L'EPARGNE SALARIALE

Comprendre, choisir et mettre en place les dispositifs d’épargne salariale adaptés à vos besoins.

Les dispositifs d’épargne salariale sont multiples : PEE, PEI… Cette formation vous permettra d’appréhender, de sélectionner, mettre en place et piloter le dispositif d’épargne salariale qui vous convient le mieux.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • S’approprier les différents dispositifs d’épargne salariale
  • Comprendre les avantages et les limites de chacun
  • Identifier les dispositifs qui correspondent à vos objectifs et à la situation de l’entreprise

PROGRAMME DE LA FORMATION

L’intéressement : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise

  • 1. Les principes de l’intéressement
  • 2. Les avantages de l’intéressement
  • 3. Les accords d’intéressement
  • 4. Le calcul de l’intéressement
  • 5. La répartition de l’intéressement
  • 6. Le montant et le versement
  • 7. La modification ou la dénonciation de l’accord
  • 8. Exemple d’accords / Analyse des contentieux

 

La participation : faire bénéficier les salariés des résultats réalisés par l’entreprise

  • 1. Les principes de la participation (seuil de 50 salariés)
  • 2. Les accords de participation
  • 3. La formule légale de calcul
  • 4. Les formules dérogatoires
  • 5. La mission de l’expert-comptable et du comité d’entreprise
  • 6. La répartition de la réserve spéciale de participation
  • 7. L’indisponibilité des droits acquis
  • 8. La gestion des fonds et les revenus de placement
  • 9. La mise en place et le contenu des accords, dénonciation et révision
  • 10. Exemple d’accords / Analyse des contentieux

 

Les plans d’épargne salariale : permettre aux salariés de se constituer une épargne à moyen ou long terme

  • 1. Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) : les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • 2. Le Plan d’Epargne Inter-Entreprises (PEI ou PEG) : les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • 3. Le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) : les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)
  • 4. Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire (PERO / Article 83) : les principes (présentation, entreprises concernées, bénéficiaires, régime social et fiscal)

 

Les règles communes aux dispositifs d’épargne salariale

  • 1. La représentation et l’information des salariés
  • 2. Les conditions d’ancienneté
  • 3. Les versements sur le compte épargne-temps
  • 4. La mise en place dans un groupe d’entreprises d’une unité économique et sociale
  • 5. Les dépôts et contrôle de l’autorité administrative
  • 6. Le conseil d’orientation et la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié

DUREE DE LA FORMATION

1 journée

Prochaine session

Le mardi 23 avril 2024
(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Tout public, et plus particulièrement DRH, DAF, experts-comptables, responsable et collaborateurs de la fonction RH et juristes
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

1.000 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

Sandrine HENRION,

AVOCATE ASSOCIEE DU CABINERT AGIL’IT, EXPERTE EN DROIT SOCIAL

 

Sandrine Henrion

Sandrine Henrion est avocate en droit social depuis 1999.

Elle intervient en conseil et contentieux dans la gestion au quotidien des relations de travail pour des grandes entreprises, PME et start-up. Elle conseille également les dirigeants et hommes clefs des sociétés (départ, management package…).

Sandrine Henrion est membre de l’équipe pédagogique de l’AUREP, enseignement au sein du Diplôme Universitaire « Gestion Internationale du Patrimoine ». Elle est également membre d’Avosial (Syndicat des avocats d’affaires spécialisés en droit social).

Ainsi, Sandrine Henrion a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.

CV : Sandrine Henrion 

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.