pourrait conduire \u00e0 priver les membres du personnel d\u2019outils leur permettant d\u2019accro\u00eetre leur productivit\u00e9 et de gagner du temps.<\/p>\n<p><strong>En tout \u00e9tat de cause, et bien que l\u2019autorisation d\u2019utiliser de tels outils \u00e0 des fins professionnelles soit source de risques, si une telle utilisation est autoris\u00e9e par un organisme, celle-ci doit imp\u00e9rativement \u00eatre encadr\u00e9e.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Aussi, les pistes suivantes visant \u00e0 tenter de limiter les risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pourraient \u00eatre envisag\u00e9es (\u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que ces pr\u00e9cautions, si elles sont opportunes et n\u00e9cessaires, ne permettent toutefois pas de neutraliser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des risques soulev\u00e9s, mais constituent des bonnes pratiques qu\u2019il convient a minima de d\u00e9ployer pour tenter de limiter ces risques) :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>a) Identification des cas d\u2019usage de l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative au regard des besoins et contraintes de l\u2019organisme <\/strong>(cf. m\u00e9tiers et t\u00e2ches concern\u00e9s, v\u00e9rification de la faisabilit\u00e9 ou non de l\u2019utilisation d\u2019un outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative au regard notamment des contrats conclus avec les clients \/ partenaires,\u2026).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>b) Analyse approfondie de la documentation fournie <\/strong>concernant les outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative (en fonction des typologies d\u2019abonnement propos\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l\u2019assistance d\u2019un avocat) s\u2019agissant :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>des conditions contractuelles encadrant l\u2019utilisation de tels outils (ex : garanties sur l\u2019absence de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es et contenus saisis ou fournis par les utilisateurs, sur la licit\u00e9 des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre ou encore sur la lic\u00e9it\u00e9 de la collecte des informations \u00e0 partir desquels l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative apprend et g\u00e9n\u00e8re des contenus, absence de limitation de responsabilit\u00e9 \/ r\u00e9paration,\u2026) ;<\/li>\n<li>des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es (selon la typologie d\u2019abonnement souscrit, afin de d\u00e9terminer les \u00ab options \u00bb devant par exemple \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9es) ; et<\/li>\n<li>des mesures techniques et op\u00e9rationnelles de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es par le fournisseur de cet outil (en concertation avec la direction des syst\u00e8mes d\u2019information de l&#8217;entreprise utilisatrice), le cas \u00e9chant au moyen d\u2019un audit et d\u2019une analyse sp\u00e9cifique d\u00e9di\u00e9e, en parall\u00e8le de la r\u00e9alisation d\u2019une AIPD ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>et ce afin d\u2019en tenir compte dans le choix du ou des outil(s) d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>c) D\u00e9termination des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dont l\u2019utilisation est autoris\u00e9e ou non au sein de l&#8217;organisme et des typologies \/ niveaux d&#8217;abonnement appropri\u00e9s <\/strong>(au regard en particulier du r\u00e9sultat de l\u2019analyse approfondie de la documentation mise \u00e0 disposition par les fournisseurs d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative et des garanties apport\u00e9es).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>d) Elaboration d\u2019une charte d\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative au sein de l&#8217;organisme<\/strong> (le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l&#8217;assistance d&#8217;un avocat).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Un tel document <strong>devra \u00eatre rendu opposable<\/strong> \u00e0 l\u2019ensemble des membres du personnel susceptibles d\u2019utiliser de tels outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative et permettrait de poser les r\u00e8gles minimales que lesdits membres du personnel devront s\u2019engager \u00e0 respecter lorsqu\u2019ils utilisent de tels outils.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A titre d\u2019exemple, les r\u00e8gles d\u2019utilisation suivantes pourraient \u00eatre \u00e9nonc\u00e9es dans un tel document\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>identification des <strong>personnes autoris\u00e9es<\/strong> \u00e0 utiliser de tels outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative au sein de l&#8217;organisme et des t\u00e2ches pouvant ou non \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en recourant \u00e0 de tels outils\u00a0;<\/li>\n<li><strong>identification des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dont l\u2019utilisation est autoris\u00e9e<\/strong> (sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8gles d\u2019utilisation pos\u00e9es dans la charte) au sein de l&#8217;organisme<strong> et des cas d\u2019usage autoris\u00e9s<\/strong>;<\/li>\n<li>n\u00e9cessit\u00e9 pour les utilisateurs d\u2019avoir un <strong>regard \u00ab\u00a0critique<\/strong>\u00bb sur les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li><strong>v\u00e9rification des sources utilis\u00e9es <\/strong>par l\u2019outil d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, \u00e0 partir desquels les contenus ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (lorsqu\u2019elles sont disponibles)\u00a0;<\/li>\n<li><strong>interdiction de se reposer enti\u00e8rement sur l\u2019IA dans sa prise de d\u00e9cision et\/ou dans son travail et obligation de retravailler les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s<\/strong> (cf. pas de reprise \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb des contenus), et ce notamment pour limiter les risques d\u2019inexactitude, de biais ou de discrimination, ou encore pour y int\u00e9grer des mentions obligatoires le cas \u00e9ch\u00e9ant\u00a0;<\/li>\n<li><strong>interdiction d\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative pour certaines t\u00e2ches <\/strong><strong>ou encore pour des t\u00e2ches qui ne rentrent pas habituellement dans le p\u00e9rim\u00e8tre des missions de l\u2019utilisateur concern\u00e9<\/strong> (celui-ci devant \u00eatre comp\u00e9tent pour relire, adapter, corriger, ou encore valider les contenus ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9s) ;<\/li>\n<li><strong>\u00e9tablissement de r\u00e8gles et pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour l\u2019\u00e9laboration des requ\u00eates<\/strong> adress\u00e9es aux outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019<strong>un tel document est par nature \u00e9volutif<\/strong> et qu\u2019il devra \u00eatre mis \u00e0 jour, adapt\u00e9, ajust\u00e9,\u2026 pour tenir compte des retours d\u2019exp\u00e9rience, d\u2019\u00e9ventuels nouveaux cas d\u2019usage et des \u00e9volutions technologiques (modification des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es, modification des conditions d\u2019utilisation, etc.) et juridiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le p\u00e9rim\u00e8tre de ce document pourrait bien entendu \u00eatre \u00e9largi. Il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 de le d\u00e9cliner et de le rendre opposable aux fournisseurs, prestataires, etc. susceptibles d\u2019utiliser des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans le cadre des missions qu\u2019ils r\u00e9alisent pour le compte de l&#8217;organisme.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>e) Sensibilisation des membres du personnel \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative <\/strong>(r\u00e8gles \u00e0 respecter, utilisations proscrites,\u2026 sur la base des \u00e9l\u00e9ments figurant dans la charte d\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative qu\u2019il convient d\u2019\u00e9laborer et de d\u00e9ployer \u2013 cf. supra). S\u2019agissant des fournisseurs, prestataires, etc. susceptibles d\u2019utiliser des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative dans le cadre des missions qu\u2019ils r\u00e9alisent pour le compte de l&#8217;organisme, il pourrait \u00eatre envisag\u00e9 de leur imposer de participer \u00e0 de telles sessions de sensibilisation organis\u00e9es par l\u2019organisme ou de garantir que les utilisateurs habilit\u00e9s ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une formation approfondie et appropri\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des risques concernant l\u2019utilisation de tels outils.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>f) En cas de souhait de l&#8217;organisme de proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t ou \u00e0 l\u2019enregistrement d\u2019un contenu produit au moyen d\u2019une IA g\u00e9n\u00e9rative<\/strong> (ex\u00a0: marque)\u00a0: proc\u00e9der \u00e0 des recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9s permettant de confirmer la disponibilit\u00e9 du contenu et v\u00e9rifier s\u2019il r\u00e9pond aux conditions du d\u00e9p\u00f4t ou de l\u2019enregistrement envisag\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant avec l\u2019assistance d\u2019un avocat ou d\u2019un CPI).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>g) S&#8217;assurer, au moyens de v\u00e9rifications documentaires, voire d&#8217;audits, que les outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative auxquels il est pr\u00e9vu de recourir respectent les obligations impos\u00e9es par l&#8217;IA Act aux fournisseurs de mod\u00e8le d&#8217;IA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral <\/strong>(ex : documentation technique comportant la description g\u00e9n\u00e9rale du SIA \u00e0 usage g\u00e9n\u00e9ral, et des informations pertinentes sur le processus d\u2019\u00e9laboration, en particulier des informations sur les donn\u00e9es utilis\u00e9e pour la formation, le type et la provenance de ces donn\u00e9es et leur m\u00e9thode de conservation, ainsi que la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues et s\u00e9lectionn\u00e9es, les mesures utilis\u00e9es pour d\u00e9tecter l\u2019inad\u00e9quation des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour d\u00e9tecter les biais identifiables,&#8230; ou encore concernant le respect des obligations compl\u00e9mentaires qui s&#8217;imposent lorsque l&#8217;outil d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative envisag\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme pr\u00e9sentant un risque syst\u00e9mique au sens de l&#8217;IA Act, telle que l&#8217;\u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du mod\u00e8le, notamment au moyen d&#8217;essais contradictoires et document\u00e9s des mod\u00e8les \u00e0 des fins d&#8217;att\u00e9nuation desdits risques syst\u00e9miques).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Outre le fait qu&#8217;une telle d\u00e9marche permet de v\u00e9rifier le respect par les fournisseurs d&#8217;outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative de leurs obligations, elle a \u00e9galement vocation \u00e0 ce que l&#8217;entreprise utilisatrice prenne connaissance d&#8217;un certain nombre d&#8217;informations n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;analyse desdits outils.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>h) Mise en place d\u2019un process de v\u00e9rification initiale puis p\u00e9riodique<\/strong> sur la base du plan d&#8217;actions susvis\u00e9s, des cas d\u2019usage et de la documentation associ\u00e9e, afin de mener une analyse de risques initiale puis de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, selon une fr\u00e9quence \u00e0 convenir, pour tenir compte des retours d\u2019exp\u00e9rience, d\u2019\u00e9ventuels nouveaux cas d\u2019usage et des \u00e9volutions technologiques (modification des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es, modification des conditions d\u2019utilisation, etc.) et juridiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 *<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">*<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>AGIL\u2019IT se tient \u00e0 votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de la mise et\/ou du maintien en conformit\u00e9 de vos pratiques en mati\u00e8re de recours aux outils d&#8217;IA g\u00e9n\u00e9rative (ex: revue des documents contractuels, analyse de conformit\u00e9, audit des formulaires de collecte et du process de transmission des donn\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant, protection des contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, charte encadrant l\u2019utilisation des outils d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, sensibilisation des utilisateurs,\u2026).<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par\u00a0<a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">AGIL\u2019IT<\/a>\u00a0\u2013 P\u00f4le\u00a0<a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/expertises\/technologies-de-linformation-donnees-personnelles\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">IT<\/a>,\u00a0<a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/expertises\/donnees-a-caractere-personnel\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Data<\/a>\u00a0&amp;\u00a0<a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/expertises\/securite-et-cybercriminalite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Cyber<\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/cabinet\/equipe\/laure-landes-gronowski\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Laure LANDES-GRONOWSKI<\/a>, Avocate associ\u00e9e<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.agilit.law\/cabinet\/equipe\/marie-miliotis\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Marie MILIOTIS<\/a>, Avocate manager<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les entreprises ont de plus en plus recours \u00e0 des outils reposant sur l&#8217;intelligence artificielle (ci-apr\u00e8s &#8220;IA&#8221;) pour optimiser leurs activit\u00e9s, augmenter leur productivit\u00e9 ou encore am\u00e9liorer leur comp\u00e9titivit\u00e9. A titre d&#8217;illustration, une soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser l&#8217;IA pour analyser des donn\u00e9es de march\u00e9 et pr\u00e9dire les tendances, pour automatiser le service client gr\u00e2ce \u00e0 des&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":14110,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[150,165,140,147,73],"tags":[],"coauthors":[94,113],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Outils d&#039;IA g\u00e9n\u00e9rative en entreprise : risques, strat\u00e9gie et plan d&#039;actions - AGIL&#039;IT<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9cryptage des risques, de la strat\u00e9gie et du plan d&#039;actions \u00e0 d\u00e9ployer pour le recours par les entreprises \u00e0 des outils d&#039;IA g\u00e9n\u00e9rative.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.agilit.law\/droit-technologie-et-informations-donnees-personnelles\/outils-ia-generative-entreprise-risques-strategie-actions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Outils d&#039;IA g\u00e9n\u00e9rative en entreprise : risques, strat\u00e9gie et plan d&#039;actions - 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