Après notre livre blanc « Le RGPD en 10 leçons – L’essentiel du RGPD dans un guide pratique », nous vous proposons désormais, sous l’intitulé « Le RGPD en focus », une série de focus sectoriels et/ou métiers afin de vous permettre d’approfondir les évolutions induites par le RGPD.
Focus RGPD #2 : Le recueil du consentement
Parmi les exigences résultant des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, le consentement fait figure d’élément-clé de la conformité des traitements mis en œuvre puisqu’il s’agit du meilleur moyen pour que les personnes puissent contrôler les activités de traitement portant sur leurs données.
En effet, le consentement des personnes concernées doit être recueilli dans diverses situations. Il peut être un préalable nécessaire présidant à la licéité d’un traitement (lorsqu’un tel traitement ne repose sur aucun autre fondement autorisant sa mise en œuvre ou dans le cas de traitements aboutissant à des décisions individuelles automatisées de type « profilage »), ou être requis pour le traitement de certaines données (par exemple, pour le traitement de données sensibles), ou encore devoir être recueilli en vue du déploiement de flux transfrontières de données vers des Etats non membres de l’Union européenne.
Or, cette notion de consentement et les modalités de recueil de ce consentement font l’objet de nombreuses dispositions et recommandations, que le consentement ait vocation à être recueilli offline ou online.
Récapitulatif des dispositions, bonnes pratiques et précautions en la matière.
Notre article : Focus RGPD #2 : Le recueil du consentement (pdf)
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Nous restons à votre écoute pour toute thématique que vous souhaiteriez voir aborder dans ce cadre, n’hésitez pas à nous en faire part.
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Par AGIL’IT – Pôle IT & Data protection
Laure Landes-Gronowski, Avocate associée
