DIGITALISATION DU CONTRAT D'ASSURANCE (Niveau 2)

Une grande majorité des contrats d’assurance sont aujourd’hui conclus en ligne, via divers canaux. Il est ainsi essentiel d’appréhender le cadre juridique associé à ce type de contrat afin de sécuriser la conclusion et l’exécution de vos contrats d’assurance.

Cette formation (niveau 2) a vocation à répondre à certaines questions concrètes que se posent les directions juridiques et conformité des assureurs en matière de digitalisation du contrat d’assurance, et à approfondir certaines notions évoquées dans le cadre de la formation  “Digitalisation du contrat d’assurance (niveau 1)”.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

• Approfondir la compréhension des enjeux en matière de digitalisation du contrat d’assurance
• Maîtriser les éléments clés de la sécurisation du recours aux outils et solutions de digitalisation (par l’assurance et par ses partenaires)
• Prendre connaissance des actualités juridiques en droit du numérique « impactantes » en matière de digitalisation du contrat d’assurance

PROGRAMME DE LA FORMATION

Le recours à la dématérialisation pour les échanges avec les assurés

• 1. La dématérialisation des demandes (rappel) : exemple de la demande de souscription ou de la demande d’opération
• 2. La mise en œuvre de la dématérialisation des échanges : consentement et/ou information ? modalités et support ? décharge et engagement de l’assuré ?

Le recours aux solutions de signature électronique

• 1. Généralités (rappel) : le parcours et le process de signature, la documentation contractuelle (point sur le contrat avec l’entreprise utilisatrice et sur les conditions générales de signature électronique acceptées par le signataire), le dossier de preuve
• 2. Focus sur les documents signés par une solution de signature électronique autre que celle de l’assureur (ex : solution du partenaire ou du sous-apporteur du partenaire, solution de l’assuré lui-même,…)
  – Présentation des hypothèses
  – Sécurisation juridique : validité de la signature électronique (notamment process et documentation contractuelle), vérifications préalables à effectuer, documentation à demander, clause de garantie,…
• 3. L’archivage des signatures, des documents et des données : aspects juridiques
  – Règlementation applicable et obligations associées
  – Valeur de l’archivage
  – Rôles et responsabilité des différents acteurs (PSCSE, partenaire, assureur,…), et encadrement contractuel

Le recours aux plateformes

• 1. Conditions générales d’utilisation des plateformes
  – Typologies (cf. espace assuré / espace partenaires, plateforme de l’assureur / plateforme du partenaire / plateforme du sous-apporteur,…)
  – Intérêt, contenu et opposabilité
  – Parallèle avec d’autres contrats (distinctions, similitudes et articulation) : la convention de preuve, les conditions générales de signature électronique,…
• 2. Les échanges avec les plateformes tierces (cf. autres que celles de l’assureur)
  – Typologies des plateformes (cf. plateforme et/ou agrégateur du partenaire ou des sous-apporteurs du partenaire) et des échanges (cf. flux automatisés vs flux « bureautiques »)
  – Modalités de fonctionnement et fonctionnalités
  – Sécurisation juridique des flux entrants / sortants depuis/vers les plateformes tierces (cf. règlementation, contrôles et vérifications,…)
  – Responsabilités et encadrement contractuel

Le recours au Cloud

• 1. Présentation et définition
• 2. Points d’attention juridique

Focus : actualité juridique du droit du numérique « impactante » en matière de digitalisation du contrat d’assurance