DIGITALISATION DU CONTRAT D'ASSURANCE (Niveau 2)

Face à l’importance de la digitalisation du contrat d’assurance, il est essentiel d’approfondir sa connaissance des notions et du cadre qui l’entourent.

Une grande majorité des contrats d’assurance sont aujourd’hui conclus en ligne, via divers canaux. Il est ainsi essentiel d’appréhender le cadre juridique associé à ce type de contrat afin de sécuriser la conclusion et l’exécution de vos contrats d’assurance.

Cette formation (niveau 2) a vocation à répondre à certaines questions concrètes que se posent les directions juridiques et conformité des assureurs en matière de digitalisation du contrat d’assurance, et à approfondir certaines notions évoquées dans le cadre de la formation  “Digitalisation du contrat d’assurance (niveau 1)”.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Approfondir la compréhension des enjeux en matière de digitalisation du contrat d’assurance
  • Maîtriser les éléments clés de la sécurisation du recours aux outils et solutions de digitalisation (par l’assurance et par ses partenaires)
  • Prendre connaissance des actualités juridiques en droit du numérique « impactantes » en matière de digitalisation du contrat d’assurance

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le recours à la dématérialisation pour les échanges avec les assurés

  • 1. La dématérialisation des demandes (rappel) : exemple de la demande de souscription ou de la demande d’opération
  • 2. La mise en œuvre de la dématérialisation des échanges : consentement et/ou information ? modalités et support ? décharge et engagement de l’assuré ?

Le recours aux solutions de signature électronique

  • 1. Généralités (rappel) : le parcours et le process de signature, la documentation contractuelle (point sur le contrat avec l’entreprise utilisatrice et sur les conditions générales de signature électronique acceptées par le signataire), le dossier de preuve
  • 2. Focus sur les documents signés par une solution de signature électronique autre que celle de l’assureur (ex : solution du partenaire ou du sous-apporteur du partenaire, solution de l’assuré lui-même,…)
    – Présentation des hypothèses
    – Sécurisation juridique : validité de la signature électronique (notamment process et documentation contractuelle), vérifications préalables à effectuer, documentation à demander, clause de garantie,…
  • 3. L’archivage des signatures, des documents et des données : aspects juridiques
    – Règlementation applicable et obligations associées
    – Valeur de l’archivage
    – Rôles et responsabilité des différents acteurs (PSCSE, partenaire, assureur,…), et encadrement contractuel

Le recours aux plateformes

  • 1. Conditions générales d’utilisation des plateformes
    – Typologies (cf. espace assuré / espace partenaires, plateforme de l’assureur / plateforme du partenaire / plateforme du sous-apporteur,…)
    – Intérêt, contenu et opposabilité
    – Parallèle avec d’autres contrats (distinctions, similitudes et articulation) : la convention de preuve, les conditions générales de signature électronique,…
  • 2. Les échanges avec les plateformes tierces (cf. autres que celles de l’assureur)
    – Typologies des plateformes (cf. plateforme et/ou agrégateur du partenaire ou des sous-apporteurs du partenaire) et des échanges (cf. flux automatisés vs flux « bureautiques »)
    – Modalités de fonctionnement et fonctionnalités
    – Sécurisation juridique des flux entrants / sortants depuis/vers les plateformes tierces (cf. règlementation, contrôles et vérifications,…)
    – Responsabilités et encadrement contractuel

Le recours au Cloud

  • 1. Présentation et définition
  • 2. Points d’attention juridique

Focus : actualité juridique du droit du numérique « impactante » en matière de digitalisation du contrat d’assurance

DUREE DE LA FORMATION

1 journée

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le jeudi 25 avril 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Membres des Services Juridiques ou Conformité
  • Aucun prérequis n’est nécessaire
  • 6 personnes maximum

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

1.800 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

LAURE LANDES-GRONOWSKI,

AVOCATE ASSOCIEE DU CABINET AGIL’IT, EXPERTE EN DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Laure Landes-Gronowski

Laure Landes-Gronowski est avocate au barreau de Paris dans le domaine du droit des technologies de l’information et de la protection des données à caractère personnel.

Passionnée de technologies et titulaire d’un master en droit du numérique, elle débute sa carrière au sein d’un cabinet dédié au droit de l’informatique et des nouvelles technologies. Elle poursuit ensuite son parcours professionnel au sein d’un grand cabinet français spécialisé dans le secteur des technologies de l’information où elle exerce la fonction de Directrice de l’activité Commerce électronique. Forte de 10 années d’expérience en droit des technologies avancées, elle co-fonde en 2017 la société d’avocats AGIL’IT en qualité d’associée en charge du pôle IT & data protection.

Elle accompagne une clientèle française et internationale dans la valorisation et la sécurisation juridique de leurs projets numériques et de transition digitale.

Laure Landes-Gronowski est membre du conseil d’administration de Cyberlex (association du droit et des nouvelles technologies) et de l’AFCDP (association des correspondants à la protection des données), et participe aux groupes de travail et livres blancs de ces organisations. Elle dispense également des formations à l’attention d’étudiants et de professionnels dans ses domaines de compétences et d’expertise, et publie régulièrement dans diverses revues ou encore sur le site https://www.agilit.law/actualites/.

CV : Laure Landes-Gronowski | LinkedIn

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.