L'USAGE SERIEUX DES MARQUES ET AUTRES SIGNES DE L'ENTREPRISE

Maîtrisez les clés pour appréhender les enjeux économiques et connaître les modalités de protection de la marque et des signes distinctifs.

Le bon usage de la marque est au cœur de l’efficacité de son utilisation et de sa valorisation. Les droits, qui sont acquis par l’usage, pour être opposable aux tiers avec en particulier le nom de domaine et le nom commercial, sont directement concernés par la démarche de suivi et de conservation des preuves d’usage.

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Garantir la pérennité des droits ;
  • Contribuer à la valorisation des droits ;
  • Donner les moyens de se défendre efficacement.

PROGRAMME DE LA FORMATION

Introduction

L’obligation légale de l’usage sérieux de la marque a des conséquences pratiques. Le but de la formation est de mettre en parallèle le régime juridique de la marque et la vie de la marque pour définir une démarche appropriée de conservation des preuves d’usage. Cette démarche concerne également les droits qui sont acquis par l’usage.

 

La gestion de l’usage sérieux de la marque

  • 1. L’identification et l’analyse de la marque

a. le signe

b. Le titulaire et les éventuels licenciés

c. Liste des produits et services : à comparer avec le cœur de métier

d. Le(s) pays de protection

 

  • 2. La période de conservation des preuves d’usage

 

Les modalités pratiques

  • 1. L’usage à titre de marque par le titulaire ou un tiers autorisé pour l’un des produits et services visés à l’enregistrement
  • 2. La collecte des pièces
  • 3. Le mode de conservation des modes d’usage
  • 4. Une démarche applicable à d’autres types de droit

 

La conservation des preuves d’usage des autres signes de l’entreprise

  • 1. La particularité de ces droits : une protection opposable aux tiers et acquises par l’usage : le nom de domaine, le nom commercial, l’enseigne.

DUREE DE LA FORMATION

2 heures

Prochaines sessions

(Sous réserve du nombre minimum de participants requis)

Le mardi 19 mars 2024

Autres dates possibles sur demande
Délai maximum pour s’inscrire : 15 jours avant

  • En présentiel
    au 11 rue d’Uzès – 75002 Paris
  • ou En distanciel

PUBLICS, PRE-REQUIS ET EFFECTIFS :

  • Tout public

MODALITES PEDAGOGIQUES

Théorique et pratique (exemples, mise en situation)

EVALUATION

L’évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation via un questionnaire et/ ou une mise en situation.

Tarif

350 euros HT

DEVIS, RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Personnes handicapées

Si vous avez besoin d’une adaptation, contactez-nous.

Nombre de personnes formées en 2022

20 personnes en sous-traitance.

Taux de satisfaction

(moyenne obtenue en 2022)
A venir

MARIE-EMMANUELLE HAAS,

AVOCATE ASSOCIEE DU CABINET AGIL’IT, EXPERTE EN PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DU NUMERIQUE

Marie-Emmanuelle HAAS l’une des pionnières du droit des noms de domaine, est avocate en propriété intellectuelle depuis 1991.

Elle a développé une pratique de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu’en contentieux, reconnue en France et à l’étranger et intervient en qualité d’expert sur des litiges relatifs aux noms de domaine auprès de plusieurs institutions de règlement (centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, « National Arbitration Forum », « Asian Domain Name Dispute Resolution Centre »…).

Depuis 2005, Marie-Emmanuelle HAAS est conférencière à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne et donne fréquemment des cours et des conférences sur la propriété intellectuelle et le droit du numérique. Elle est également l’auteur de l’ouvrage « protéger sa marque », éditions Groupe Revue Fiduciaire publié en 2023 et rédige de nombreux articles sur les noms de domaine et sur les questions relatives à la marque dans l’univers du numérique (« Défendre sa marque », La Revue Fiduciaire…) et réalise des podcasts pour le Groupe Revue Fiduciaire 2023 – émission Juristools.

Dans ce cadre, il a acquis une expertise reconnue en la matière, lui permettant d’illustrer cette formation par des exemples vécus et d’y apporter un éclairage pratique.

CV : Marie-Emmanuelle HAAS

Les conditions suivantes doivent être remplies afin d’être formateur :

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur ;
  • Exercer l’activité d’avocat depuis au moins 5 ans ;
  • Avoir déjà réalisé des formations ;
  • Publier des articles, de la veille réglementaire.