Les BSPCE ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise sont un dispositif d’intéressement au capital efficace qui peut utilement être utilisé par les start-ups et les PME.
Ils visent à fidéliser les salariés et les dirigeants en leur attribuant des titres à valeur préférentielle. Cette attribution permet de motiver les bénéficiaires de ces bons à participer et à soutenir la croissance de l’entreprise lors de sa phase de développement.
Pour qui ?
Qui peut les attribuer ?
Cette possibilité ne s’adresse qu’aux sociétés par actions (notamment les SAS) qui remplissent ces conditions cumulatives :
- Avoir été créée depuis moins de 15 ans
- Être soumise à l’impôt sur les sociétés en France
- Ne pas être cotée ou avoir une capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros
- Avoir un minimum de 25% de leur capital détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75% du capital social est détenu par des personnes physiques.
Qui peut en bénéficier ?
Les BSPCE sont attribués par l’entreprise :
- aux salariés de la société
- aux mandataires sociaux (président, directeur général, etc)
- sous certaines conditions, au profit de salariés ou mandataires sociaux de sociétés filiales de la société émettrice.
- Et, depuis la loi PACTE, aux membres de Conseils d’administration ou Conseils de surveillance (ou organes équivalents)
Comment ça marche ?
- La société émet les BSPCE et les attribue aux personnes à qui elle souhaite en faire bénéficier.
Elle fixe :
- Le prix des BSPCE. Ils peuvent être gratuits ou payants
- Le prix d’exercice des BSPCE, c’est-à-dire, le prix que le bénéficiaire devra payer pour souscrire aux actions auxquelles les BSPCE donnent droit
- Les conditions d’exercices (conditions de performances, conditions de présence dans la société etc.)
- Le vesting (ou calendrier d’exercice), c’est-à-dire le calendrier selon lequel le bénéficiaire pourra exercer les bons (=souscrire les actions)
- Si les conditions sont réunies et en application du calendrier d’exercice, le bénéficiaire peut, s’il y a intérêt (autrement dit si le prix de l’action est supérieur au prix d’exercice de ses BSPCE), souscrire des actions de la société.
Quel est l’intérêt des BSPCE ?
Trois mots d’ordre : attirer, fidéliser et inciter à la performance les salariés et dirigeants de l’entreprise.
Les avantages des BSPCE pour la start-up :
En comparaison avec une prime ou bonus de rémunération, le BSPCE présente des avantages majeurs :
- Contrairement au versement d’une prime, la société n’a pas à « sortir » d’argent lorsqu’elle attribue des BSPCE.
- Ils permettent d’associer et d’inciter les salariés/dirigeants à la performance de l’entreprise. L’idée est la suivante : le BSPCE n’a d’intérêt pour le salarié/dirigeant que si la valeur des actions de la société augmente. Le détenteur de BSPCE a donc tout intérêt à faire en sorte que les résultats de sa société soient les meilleurs possibles.
- Ils fidélisent les salariés/dirigeants et attirent les talents lorsque les start-ups et PME ne peuvent pas toujours rivaliser avec de plus grandes entreprises du point de vue de la rémunération et des avantages sociaux accordés.
Les avantages des BSPCE pour le bénéficiaire :
- Une décote sur le prix de souscription des actions (prix préférentiel)
- Devenir actionnaire de la société à moindre coût et avoir droit aux dividendes en conservant les titres
- Céder les titres acquis à bas prix pour réaliser une plus-value
- Une fiscalité avantageuse après 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise (prélèvement forfaitaire unique de 30%)
Notre accompagnement
ORIS vous accompagne pour réaliser cette opération de A à Z :
- Elaboration des conditions d’émission des BSPCE
- Négociations
- Rédaction de la documentation juridique
- Suivi jusqu’à la souscription des actions
Salomé GARLANDAT
