Les viticulteurs et les producteurs de bi\u00e8res pensent souvent qu\u2019il s\u2019agit de produits diff\u00e9rents avec des march\u00e9s distincts.<\/p>\n
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Cependant, en droit des marques, la jurisprudence consid\u00e8re depuis longtemps qu\u2019il s\u2019agit de produits similaires. Cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par la Cour d\u2019appel de Lyon le 20 mai 2021 dans une opposition form\u00e9e sur la base de la marque LA DORIANE pour des vins contre une demande DORIANE pour des bi\u00e8res.<\/p>\n
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Selon les Directives de l’EUIPO, il existe une similitude entre les diff\u00e9rentes boissons alcoolis\u00e9es de la classe 33, ainsi qu\u2019entre la grande cat\u00e9gorie des boissons alcoolis\u00e9es et la bi\u00e8re de la classe 32. Bien que leurs processus de production soient diff\u00e9rents, ces produits appartiennent tous \u00e0 la m\u00eame cat\u00e9gorie de boissons alcoolis\u00e9es (nature) destin\u00e9es au grand public. Elles peuvent \u00eatre servies dans les restaurants et dans les bars et sont en vente dans les supermarch\u00e9s et les \u00e9piceries. Ces boissons peuvent se trouver dans le m\u00eame rayon de supermarch\u00e9, m\u00eame si l\u2019on peut \u00e9galement \u00e9tablir une certaine distinction en fonction de leurs sous-cat\u00e9gories respectives. En outre, certaines boissons alcoolis\u00e9es peuvent provenir des m\u00eames entreprises.<\/p>\n
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➡️ Avant de lancer sa bi\u00e8re ou son vin, il faut donc faire des recherches en classes 32 (bi\u00e8res) et 33 (vins et boissons alcoolis\u00e9es).<\/p>\n
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J\u00e9r\u00f4me TASSI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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