Marie-Emmanuelle HAAS

Avocate associée
Propriété intellectuelle et Droit du numérique

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LANGUES PARLÉES

Francais Anglais

 

Fascinée par l’univers de la création et de l’Internet, c’est avec plaisir que je découvre les projets de mes clients et que je m’implique à leurs côtés pour contribuer à leur développement 

DOMAINES D’EXPERTISE 

SPÉCIALITÉS

  • Droit des noms de domaine
  • Droit des marques
  • Droit d’auteur et des dessins et modèles
  • Droit du numérique
  • Droit des indications géographiques
  • Procédures extra-judiciaires sur les noms de domaine
  • Notifications en ligne
  • Contrats
  • Expert pour les litiges relatifs aux noms de domaine, auprès de plusieurs institutions de règlement :
    • Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), pour la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) et la procédure PARL (Procédure Alternative de Résolution des Litiges) (.fr)
    • Cour d’arbitrage tchèque pour la procédure UDRP et la procédure ADR (.eu)
    • ADNDRC (Asian Domain Name Dispute Resolution Center) pour la procédure UDRP
    • NAF (National Arbitration Forum) pour les procédures URS (Uniform Rapid Suspension)

SECTEURS D’ACTIVITÉ

  • Membre du conseil d’administration d’EUrid, registre en charge des noms de domaine en .EU, depuis 2018 et membre indépendant du Comité Stratégique, depuis 2016

ASSOCIATIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES

Association

  • Membre de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM)
  • Membre de l’European Communities Trade Mak Association (ECTA)
  • Présidente du Comité Internet de l’European Communities Trade Mak Association (ECTA) de février 2013 à juin 2016
  • Membre de Cyberlex, « l’association du droit et des nouvelles technologies »
  • Membre de l’Alumni de l’Institut Max Planck Institut (MPI) de Munich

Activités pédagogiques

  • Depuis 2016, formation régulière sur le thème « Maîtriser les contrats marques » organisée par l’IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle)
  • Chargée de cours à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne, sur le « Contentieux de l’Internet » en master du droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts
  • Années universitaires 2019/20 à 2022/23 : Université Sorbonne Paris Nord, « L’open data des décisions de justice » en master 2 droit des activités numériques

Autres activités

  • Membre du conseil d’administration d’EUrid, registre en charge des noms de domaine en .EU, depuis 2018 et membre indépendant du Comité Stratégique, depuis 2016

PUBLICATIONS, CONFERENCES

  • Article « Un an de droit français des noms de domaine et des marques sur Internet », publié chaque année depuis 2009 dans la revue Propriété Industrielle éditée par Lexis Nexis
  • Ouvrage « Protéger sa marque » éditions Groupe Revue Fiduciaire, publié en 2023
  • Réalisation de quatre podcasts pour l’émission Juristools publiée par le Groupe Revue Fiduciaire en 2023
  • 24/09/2021 : Conférence APRAM « Après 25 ans d’Internet : une régulation est-elle possible ? DSA – DMA : mirage ou réponse ? » Séance co-présidée par Marie-Emmanuelle Haas, Cabinet ME HAAS et Franck Caso, Cabinet In Concreto
  • « Maîtriser le RGPD dans l’entreprise » édité par le Groupe Revue Fiduciaire dans sa collection « Pratiques d’expert », contribution (2018, 2022)
  • Interview disponible en ligne depuis le 01/12/2016 sur le site de l’INPI « La marque dans l’économie numérique : protection et usages », qui présente Marie-Emmanuelle HAAS comme étant « Pionnière du droit des noms de domaine »

  • Fiche pratique « Comparaison marques et noms de domaine » créée en 2012 et publiée sur « Lexis 360 » édité par Lexis Nexis

  • Mise à jour régulière depuis 2014 du numéro hors-série « Défendre sa marque » publié par La Revue Fiduciaire
  • Rédaction de très nombreux articles sur les noms de domaine et sur les questions relatives à la marque dans l’univers du numérique
  • Interventions à de nombreuses conférences sur les questions de noms de domaine et de marques dans l’univers du numérique

 

FORMATION & PARCOURS

Classée parmi les meilleures avocats en propriété intellectuelle en France, comme « recommended individual » par le World Trademark Review WTR 1000 , et par Décideurs comme ayant une pratique réputée dans la catégorie « Propriété industrielle – Marques : contentieux »

  • Cabinet AGIL’IT (depuis 2023) – Avocate associée
  • Cabinet ME HAAS (2014 à 2023)
  • Cabinet CASALONGA AVOCATS (mai 2007 à 2013)
  • Cabinet ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS (1994 à 2007) – Avocate directrice du département marques et noms de domaine ;
  • Cabinet DEPREZ DINA GUIGNOT (1993)
  • Cabinet franco-allemand WENNER (1991-1992)
  • Lauréate du concours d’éloquence en langue allemande de la conférence des Bâtonniers (1991)
  • Cabinet Storp & Bachmann à Munich (1990-1991) –
  • Institut Max Planck (MPI) de Munich (1989/1990)
  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Paris – 1989)
  • Journaliste au Groupe Revue Fiduciaire
  • DEA de droit privé des affaires à l’Université de Paris I et maîtrise de droit des affaires à l’Université de Paris II
  • Licence de langues étrangères appliquées à l’Université de Paris IV Sorbonne (anglais et allemand)

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